[AC]Escroquerie Luxan farine (recidive)

la sieur Luxan s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant de la farine à 16 ecus au lieu de 15,75 max en vigueur à Luxeuil



gain frauduleux : 1 ecu

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Luxan entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 2
Points de réputation : 97
Argent : 364
Luxan est charpentier.
Luxan cultive des légumes.
Dernière connexion le 05 Juillet 2007 à 19h17

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez de la farine à un prix de 16 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 15,75 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 4 sacs de farine que vous venez de me vendre au prix de 16 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier : https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-des-archives-f40/Casiers-judiciaires-f94/Luxan-Escroqueries-t9185.htm

Dernière connexion le 18 Juillet 2007 à 11h21

lettre envoyer

Citation :

je vous rappelle que vous avais vendu a la gendarmerie 4 sac de farine à 16 écus et que vous devais les racheté

brigadière stephannie

Dernière connexion le 20 Juillet 2007 à 09h41

Voila la preuve de rachat

Affaire classée accord amiable