| | [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois | |
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+11Lyly stephannie salbator goldstar Katarina loola02 _Max Pinss Sacrai Macricri valaraukar 15 participants | Auteur | Message |
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valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 14:24 | |
| Vu le débat relatif a la réévaluation de la grille du CAC en date du 24 février : https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-privee-du-parlement-f86/eco-reevaluation-de-la-grille-du-cac-t16134.htmVu le débat en commission de l'économie en date du 3 mars : https://chateau-de-dole.forumactif.com/commission-de-l-economie-f2/eco-loi-sur-le-monopole-comtal-du-bois-t16356.htmNous vous proposons de remplacer la loi ci-dessous: - Citation :
- Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 1 De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus. Alinéa 2 Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix. Alinéa 3 Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie. Alinéa 4 Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus. Alinéa 5 Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine. Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.
Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté. Par la Loi suivante : - Citation :
- Codex Livre II
Article 5.5 : Du commerce du bois
Alinéa 1 Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.
Alinéa 2 Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret.
Alinéa 3 Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4 Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public. Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal. Loi associée au décret comtal suivant : - Citation :
- Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois
Article 1 Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.
Article 2 Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus. POUR [0] :
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter :Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :Macricri, Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :Huon, Valaraukar, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar | |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 14:34 | |
| POUR [1] : Macricri,
CONTRE [0] :
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Pinss, Sacrai, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
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| | | Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 14:36 | |
| POUR [2] : Macricri, Sacrai,
CONTRE [0] :
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Pinss Troubadour
Nombre de messages : 5069 Localisation : Cimetière de Dole Date d'inscription : 29/12/2005
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 14:45 | |
| POUR [3] : Macricri, Sacrai, Pinss
CONTRE [0] :
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 14:49 | |
| POUR [4] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, _Max, Hanadora
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| | | _Max Conteur
Nombre de messages : 3424 Localisation : Au soleil... Date d'inscription : 03/05/2007
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 15:11 | |
| POUR [5] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Loola02, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
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| | | loola02 Prolixe
Nombre de messages : 476 Localisation : Quelque part Date d'inscription : 02/11/2007
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 16:41 | |
| POUR [6] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Katarina, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 20:35 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [0] :
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_, Goldstar | |
| | | goldstar Volubile
Nombre de messages : 2374 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 05/10/2006
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Mer 5 Mar 2008 - 23:21 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [1] : Goldstar
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Sirius, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_ | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Jeu 6 Mar 2008 - 8:43 | |
| POUR [7] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Stephannie, Tigerlyly, Salbator, Shenkj_[/quote] |
| | | salbator Volubile
Nombre de messages : 2350 Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 14:28 | |
| POUR [8] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Stephannie, Tigerlyly, Shenkj_[/quote] | |
| | | stephannie Volubile
Nombre de messages : 2643 Age : 35 Localisation : Dole Date d'inscription : 01/10/2006
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 15:35 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Tigerlyly, Shenkj | |
| | | Lyly Expansif
Nombre de messages : 609 Date d'inscription : 23/11/2007
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 16:16 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [2] : Goldstar, Sirius
ABSTENTION [1] :Tigerlyly
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon, Shenkj | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 18:33 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [1] :Tigerlyly
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad, Hanadora
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 18:58 | |
| POUR [9] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Bleuazur, Cartil, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon |
| | | bleuazur Moulin à paroles
Nombre de messages : 2098 Date d'inscription : 17/07/2007
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 19:21 | |
| POUR [10] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Cartil, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon | |
| | | Cartil Troubadour
Nombre de messages : 5757 Age : 37 Localisation : RP : Poligny / HRP : Detroit (USA) Date d'inscription : 20/05/2006
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 22:22 | |
| POUR [11] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil,
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Chevreux, Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon | |
| | | Chevreux Troubadour
Nombre de messages : 5891 Localisation : Dole Date d'inscription : 30/09/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Chevreux Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Sam 8 Mar 2008 - 23:55 | |
| - Citation :
- POUR [12] : Macricri, Sacrai, Pinss, Valaraukar, _Max, Loola02, Katarina, Salbator , stéphannie ,Bleuazur, Cartil, Chevreux
CONTRE [3] : Goldstar, Sirius, Shenkj
ABSTENTION [2] :Tigerlyly, Hanadora
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Estelbad
N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Huon | |
| | | valaraukar Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 11455 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/12/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois Dim 9 Mar 2008 - 10:52 | |
| Loi adoptée à la majorité absolue à 12 voix contre 3 et 2 abstentions.
Le prix du bois est donc fixé à 3.75 écus à compter de ce jour dans toutes les villes franc-comtoises. | |
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| Sujet: Re: [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois | |
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| | | | [VOTE URGENT 05/03 au 08/03] Loi et décret relatifs au prix du bois | |
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