[AC] escroquerie Vyvy légumes (Recidive)

la dame vyvy s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant des légumes à 13,30 ecus au lieu de 11,50 max en vigueur



gain frauduleux : 1,80 ecus

il en reste 1 sur le marché


fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 3
Points de réputation : 227
Argent : 2579
Vyvy est boulanger.
Vyvy cultive des légumes, des légumes.
Dernière connexion le 09 Novembre 2007 à 08h36

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez des legumes à un prix de 13,30 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 11,5 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé (soit 1 legume à 13,30 ecus), et de me racheter 1 légume que vous venez de me vendre au prix de 13,30 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere mephisto 30

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/casiers-judiciaires-f94/vyvy-multi-delits-t4167.htm#268713

Dernière connexion le 11 Novembre 2007 à 11h15

pas de reponse et 2 jours pour repondre

Relance

Citation :

vous avez 24h pour repondre a mon courrier du 9 novembre sous peine de proces.

Adjudant Jerone

Dernière connexion le 12 Novembre 2007 à 09h12

Proces

ma reponse

Citation :

bon il vous suffit de racheter le legume à 13,30 ecus que j'ai remis en vente sur le marché des joueurs et si j'y arrive j'arrete la procedure de proces sinon un non lieu sera prononcé en cas de rachat du legume et de retrait des autres si il en reste.

Adjudant Jerone

je vais devoir aller faire un tour chez le procureur moi
Jerone nota a la suite de ses taches cette nouvelle tache a faire et continua a suivre sa liste

Affaire classée remboursement du contrevenant

et pour le proces j'ai recuperé ma demande et l'ai mise au feu