[SS][MORT] escroquerie : Yesin - Une Stére de bois

Dames Yesin s'est rendu coupable d'escroquerie en vendant à la gendarmerie, 1 Stére de bois à 11,90 écus, donc non conforme à la grille des prix en vigueur a Luxeuil, car le prix maximum est 4 écus

montant du gain frauduleux: 7,90 écus

Preuves:



Le contrevenant s'est vu envoyé une missive en le sommant de racheter la marchandise dans un délais de 2 jours.

courrier envoyer

Citation :

Vous avez été pris en flagrant délit d'escroquerie.
En effet, vous vendez une stére de bois à un prix de 11,90 écus, ce qui est interdit par la loi.
Le prix maximum autorisé est de 4 écus.
La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2061
Je vous somme donc de racheter la Stére de bois que vous venez de me vendre au prix de 11,90 écus, que je remettrais en vente des votre reponse.
Si dans 2 jours vous n'avez pas répondu à ces demandes, un procès sera intenté, avec risque d'amende et de peine de prison. Si vous voulez etre assisté d'un avocat contactez la greffiere Zyanza
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Administration-civile-de-Franche-Comte-c1/Chambre-de-la-Cour-de-Justice-f18/Chambre-des-avocats-f3/Bureau-du-Greffier-de-justice-et-maitre-Zyanya-t5170-80.htm
Brigadière Stephannie

Fiches du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 06 Septembre 2007
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 0
Points de réputation : 0
Argent : 38
Dernière connexion le 10 Septembre 2007 à 13h47

Lien du casier: Casier

Du nouveau ?

Pas de nouveau ?

je vais l'aller voir sa fiche et j'ai sa

Ce personnage n'existe pas, ou plus, ou pas encore.

il est mort difinitifemant depuis quelque jour mais on me la pas dit

voila la preuve ICI

Affaire classée sans suite pour décès du contrevenant.