[AC] Escroquerie Chevreux farine (recidive)

le sieur chevreux s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant de la farine à 16 ecus au lieu de 15,75 max en vigueur à Luxeuil

gain frauduleux : 75 deniers

fiche

Citation :: Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 217
Argent : 52
Chevreux est meunier.
Chevreux cultive des légumes, du blé.
Dernière connexion le 09 Juillet 2007 à 13h28

missive envoyée

Citation :: Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez de la farine à un prix de 16 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15,75 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061

Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 3 sacs de farine que vous venez de me vendre au prix de 16 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

ma reponse

Citation :: je comprend mais je suis obligé de tout prendre afin de ne pas avoir d'autre fraude c'est tout car une bonne parti des gend vendent 5 denier moins cher que le moins cher et meme si vous etes le plus cher il se peut un moment que vous soyez le seul a vendre et le prix ma est pas 5 denier en dessous du votre donc c'est plus de la prevention que de la repression.

sinon j'ai remis en vente vos 3 sacs de farine à 16 ecus sur le marché afin que vous les rachetiez.

farine en vente

affaire classé accord amiable