Le château de Dole
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 Du mariage

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2 participants
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Volpone
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Volpone


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MessageSujet: Du mariage   Du mariage EmptyMar 16 Aoû 2005 - 3:48
Les mariages sont célébrés par le représentant d'un culte ou le maire de la commune de résidence des futurs époux.

Le mariage est rapporté au Château de Dole.

La non transcription est un trouble à l'ordre public.

Les mariages célébrés à l'étranger sont reconnus en Franche Comté.

Fait par Volpone, Comte Souverain de Franche Comté, le 15 août de l'an de grâce 1451
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mylena
Moulin à paroles
mylena


Féminin Nombre de messages : 2220
Date d'inscription : 12/08/2005

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MessageSujet: Re: Du mariage   Du mariage EmptyMer 14 Fév 2007 - 19:23
Citation :
Loi abrogée par vote du Parlement le 12 février 1455, publiée par Mylena de Fray de Vigner le 14 février 1455.
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