[SS][mort] escroquerie : Nanasasa - 8 Stére de bois

Messire Nanasasa s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 8 stère de bois à 6 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 4 écus

montant du gain frauduleux: 16 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez du 8 stère de bois à un prix de 6 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061

Je vous somme donc de me racheter 8 stère de bois que vous venez de me vendre au prix de 6 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm

Brigadière Stephannie

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 22 Septembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 70
Dernière connexion le 24 Septembre 2007 à 20h17

Lien du casier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Nanasasa-t13135.htm#253788

il y a speculation j'attend la preuve de Criss

Vous l'attendez toujours ?

Sinon du nouveau ?

je pense que criss ne l'a plus maintenant

Affaire classée sans suite pour décès du contrevenant.