demande des actes de mariages introduit. Dès réception je signifierai le divorce.

Citation:

Tribunal de Franche-Comté En ce jour de grâce du 3 janvier de l'an 1459. Nous, Kalvin, juge du tribunal de Franche-Comté, déclare avoir étudié la requête concernant la demande d'annulation de mariage de Dame Aaricia_destempliers et de Messire Jayse prononcée par le défunt Pipo79, à la municipalité de Saint-Claude Déclare qu'après avoir entendu les deux parties concerné et après avoir étudiées la demande de prêt, en foi et conscience, nous prenons la décision présente : 1) Déclare l'union des requérants comme nuls et non avenues, annuler conformément au codex de Franche-Comté en matière de mariage civil ; 2) Faire inscrire au registre des mariages, la présente annulation afin de faire reconnaitre et savoir à toutes et tous ! Officiers d'états civils municipaux en premiers. Fait à Dole en ce jour d grâce du 3 janvier de l'an 1459.