[AC][Procès] Escroquerie Tyt35 Pain

le sieur tyt35 s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant 2 pain a la gendarmerie à 12,95 ecus au lieu de 6,6 max en vigueur



gain frauduleux : 12,70 ecus

fiche

Citation :

Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 4
Argent : 120
Dernière connexion le 03 Octobre 2007 à 12h04

missive envoyée

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du pain à un prix de 12,95 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 6,6 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061


Je vous somme donc de retirer toutes les marchandises qui sont actuellement au-delà du prix maximum autorisé et de me racheter 2 pains que vous venez de me vendre au prix de 12,95 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere zyanza

Bien à vous
La gendarmerie de Luxeuil.

lien du casier :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Tyt35-t13316.htm#257302

Dernière connexion le 03 Octobre 2007 à 21h06

reco depuis le delit mais pas aujourd'hui

Dernière connexion le 07 Octobre 2007 à 10h56

relance

Citation :

je vous rapelle que vous vous etes rendu coupable d'escroquerie en vendant 2 pain à 12,95 ecus. et qu'il vous reste un jour pour me donner reponse qouq peine de proces.

merci

Dernière connexion le 07 Octobre 2007 à 22h19

pas de reco

Tyt35 est MORT.
Dernière connexion le 07 Octobre 2007 à 22h19

il se laisse mourrir ?

Dernière connexion le 11 Octobre 2007 à 12h12

reco pas de reponse proces s'il vous plait

C'est déposé

Salut à ceux qui me connaissent déjà et bonjour aux autres.
Je suis (à nouveau) proc de FC.
Je lance le dossier tout de suite.
Mais je pense que cette personne va se laisser mourir.
Enfin... On verra bien

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Vesoul, le 2007-10-12 à 15:52.

il a quitté luxeuil

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé, levez-vous.

Eh bien, puisque qui ne dit mot, consent, l'affaire va être vite pliée.

Je vous condamne à 15 écus d'amende pour escroquerie.

Fait à Dole le vingt-quatrième du mois d’octobre de l’an de grâce mil quatre cent cinquante cinq par Pinss, juge de Franche-Comté.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.