[AC] TALP (Décret Impôts Municipaux) : Brunellus

Les Faits :

Ce 27/08/1457, recevons plainte du Sieur Slicer59, Maire de Luxeuil, pour un non paiement de l'impôt municipal par le Sieur Brunellus.

Plainte et Preuve : Lien vers la main courante

Base légale :

Citation :

Décret sur le non-paiement des impôts:
Tout luxovien a l'obligation de payer ses impôts. Ainsi, un cumul de maximum deux levées de la taxe foncière est toléré. Tout cumul supérieur, et non excusé (une missive au maire expliquant les raisons (valables) du non-paiement sera excusé), se verra sanctionné d'une poursuite en justice immédiate. Ne pourrons être poursuivi les gens en longue retraite, dont la mairie aura eu connaissance par un écrit adressé au maire ou à son adjoint.

Fait à Luxeuil, le 24 août 1457

Préjudice : 76 écus

Fiche du contrevenant : Brunellus.

Citation :

Né(e) le 02 Avril 2009

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 1
Points de réputation : 19
Argent : 98

Brunellus possède un potager.

Dernière connexion le 28 Août 2009 à 08h45

Missive au contrevenant :

Citation :

Messire,

Nos services ont recu plainte de la Mairie de Luxeuil à votre charge pour un non paiement de vos impôts locaux, vous êtes en effet redevable de la somme de 76 écus (hors pénalité de retard) pour plusieurs levées d'impots locaux.
Une enquête concernant votre patrimoine actuel, nous indique vous devez disposer en ce moment d'une somme supérieure à 90 écus.
Il n'y a donc aucune raison à ce que vous ne régularisiez pas la situation.
Faute d'arrangement à l'amiable via paiement des impots dûs à la mairie, vous serez mis en procès auprès de la justice Comtoise où vous encourrez peine de prison et fortes amendes. (il vous sera dans ce cas loisible de faire appel à un avocat).
Veuillez donc me faire savoir votre décision endans les deux jours, car passé ce délai le dossier sera envoyé au Procureur.

Bien à Vous,

Acta, gendarme de Luxeuil.

Casier : lien vers le casier

Missive au contrevenant:

Citation :

Messire,

Tout d'abord, je me permets de vous signaler que je suis une Dame.

L'invitation personnelle, vous l'avez reçue. Je pense que ce plan devrait vous aider à trouver l'invitation personnelle.

https://servimg.com/view/11547134/57

Vous y trouverez toutes les informations nécessaires quant au paiement de vos impôts.

Bien à vous,

Acta, gendarme de Luxeuil.

Réponse du contrevenant:

Missive au contrevenant:

Citation :

Messire,

Le lien que je vous ai donné était un plan, pour vous expliquer où aller pour payer, et non l'endroit pour payer lui-même.

Je vous redonne ce plan, en espérant que vous arriverez à trouver l'endroit en question.

https://i.servimg.com/u/f84/11/54/71/34/lien_p10.jpg

Bien à vous.

Acta, gendarme de Luxeuil.

Il a bien payé tous ses impôts, merci Acta.

affaire classée pour arrangement à l'amiable

casier à mettre à jour