[AC] escroquerie Koolshen124

Koolshen124 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant une stere de bois a 10 ecus, donc non conforme a la grille des salaires en vigueur a Saint-Claude(4 ecus)

Montant du gain
6 ecus

Preuve



Courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous avez ete pris en flagrant delit d'escroquerie. En effet, vous vendez une stere de bois au prix de 10 ecus ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 ecus. La mairie a fixé une grille des prix.

Je vous somme donc de retirer toputes les marchandises quis ont actuellement au-dela du prix maximum autorisé et a racheter la stere que vous venez de me vendre au prix de 10 ecus.
Si dans 2 jours, vous n'avez pas repondu a ces demandes, un proces sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison.
Bien a vous, Decnop, gendarmerie de Saint-Claude

Fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



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Argent : 59

Dernière connexion le 02 Avril 2007 à 19h30
Son parrain : [url=javascript:popupPerso('FichePersonnage.php?login=Alhya')]Alhya[/url]

Lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Koolshen124-t9655.htm

je viens encore de lui acheter une stere a 10 ecus donc deux steres incriminées

il n'a tjs pas repondu a mon premier message

courrier envoyé au contrevenant

Citation :

vous n'avez tjs pas repondu a mes messages
ne les prenez pas a la legere
je viens encore de vou racheter une stere de bois a 10 ecus
je vous laisse 24 pour me racheter les 2 steres si non c'est le proces en direct
bien a vous decnop gendarmerie de saint-claude

fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



Niveau : 0
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Argent : 72

Dernière connexion le 06 Avril 2007 à 18h34

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Koolshen124-t9655.htm

Toujours pas de réponse? sinon faites une demande de procès...

pas de reponse de koolshen

fiche du contrevenant

Citation :

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Dernière connexion le 13 Avril 2007 à 07h33

je crois qu'il va falloir introduire le dossier aupres du juge

Demande de procès.

connexion le 02/05 à 23h22, est-ce que le procès suit ?

connexion le 03/05/ à 10h46

demande introduite chez le procureur

Koolshen124 m'a racheté les deux steres de bois incriminées, ce qui cloture cette affaire

preuve


fiche du contrevenant

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Saint Claude



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Argent : 83

Koolshen124 élève des moutons.
Dernière connexion le 13 Mai 2007 à 18h27

lien vers le casier judiciaire
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Koolshen124-t9655.htm?highlight=koolshen124