[VOTE du 22/10 au 27/10 13h55] Récompenses du parlement

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Veuillez trouver ci-joint le texte soumis au vote :

Citation :

Récompence du parlement : médailles civiles du mérite

Partie I : Décernement des médailles :

Article 1 :
La médaille franc-comtoise est la plus haute distinction civile franc comtoise du Parlement. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Franche Comte et de son peuple.

Article 2 :
La déposition d'une candidature quant à l'obtention d'une Médaille devra être formulée par un Parlementaire. Ce dernier s'engage a fournir un rapport détaillé sur cette personne et à la présenter au conseil de remise des Médailles.

Article 3 :
Le Parlement Franc Comtois est la seule instance Comtoise habilitée à remettre une distinction. Le Comte en exercice préside les débats quant au discernement d'une Médaille. En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire.
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil.

Article 4 :
Suite à un vote, le Parlement peut décider à tout moment de retirer une distinction quelconque pour un motif grave. Ce motif est à l'appréciation du Parlement.

Partie II : Les médailles

Médaille du Mérite


Décernée à toute personne ayant oeuvré pour la Franche Comté depuis un certain temps et dont sa contribution fut d'une grande utilité.



Médaille de l'Honneur


Récompensant toute personne qui lors d'une ou plusieurs situation difficile a su servir la Franche-Comté, son peuple et ses valeurs, pour le plus grand bien de tous, sans se soucier de lui même.


Médaille de la Distinction


Distinction décernée aux non Franc-Comtois ayant pourtant largement contribué à l'accomplissement d'un projet, d'un acte franc-comtois, dans l'intérêt du peuple et des institutions franc-comtoises.


Médaille du Parlement


Plus haute distinction Franc-Comtoise, décernée très rarement en récompense d'un acte extraordinaire (au sens hors du commun) ayant préserver les Valeurs franc-comtoises.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 2 ) : Macricri, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 3 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna

POUR ( 5 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Titeluna

POUR ( 6 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss,McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gildedcrotch, , Rakovski, Titeluna

POUR ( 8 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, Rakovski, Titeluna

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Cartil, Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski, Titeluna

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, Rakovski

POUR ( 11 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Rakovski

POUR ( 12 ) : Macricri, Dwiral, Gandalf01, Valaraukar, Sirius7, Pinss, McAneyth, Cartil, Daresha, Titeluna, Gildedcrotch, Rakovski

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Adoptée à l'unanimité

Citation :

Récompense du parlement : médailles civiles du mérite

Partie I : Décernement des médailles :

Article 1 :
La médaille franc-comtoise est la plus haute distinction civile franc comtoise du Parlement. Elle récompense les mérites éminents acquis au service de la Franche Comte et de son peuple.

Article 2 :
La déposition d'une candidature quant à l'obtention d'une Médaille devra être formulée par un Parlementaire. Ce dernier s'engage a fournir un rapport détaillé sur cette personne et à la présenter au conseil de remise des Médailles.

Article 3 :
Le Parlement Franc Comtois est la seule instance Comtoise habilitée à remettre une distinction. Le Comte en exercice préside les débats quant au discernement d'une Médaille. En dernier recourt, il sera demandé au Comte de trancher quant à la recevabilité d'une candidature déposée par un Parlementaire.
Le choix des médaillés lors d'une session extraordinaire, dont l'issue sera décidée par vote du Conseil.

Article 4 :
Suite à un vote, le Parlement peut décider à tout moment de retirer une distinction quelconque pour un motif grave. Ce motif est à l'appréciation du Parlement.

Partie II : Les médailles

Médaille du Mérite


Décernée à toute personne ayant œuvré pour la Franche Comté depuis un certain temps et dont sa contribution fut d'une grande utilité.


Médaille de l'Honneur


Récompensant toute personne qui lors d'une ou plusieurs situation difficile a su servir la Franche-Comté, son peuple et ses valeurs, pour le plus grand bien de tous, sans se soucier de lui même.


Médaille de la Distinction


Distinction décernée aux non Franc-Comtois ayant pourtant largement contribué à l'accomplissement d'un projet, d'un acte franc-comtois, dans l'intérêt du peuple et des institutions franc-comtoises.


Médaille du Parlement


Plus haute distinction Franc-Comtoise, décernée très rarement en récompense d'un acte extraordinaire (au sens hors du commun) ayant préserver les Valeurs franc-comtoises.


Voté le 25 octobre 1454, publié le 25 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois