[Vote du 05/04/1458 au 10/04/1458] Abrogation article 2 relatif à la taxe comtale

Suite à ce débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/codexloi-sur-la-taxe-comtale-t28964.htm?sid=9ac7cc64b45676c17fb35e9375dbaafb#675992

Il vous est demandé de vous prononcer pour ou contre l'abrogation de l'article 2 de la loi.

Voici le texte complet avec en gras l'article concerné par le vote :

Citation :

Chapitre 5 : Impôt comtal pour les mairies Franc-Comtoises
Article 1 : Impôt comtal des municipalités
Les municipalités franc-comtoises sont assujetties à une taxe comtale.
Le montant et les modalités de paiement sont fixés par décret comtal.

Article 2 : Impôt comtal de la capitale
La mairie de Dole sera exonérée d'impôts comtaux jusqu'à ce qu'elle atteigne 100 champs et échoppes.
La mairie sera alors taxée proportionnellement à son nombre de champs et échoppes, par rapport au village de Franche-Comté en comportant le moins.

Voté par le Parlement le 12 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 12 janvier 1455.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [1] : Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [2] : Goclad, Erine

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan.

Citation :

Pour [3] : Goclad, Erine, Titannick

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [4] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Pour [5] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat'

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [6] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Katarina, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [7] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Pégasine, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [7] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine





Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Citation :

Pour [8] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine





Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Derdekan.

Pour [9] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine





Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Pour [10] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine





Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Jerome, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [11] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Debenja, Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [12] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Hooks, Bobyzz

Citation :

Pour [13] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Estelbad, Sacrai, Bobyzz

Citation :

Pour [14] : Goclad, Erine, Titannick, Epsonstylus, Ecat', Artifice, Katarina, Macricri, Derdekan, Jontas, Jerome, Debenja, Hooks, Estelbad

Contre [0] :

Abstention [1] : Pegasine

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Damegothika, Sacrai, Bobyzz

Le Parlement s'est prononcé à 14 voix pour, 0 contre et 1 abstention pour l'abrogation de l'article 2 relatif à la taxe Comtale.