[AC] Esclavagisme Nemoa/ Bruta

Dame Nemoa s'est rendu coupable d'esclavagisme en embauchant Bruta à 15 écus au lieu de 17 min pour 5 à 9 Points de caracteristiques
preuve


gain frauduleux : 2 Ecus

Fiche
Né(e) le 14 Février 2007

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil
Niveau : 2
Points de réputation : 37
Argent : 8
Nemoa est meunier.
Nemoa cultive du blé, des légumes.
Dernière connexion le 14 Octobre 2007 à 15h55

Missives envoyées

Citation :

Vous avez engagé le 14/10 Bruta pour 15 écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 17 écus pour 5 à 9 points de caractéristiques.
La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu.
La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.

Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez une amende voire plus si récidive. Si vous voulez être assisté d'un avocat contactez la greffiere Criss.

Bien à vous
Sirmarmot Gendarme de Luxeuil.

Citation :

Vous avez été engagé par dame Nemoa pour 15 écus le 14/10, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de 17 écus pour 5 à 9 points de caractéristiques.
La grille des salaires à suivre est affichée à la mairie.
http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.


Bien à vous
Sirmarmot Gendarme de Luxeuil.

Casier
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Casiers-judiciaires-f94/Nemoa-Multi-delit-t11041.htm#259551

C'est pas 18 écus à Luxeuil, le salaire entre 5 et 9 points de caractéristiques ?

la grille indique bien 17 alors je l'applique

réponse de la contrevenante



ma réponse

Citation :

Pour que vous remboursiez nous devons convenir d'un rendez vous, je mettrais une miche de pain à 8,60 écus sur le marché vous n'aurez qu'a l'acheter (6,6 max + 2 ecus) pour la victime.
merci

Sirmarmot Gendarme de Luxeuil

Pourtant ici c'est bien marqué 18 écus.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Gendarmerie-de-Luxeuil-f10/Grilles-obligatoires-du-marche-t2061.htm

réponse de la contrevenante


Ma réponse

Citation :

le 18/10 dans l'aprés midi, votre heure sera la mienne
Sirmarmot gendarme de luxeuil

voici ce qu'indique la mairie? alors que devons nous faire ?

Réponse reçue de la victime

Citation :

merci de votre réponse rapide, dés que je suis en mesure de pouvoir vous rendre le non perçu de votre travail, je vous donnerais un rendez vous sur le marché et metterais en vente une miche de pain à 4.60
(6.60-2 écus somme preprésentant le non perçu de votre salaire)

Sirmarmot Gendarme de Luxeuil

Je vous ai retrouvé l'article de loi :

Citation :

Article 2 : Réforme des grilles salariales et commerciales
Alinéa 1
La grille salariale suivante s'impose à tout employeur possédant des propriétés en Franche-Comté :
de 0 à 4 points de caractéristique : 15 écus
de 5 à 9 points de caractéristique : 18 écus
de 10 à 14 points de caractéristique : 20 écus
de 15 à 19 points de caractéristique : 22 écus

C'est une loi comtale donc à appliquer dans tout le Comté !
Il faut faire changer le message de votre maire.

un message à éte envoyé à la mairie à l'attention de Sieur Sacrai Maire de Luxeuil.

Message envoyé au contrevenant :

Citation :

Bonsoir,

Je vous contact car je suis chargé du dossier
de SirMamot à votre encontre.
Avez-vous remboursé votre gain frauduleux?
Si non... Comptez vous le faire?
Ainsi nous nous donnerions rendez-vous pour
faire la transaction.

Bien à vous,

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Dernière connexion du contrevenant :

Dernière connexion le 20 Octobre 2007 à 21h56

Message envoyé à la victime :

Citation :

Bonsoir,

Je vous contact car je suis chargé du dossier
de SirMamot vous concernant.
Avez-vous recu le gain non percu lors de votre embauche?
Si non... Merci de me contacter.
Ainsi nous nous donnerions rendez-vous pour
faire la transaction.

Bien à vous,

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Dernière connexion de la victime :

Dernière connexion le 20 Octobre 2007 à 10h19

Réponse du contrevenant :



Ma réponse :

Citation :

Bonsoir,

Et merci de votre compréhension!
Je vous ai mis une miche de pain en vente à 8.60 écus.
Je vous laisse donc 48 heures pour la racheter
sans quoi des poursuites seront intentées contre
vous. Mais vu votre bonne volontée je ne pense
pas que cela soit nécessaire!

Merci d'avance,
Bien à vous,

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Dernière connexion du contrevenant :

Dernière connexion le 21 Octobre 2007 à 19h22

Réponse de la victime :



Ma réponse :

Citation :

Bonsoir,

Non, vous confondez, mais ce n'est pas grave.
Les 15 écus d'arriérés de salaire correspondent
à deux jours de travail dans nos mines.

Pour ce qui est des 2 écus que vous n'avez point
recu lors de votre embauche par Dame Nemoa,
il faut que nous nous donnions rendez vous pour
effectuer les transactions.

Je vous laisse me proposer une date et une heure,
je vous dirai par la suite si le rendez vous
me convient, et nous effectuerons donc les transactions.

Bien à vous,

FredericDeHabsbourg, Gendarme de Luxeuil.

Dernière connexion de la victime :

Dernière connexion le 21 Octobre 2007 à 19h20

Pas de réponses de la victime...

Dernière connexion le 22 Octobre 2007 à 21h33

Si je n'ai rien demain je le relance...

Rappel envoyé à la victime...

Dernière connexion le 23 Octobre 2007 à 10h23

Silence radio...

Dernière connexion le 24 Octobre 2007 à 15h51

Dernière relance envoyée à la victime...

Dernière connexion le 25 Octobre 2007 à 16h05

Toujours pas de réponses de la victime...

et bien pas de remboursement.

Affaire classée remboursement du contrevenant.