[Vote du 13/03/1458 au 18/03/1458] Abrogation article 2 relatif à la taxe comtale

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexloi-sur-la-taxe-comtale-t28964.htm?sid=9ac7cc64b45676c17fb35e9375dbaafb#675992

Il vous est demandé de vous prononcer pour ou contre l'abrogation de l'article 2 de la loi.

Voici le texte complet avec en gras l'article concerné par le vote :

Citation :

Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Imladris, Sacrai, Hooks, Leif, Titannick, Derdekan.

Pour [1] :Imladris,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Titannick, Derdekan.

Pour [2] :Imladris, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Pour [3] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Pour [4] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat'

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Pour [5] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Citation :

Pour [6] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.[/quote]

Citation :

Pour [7] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Citation :

Pour [8] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Citation :

Pour [9] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Citation :

Pour [10] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Pour [11] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Shenkj, Sacrai, Hooks, Leif, Derdekan.

Citation :

Pour [12] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan, Pegasine (à la place de Leif)

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Shenkj, Sacrai, Hooks.

Citation :

Pour [13] :Imladris, Titannick, Epsonstylus,Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan, Pegasine (à la place de Leif) Hooks

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Shenkj, Sacrai, .

Citation :

Pour [14] :Imladris, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan, Pegasine (à la place de Leif), Hooks, Shenkj

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Sacrai.

Pour [15] :Imladris, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan, Pegasine (à la place de Leif), Hooks, Shenkj, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Sacrai.

Citation :

Pour [16] :Imladris, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Goclad, Artifice, Jontas, Erine, Katarina, Estelbad, Derdekan, Pegasine (à la place de Leif), Hooks, Shenkj, Jerome, Sacrai

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika,.

Vote relancé pour vice de procédure : https://chateau-de-dole.forumactif.com/urnes-du-parlement-f88/vote-du-05-04-1458-au-10-04-1458-abrogation-article-2-relatif-a-la-taxe-comtale-t29198.htm