Le château de Dole
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 Demande d'annulation de mariage

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titannick
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MessageSujet: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 2 Fév 2010 - 15:04

Le franc-comte m'a fait part ce matin de la missive qu'il avait reçue de la part d'Aaricia quant à une demande d'annulation de mariage.
La loi, semble-t-il ne prévoit pas grand chose sur le mariage civil, et il m'a demandé de renvoyer ce sujet ici.

Aaricia a fait sa demande auprès de la juge et n'a, pour le moment obtenu aucune réponse.
Je vais donc prendre contact avec la juge pour savoir si l'affaire suit son cours ou si c'est au conseil de statuer.

Spoiler:
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titannick
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 2 Fév 2010 - 18:14

J'ai eu le retour du juge et c'est elle qui s'en occupe.
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Aaricia_destempliers
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 2 Fév 2010 - 22:40

oui mais elle pourrait me faire savoir quelque chose au moins Sad
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titannick
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 2 Fév 2010 - 23:59

Ben voilà sa réponse :

Citation :
J'ai une personne ça doit être elle qui est venue me voir pour un divorce d'un mariage civil.

C'est au Juge de statuer sur cette affaire.Je vais m'en charger.

Ceci dit les lois sur le mariage civil sont quasi-inexistantes ...
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Anne-Cyrella
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMer 3 Fév 2010 - 10:58

mais il faut lui dire a la juge c'est pas un divorce
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMer 3 Fév 2010 - 14:34

beh oui justement. Merci Anne Very Happy
Comment peut-on divorcer d'un mort Rolling Eyes

Je veux juste que le mariage soit annulé, effacé des registres .... pas compliqué non ? Embarassed
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMer 3 Fév 2010 - 15:18

Avec la juge cela va etre dur ma grande ( je peux te dire ca je pense si cela ne te vexes pas) attend encore un peu elle va surement changer dans qq jours, si tu as besoin de mon témoignage je peux t'aider tu le sais j'ai les archives de la prévôté
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titannick
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMer 3 Fév 2010 - 16:24

Ben moi je suis mitigée parce qu'annuler un mariage c'est en même temps lui enlever toute signification.
L'enlever des registres ça serait dire qu'il n'a pas existé. Une feuille de registre ça ne s'efface pas. On peut ajouter une mention "annulé" mais pas l'effacer.
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMer 3 Fév 2010 - 22:27

oui même ajouter la mention "annulé" c'est bon aussi .... mais bon pas divorcer, d'ailleurs c'est plus possible.
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 16 Fév 2010 - 10:28

Ou en est ton annulation Aaricia ???
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 16 Fév 2010 - 15:02

Je me posais la même question.
Parcontre, on n'a pas changé de juge ...
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyMar 16 Fév 2010 - 16:35

Non mais si aaricia veut je epux voir avec Ecat .
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyJeu 18 Fév 2010 - 16:33

J'attend un réponse de la juge Aaricia, dès que je sais qq chose je t'informerai
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyDim 21 Fév 2010 - 22:48

eh beh depuis le temps que ça dure... je crois pas que ça arrivera de si vite. Vu que mon premier courrier au juge date du 14 janvier .
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyVen 26 Fév 2010 - 15:34

Anne-Cyrella a écrit:
Citation :
A Aaricia_destempliers,

Suite à votre demande, la Cour ayant vérifié la véracité de la mort de votre époux, elle vous reconnait donc veuve de feu Messire Dorian40.

Votre mariage contracté le 15 décembre 1457 est donc dissout.

Puisse le Très Haut vous donner la force de vous remettre de cette épreuve.

Pour valoir ce que de droit,

La cour de Justice de Franche-Comté.

Fait à Dole en ce 26 février 1458.

Merci Anne Wink


mais je rigole quand même sur un point :
Citation :
la Cour ayant vérifié la véracité de la mort de votre époux, elle vous reconnait donc veuve de feu Messire Dorian40.
il a fallu 1 mois 1/2 pour s'en rendre compte ? Shocked
enfin bon
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyVen 26 Fév 2010 - 15:48

Tu sais ma petite un juge est long à la détente la preuve est encore là Wink
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage EmptyVen 26 Fév 2010 - 16:10

J'ai reporté la dissolution sur le registre des mariages.
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MessageSujet: Re: Demande d'annulation de mariage   Demande d'annulation de mariage Empty

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