[Déclassé] [VOTE DU 14/08 au 19/08 14h50]Traité de condorde artois-FC

Suite à la discussion : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=67557#67557

Voici le texte proposé pour le traité :

Citation :

Traité de concorde entre l'Artois et la Franche-Comté

Dans leur grande sagesse, leurs Seigneuries Elleurc, Régent d'Artois et Macricri, Comtesse de Franche-Comté, représentante du parlement franc comtois, ont souhaité mettre par écrit l’amitié naturelle qui lie les peuples de l’Artois et de la Franche-Comté, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir,

Article I

Leurs Seigneuries, au nom de leur peuple, province, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincères et durables, et mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucune hostilité, de part et d’autre, ne soit commise, en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.
Il sera évité, de part et d’autre, tout ce qui pourra altérer cette amitié, tout soutien direct ou indirect à ceux qui en voudraient à une des deux parties contractantes.

Article II

En cas d’agression, les deux parties s'offrent une protection mutuelle. Mais il ne peut y avoir engagement automatique de partie non concernée.

En cas d'attaque d'une des deux parties sur un autre Duché, l'autre peut décider de son degré d'implication, mais s'engage à ne pas aider d'une quelconque manière l'ennemi de son allié (le degré pouvant aller d'aucune aide apporter, ni à son allié, ni à l'ennemi jusqu'a la déclaration de guerre).

Bien évidemment, les ordonnances royales ou impériales prennent le pas sur ce cas de figure, chacun se devant à suivre les ordonnances de son suzerain.

En cas d'attaque de la Curie d'un des deux Comté/Duché, l'autre Comté/Duché pourra (s'il le veut) aider le Comté/Duché attaqué mais il ne peut en aucun cas s'allier à l'ennemi (Curie) sous peine d'annuler le Traité et de se retrouver seul en cas d'attaque.

Article III

Les deux duchés s’engagent à une coopération de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Les deux duchés s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou l’autre des Cours de Justice.

L’extradition doit rester exceptionnelle, et prononcée par le comte souverain du lieu d’habitation de la personne mise en accusation.

Les criminels concernés seront jugés selon les lois du Duché contre lequel ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par ces mêmes lois.
Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration étroite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces.


Article IV

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
En cas de crise économique majeure dans l'un des Duchés contractants, les partenaires s'engagent à l'aider dans le maximum des moyens disponibles.
En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
(Dans le cas d'une crise économique, les partenaires s'engagent à faire leur possible, en fonction de leurs moyens sans toutefois se mettre dans une position précaire, pour aider le Duché en difficulté.
L'aide pourra se faire par des accords commerciaux ponctuels.)



Article V

Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peuvent être décidées.

La signature de traités futurs devra s'efforcer de ne pas remettre en cause celui présent. A défaut, le respect de la hiérarchie dans l'implication entre les différents comtés/duchés sera maintenu comme suit:

Pas de traités connus
Traité de Non Agression
Traité de Paix
Traité Concorde
Traité d'Alliance

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

) POUR ( 1 ) : Macricri,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach, Gildedcrotch, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, uruk, Valaraukar

Enfin !!! Mon ami Artois commençait à trouver le temps long...


A) POUR ( 2 ) : Macricri, Gildedcrotch,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Cartil, Eldorach,Lluna, Night02, Pinss Sirius7, uruk, Valaraukar

Y a des petites fautes d'orthographes mais je vote quand même

A) POUR ( 3 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Eldorach, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, Uruk, Valaraukar

A) POUR ( 4 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Eldorach, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, Valaraukar

A) POUR (5 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Anteu, Blackdragoon, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, Valaraukar

A) POUR (6 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil,Uruk, Eldorach, Anteu,

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Cartil, Lluna, Night02, Pinss Sirius7, Valaraukar

A) POUR ( 7 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Lluna, Night02, Pinss Sirius7

Les artois vont etre content

A) POUR ( 8 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar, Night02

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Blackdragoon, Lluna, Pinss, Sirius7

Merci de faire un minimum attention. J'ai tout corrigé.

Uruk, Anteu et Eldorach, vous avez fait chacun une erreur dans votre post.

C'est pas compliqué de copier et coller et ajouter son nom et le décompte à l'option choise ET d'enlever son nom dans la liste du bas

A) POUR ( 9 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar, Night02, Blackdragoon

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Lluna, Pinss, Sirius7

A) POUR ( 10 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar, Night02, Blackdragoon, Sirius7

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Lluna, Pinss

A) POUR ( 11 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar, Night02, Blackdragoon, Sirius7, Lluna

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 0 ) :

N'ayant pas encore voté :
Pinss

Pinss étant absent au moment de la mise en application de la procuration, son vote compte comme neutre.

Cela donne :

A) POUR ( 11 ) : Macricri, Gildedcrotch, Cartil, Uruk, Eldorach, Anteu, Valaraukar, Night02, Blackdragoon, Sirius7, Lluna

B) CONTRE ( 0 ) :

C) NEUTRE ( 1 ) : Pinss

Traité validé.