[EMPIRE] Propositions de réforme

Proposition I

Sur le fédéralisme et la répartition des rôles au sein de l'empire

Citation :

L'empire est une unité de peuples différents qui ont le droit de présider à leur destinée et de choisir les règles de vie qui leurs conviennent.

L'empereur est garant de cette unité, l'arbitre suprême de toute querelle qui viendrait à compromettre l'unité de l'ensemble.

Dans l'empire, chaque peuple y est libre de s'administrer comme il l'entend par le biais de ses représentants, et l'empereur ne saurait lui imposer de loi qui n'ait été librement consentie par lui.

De fait, les provinces sont souveraines et ne reçoivent d'injonctions que de leur prince.

Toutefois, l'empereur est l'autorité toute puissante, le général en chef de toutes les armées provinciales et il est garant de la Défense et de la prospérité de tous au sein de l'Empire.

Si l'urgence est déclarée, avec le consentement de chaque état fédéré, alors la justice, le commandement militaire et la diplomatie sont réunies pour tout l'empire entre les mains de l'empereur et de ses représentants.

En cas d'urgence, l'empereur peut adopter des lois à la condition expresse qu'elles soient temporelles, ne remettent pas en cause ni les institutions, ni la souverainetés, ni les libertés des peuples fédérés de manière durable et irrémédiable.

Les provinces se doivent mutuelle assistance en cas d'agression extérieure.

La justice impériale est compétente en appel et en cassation pour toute affaire litigieuse entre ressortissants des provinces et entre porvinces.

En outre elle est habilitée à connaître en appel les affaires de trahison et de haute trahison que les juridictions locales ou les administrés souhaiteront lui faire connaître

Citation :

Eldorach a écrit:
Pour que la Diète soit acceptée, elle doit être ouverte et représentative. Or le meilleur moyen pour y parvenir, c'est d'accepter en son sein des gens d'horizons divers. Je sais que déjà des non nobles sont entrés au service de la Diète.

Mais le système fonctionne par cooptation excluant de fait toute personne qui ne gravite pas dans les sphères du pouvoir.

Au-delà de ce manque d'ouverture dans sa composition, je pense que la Diète n'est pas bien représentative des éléments qui compose l'empire. L'empire est fait de 2 choses :

-des provinces
-des peuples

Les provinces sont des institutions établies, avec des notables à leur tête, nobles pour la plupart. C'est la continuité

Les peuples sont plus mouvants, instables, représentent une grande diversité d'intérêts (du boulanger au pêcheur...), mais ils ont le droit de voter.

Il est fondamental à mon avis de donner une voix distincte à chacun de ces éléments.

C'est pourquoi je propose que la Diète ait 2 chambres :

-une chambre haute qui représente les Etats, les noblesles notables

-une chambre basse représentant le peuple avec vote en gargotte, selon le système utilisé pour les votes au Parlement .

Les 2 forment un congrès et votent des lois en ce qui concerne leur domaine de compétence étroitement et consciencieusement défini.

L'empereur a le droit de proposer des lois et le droit de veto. Il devrait pouvoir dire ça suffit à sa Diète à deux têtes

La chambre haute serait composée de la manière suivante :

2 élus mais pas au conseil du Comté
2 nobles mais pas au conseil du Comté
1 ecclésiastique mais pas au conseil du Comté

Chaque province aurait le même nombre de pairs à la chambre haute impériale

La chambre des peuples serait composé de la manière suivante

Un nombre d'élu en fonction de la population de la province. Il est normal que le peuple le plus nombreux pèse plus lourd dans la balance.

Les lois de la Diète et les décisions doivent être votées par les 2 assemblées en termes égaux

Proposition II

Citation :

Eornest von Wissemburg a écrit:
Bulle d'Or de 1455

Titre I l'Empire

Article Premier – Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, ou Saint Empire Romain Germanique, est une fédération de provinces, placé sous l’égide temporelle du Saint Empereur Aristotélicien. Il est le descendant de l’Empire Romain d’Auguste et de l’Empire d’Occident de Charlemagne. Il a pour vocation de réunir tous les fidèles sous une seule bannière.

Article II – l’Empire de Germanie est gouverné par le principe du fédéralisme parlementaire. Aux comtés/duchés du Saint Empire est octroyée par la grâce de notre Bien Aimé Empereur, LongJohnSilver 1er, l’autonomie.

Article III – ce pouvoir est limité par le lien vassalique avec l’Empereur : le suzerain remet un fief à son vassal, en gage de subsistance, et en retour le vassal lui doit assistance, foi et hommage. C'est à dire qu'il se doit de défendre son suzerain avant tout. Tous les comtes et ducs doivent rendre hommage à l'Empereur

Article IV – l’Empire est une grande famille. Les provinces sont toutes sœurs, leur père est l’Empereur et leur Mère est l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine. En vertu de ces liens familiaux, aucun de ces membres ne doit prendre les armes contre les autres. L’Empire se veut être un espace de paix et de fraternité. Jamais ils ne doivent se faire la guerre.

Article V Le rôle de la Diète (Tag)

La Diète traite des questions ayant trait à l'Empire en son entier. Non à une seule province mais à toutes. Elle agit dans leur intérêt. Le niveau de compétence fédéral se charge donc de ce qui ne peut se régler au niveau provincial.

Article VI Le rôle des Provinces (Lander)

Les provinces sont autonomes. Libres de choisir leur forme de gouvernement, leur lois, etc. Mais doivent respecter certaines lois communes à toutes les provinces, qui sont du domaine de compétence impérial.


Titre II La Diète du Cercle Francophone (Kreistag)


Article I : Composition

I.1. La Diète du Cercle Francophone réunit les Ducs et Comtes des Provinces Impériales. Ainsi qu'un Député des Conseils (choisit parmi les conseillés sans poste In Game) qui représente sa province au Cercle.

I.2. Les évêques et archevêques métropolitains de l'Eglise Arsitotélcienne, dont les diocèses comporte au moins deux paroisses sur le sol impérial.

I.3. Des Hauts Electeurs légitimement élus.

I.4. Des Hauts Dignitaires Impériaux et de l'Archichancelier légitimement élus.

I.5. Du Vicaire Impérial élu par la Diète du Cercle.

I.6. Des Chevaliers Teutoniques adoubés par le HochMeister de l'Ordo Teutonicus.

Article II : Rôles et fonctions

II.1. Le Cercle Impérial est la puissance législative de l'Empire, et l'organe de contrôle de l'Ordre Impérial. Il vote et propose des lois.

II.2. Le Cercle Impérial a pour but de réfléchir, de coordonner et d'échanger les efforts des Provinces du SERG. Il a pour but de promouvoir la paix et la fraternité entre les provinces, et la coopération diplomatique et économique. Le Cercle est garant de l'intégrité de l'Empire
Il s'agit d'une institution interducale de concertation, qui pousse les provinces à adopter des positions communes. Il n'a pas pour vocation d'ingérer dans la manière de gouverner des Provinces.

II.3. Exception faite des questions de l’ordre du secret défense, tous les sujets débattus à la Diète Francophone sont publiques.

II.4. Le Cercle Impérial représente l'ensemble des corps impériaux : élus du peuple, ecclésiastiques, dignitaires impériaux et Grands Maîtres.

II.5. Certaines institutions importantes ne sont pas représentées au Cercle, ne rendent de compte qu’à l'Ordre Impérial et disposent de statuts dérogatoires. Les textes les régissant ne font l’objet d’aucune publication. Les mêmes règles s’imposent à elles qu’aux autres institutions mais les fonctions du cercle sont attribuées à l'Ordre Impérial.

Article III : Moyens

III.1. Les votes ayant lieu à la Diète sont intégralement pris à la majorité des 2/3, et par tous les membres. Les votes se font par banc comme suit : Ducs/Comtes : 5 voix, Députés et Archichancelier : 4 voix, Hauts Electeurs et Vicaire : 3 voix, Evêques, Grands Maîtres et Chevaliers : 1 voix.

III.2. Le Cercle peut voter un recès. Un recès est une mesure prise par le Cercle qui supplante les décisions de l'Ordre Impérial.

III.3. Le Cercle vote la déclaration de guerre. Ce qui entraîne la mobilisation immédiate de l'Armée de Coalition (armées provinciales entre-autre) dans tout l'Empire. Un Conseil Provincial peut rejeter la déclaration et ne pas la suivre si son Conseil vote contre cette mesure à 8 voix contre 10.

III.4. La Diète du Cercle décrète l'Etat d'urgence. En Etat d'urgence, l’Ordre Impérial prend le commandement des opérations militaires et la CSI devient juridiction en premier ressort pour les affaires touchant à la sécurité. La direction de la diplomatie impériale revient à la Chancellerie, qui parle alors au nom de tout l'Empire sans souffrir des chancelleries locales.
Durant l'Etat d'urgence, l'Ordre Impérial ne peut être dissout. L'Ordre Impérial met fin à l'Etat d'Urgence.

III.5. Le Cercle peut émettre un véto sur les décisions prises par l'Ordre Impérial.

III.6. Le Cercle, s'il estime l'Ordre Impérial incompétent ou despotique, peut le dissoudre après un vote.

III.7. Le Cercle vote dans sa totalité certains textes ou certaines mesures comme l’augmentation des prérogatives d’une institution, la modification du texte fondamental d’une institution, la création d’organes subsidiaires au sein d’une institution, les projets externes, les propositions d’actions (RP) au service de l’Empire, la création de nouvelles institutions (liste non exhaustive). (Seul le Cercle peut modifier l’organisation de la Diète, les règles communes s’appliquent à l'intégralité des institutions impériales.).

Article IV : Les Hauts Electeurs

IV.1. Les Hauts Electeurs sont des membres des Collèges Impériaux élus par le peuple, qui représentent leur province et leur Collège au Cercle Impérial. Il y a deux Hauts Electeurs par province. Ils sont élus pour 6 mois.

IV.2. C'est parmi eux et les Hauts Dignitaires qu'est élu l'Archichancelier.

IV.3. Pour être Hauts Electeurs il faut :
- résider dans le Saint Empire
- être membre d'un Collège
- ne pas avoir d'antécédents judiciaires graves (Haute Trahison, Trahison ou Trouble à l'Ordre Publique

Article V : Le Vicaire Impérial

V.1. Le Vicaire Impérial est le président de la Diète du Cercle Francophone. Il mène les débâts et les votes. Il peut clore une discussion si celle-ci tourne mal.
En cas d'urgence, il peut mettre en place un vote rapide avec pour question : Pour/Contre. La procédure de vote rapide dure 3 jours.

V.2. Le Vicaire Impérial est élu par le Cercle pour 3 mois, renouvelables. Il est choisit dans une nouvelle province à chaque nouveau mandat (rotation de la présidence). Pour être Vicaire :
- il faut avoir exercé des fonctions comtales ou impériales pendant au moins trois mois.
- ne pas avoir d'antécédents judiciaires grabes (Haute Trahison, Trahison, Trouble à l'Ordre Publique)
- résider dans le Saint Empire

V.3. Le Vicaire Impérial siège et au Cercle, et à l'Ordre Impérial.

V.4. Il est chargé d'archiver tout ce qui se dit au Cercle et à l'Ordre, et de faire un communiqué bimensuel sur toutes les gargotes, après censure de l'Archichancelier concernant le secret défense.


Titre III L'Ordre Impérial (ReichOrden)

Article I : Composition

I.1. L'Ordre Impérial est composé de l'Archichancelier.

I.2. Des Hauts Dignitaires et le Vicaire Impérial. Les Hauts Dignitaires sont les plus hauts dirigeants impériaux.

I.3. Du Primat du Saint-Empire et des Ducs/Comtes en exercice

1.4. Des Grands Nobles (Princes, Archiducs, Rois).

Article II : Rôles et fonctions

II.1. Il dirige, gère et prend les décisions concernant les affaires de l’Empire, il fixe la ligne de conduite impériale. Il est en tête de toutes les autres institutions impériales.

II.2. L'Ordre Impérial a pour but de réunir des dignitaires fiables, sans pour autant se couper du peuple.

II.3. Il veille au respect des institutions.

II.4. Il nomme les Ducs provisoires des nouveaux duchés.

Article III : Constitution

III.1. Les modalités afin d’intégrer cet organe en tant que Haut Dignitaire sont :
- Candidature motivée du candidat, mais proposée par le Comte/Duc en exercice de sa province
- Posséder un titre de noblesse reconnu par l’Hérauderie Impérial, au minimum baron
- Une bonne présence afin d’assurer la pérennité des institutions
- Ne pas avoir d’antécédents judiciaires graves (Haute Trahison, Trouble à l’Ordre Public…)
La dite candidature est étudiée dans le Collège, qui rend un avis favorable ou non à l'Ordre Impérial. C'est alors à l'Ordre d'élire le Haut Dignitaire en conscience de cet avis.

III.2. Les Ducs/Comtes légitimement élus par leur Province ont de facto accès à l'Ordre Impérial.

III.3. Le Vicaire légitimement élu par le Cercle a de facto accès à l'Ordre Impérial.

III.4. Le Primat légitimement élu par l'Assemblée Episcopale du Saint Empire a de facto accès à l'Ordre Impérial.

III.5. Les Grands Nobles (annoblis par l'Empereur) ont de facto accès à l'Ordre Impérial.

Article V : Moyens

V.1. Les votes de l'Ordre sont intégralement pris à la majorité simple. Les votes sont pris par bancs comme suit : Archichanceliers et Ducs/Comtes : 2 voix ; Hauts Dignitaires, Vicaire, Primat et Grands Nobles : 1 voix.

V.2. L'Ordre Impérial peut émettre un sénatus-consulte auprès des Gouvernements des Provinces et du Cercle Impérial.

V.3. Lorsqu’un Collège Impérial s’éloigne des buts poursuivient par la Diète, tend à prendre son indépendance, ne respecte pas les dispositions prises par la Diète ou apparaît corrompu, l'Ordre Impérial peut, destituer le dignitaire en place et gérer directement cette institution. Sa direction en est prise par l’Archichancelier aidé de deux dignitaires qu’il choisit, les membres de ladite institution sont mis aux arrêts. La première tâche consistant à étudier chaque cas afin de s’assurer de l’intégrité des membres ou de les exclure.


Titre IV L'Archichancelier (Archicancolerus ?)

Article I : Rôles et fonctions

I.1. L'Archichancelier est la personne, après le Saint Empereur, la plus puissante de l'Empire. Il parle au nom du Peuple du Saint Empire et se doit de le maintenir informé.

I.2. Il préside les débats de l'Ordre Impérial et fait en sorte que les Hauts Dignitaires ne fassent en aucun cas de l'ingérence.

1.3. En cas de Mort du Saint Empereur, il sera reconnu comme Régent de l'Empire jusqu'au Sacre d'un nouvel Empereur.

Article II : Nomination

II.1. L'Archichancelier est élu par le Cercle Impérial, puis doit voir son élection confirmé par l'Empereur.

II.2. Ne peuvent être candidats à l'archichancellerie que des Hauts Electeurs ou Dignitaires en exercice. L'Archichancelier perd alors son poste précédamment occupé.

Article III : Moyens

III.1. L'Archichancelier a accès à toutes les institutions et collèges, il donne son avis dans tous les domaines. Sa voix et son vote s’expriment dans toutes les institutions et collèges. Dans ceux-ci, son vote compte pour deux voix. Il peut entreprendre une action au niveau d'une institution, mais après en avoir discuter avec le Haut Dignitaire concerné.

III.2. Il peut à tout moment démettre de ces fonctions un conseiller ou le retirer du Haut Conseil s'il détient des preuves de sa culpabilité. En ce cas, pour destituer une personne, il devra attendre que celle-ci passe en jugement devant la CSI.

III.3. L’Archichancelier peut mettre fin à une discussion si celle-ci part en débat d'ingérence ou risque de détériorer l'image de l'Empire Fédéral.

III.4. Il peut, avec l'accord de l'Empereur ainsi que de l'Hérauderie Impériale, anoblir une ou plusieurs personnes, comme un Duc pour ses Conseillers. Il offrira une Terre Impériale à une personne pour son haut mérite.

III.5. L'Archichancelier est en poste pour 4 mois, renouvelable.

Article IV : Obligations et punitions

IV.1. L'Archichancelier se doit de respecter l'Empire Fédéral et le droit de parole au Peuple, ainsi que les règles communes à l'Empire.

IV.2. Il doit de même respecter la parole des Hauts Dignitaires. Il doit se ranger du côté de la majorité et faire appliquer les décisions de l’Ordre Impérial, comme touts Hauts Dignitaires.

IV.3. L'Archichancelier ne doit point cumuler une charge provinciale ou impériale avec sa fonction.

IV.4. Il doit prêter allégeance à l'Empereur et au Peuple, et doit être baptisé Aristotélicien

IV.5. Si l'Archichancelier n'est pas digne d'être à ce poste, les le Cercle peut le démettre de ses fonctions. Le vote devra se faire durant une semaine. Le Saint Empereur peut, sans vote, le démettre de ses fonctions.

IV.6. Si l'Archichancelier est accusé de Haute Trahison, il sera jugé à la CSI où il sera passible d’une peine maximale.


Titre V Les Collèges Impériaux (Imperium Collegia)

Article I : Rôles et fonctions

Les Collèges impériaux sont des émanations de l’Ordre Impérial. Ils servent à gérer les différentes compétences de l’Empire fédéral, et à donner une cohérence politique au SERG.

Article II : Constitution

II.1. Les Collèges sont constitués de membres élus par leurs membres. Les Hauts Dignitaires dirigent les Collèges.

II.2. Les ecclésiastiques représentent une institution particulière au sein de la Diète dirigée par le Primat, à ce titre elle n’est pas soumise aux règles communes et dispose d’un statut dérogatoire prévu dans un texte annexe.

Article III : Moyens

III.1. Les Collèges ont le droit de voter eux-mêmes, à la majorité leur code de déontologie, de régler leur mode de fonctionnement et de décider des critères demandés pour intégrer l’institution. Malgré cette liberté, ces textes doivent respecter les règles communes à toutes les institutions, votées par le Cercle.

III.2. Ils étudient les candidatures à l'élection de leur Haut Dignitaire, et rendent un avis voté à la majorité par leurs membres.

III.3. Les Collèges étant des organes de la Diète, ne peuvent voter de mesure élargissant leur domaine de compétence, ne peuvent modifier le texte fondateur de l’institution et ne peuvent créer d’organe dépendant d’elle. Pour ces domaines, elles doivent proposer le texte au Cercle.

III.4. Les Collèges appliquent les décisions du Cercle, de l'Ordre Impérial et leur fonctionnement et rôle décrit dans leurs stauts.


Le but étant d'appliquer ces concepts :



Note : les Institutions ont été renommé Collèges, car cela portait à confusion. La Diète étant par définition, elle-même une institution.
Note 2 : concernant l'intégration des Teutoniques à la Diète, cela est un projet qui est encore sujet à débât.

Proposition III

Je la retrouve pas, mais pour résumer, elle consiste à calquer le pouvoir impérial sur le pouvoir provincial.

Ce qui signifie que l'empereur est le Comte de l'empire, qu'il y a un CAC impérial, un procureur impérial, un juge impérial...

Simple et efficace

Proposition IV

Je ne trouve pas non plus celle qu'avait faite Frederic Augustus Archichancelier, si quelqu'un la retrouve...

C'est bien, mais dans tout cela vous oubliez messire les instances germanophone.... Elle sont balbutiantes, mais elle existent....

Quand à la CSI, elle est tant une cour pour faire appel d'un jugement d'une des province, qu'une cour apte à juger les fait pour les quel une cour provinciale ne se sent pas compétente (les cours provinciales, n'etant souvent pas au courant de cela, cela n'arrive pour ainsi dire jamais. Y a meme des comté qui ont voté des lois pour avoir des instance interne pour remplir ce type de role. Si, si J'vous jure )

Je ne dis rien, je lance juste le débat. Ce qui me pert d'ailleurs de vous renvoyer sur l'autre topic, celui-ci étant juste réservé pour l'exposition de propositions. D'ailleurs si vous en avez une à soumettre...

Je ne dis rien, je lance juste le débat. Ce qui me pert d'ailleurs de vous renvoyer sur l'autre topic, celui-ci étant juste réservé pour l'exposition de propositions. D'ailleurs si vous en avez une à soumettre...

je vais faire comme Lluna
mais rien qu'à la lecture rapide, la proposition 1 me semble déjà plus juste, ne serait-ce que par la composition des deux chambres..bon je vais relire à tête reposée
vous êtes en forme, messire Eldorach vous me semblez un fier gaillard, venez donc vous inscrire comme réserviste dans notre belle armée pour y défendre les valeurs du SERG

Je viens de prendre une dérouillée sur les chemins savoyards, je serais pas d'un grand secours à l'armée franc-comtoise

Oui mais un groupe est plus fort qu'un homme seul

Tend un formulaire d'engagement à Eldorach.

refuse poliment le joli papier si gentimment tendu

Là où je vais la gendarmerie ne va pas, l'armée non plus et j'y suis parfois amené à m'éloigner des sentiers bien tracés de la légalité

Drôle d'endroit dans lequel vous allez

Messire Eldorach, dommage que je n'ai vu cela plus tot.

Qu'en est il de ce projet ?

A moins que le débat ne soit là dans l'optique qu'il soit une proposition de réforme faite au nom de la FC, il vaudrait mieux en discuter directement au bon endroit plutôt que de faire n'importe quoi comme tout le monde qui lance sa réforme en gargote, c'est à dire s'inviter au débat qui a lieu au cercle francophone, il suffit d'écrire à Rhuyzar pour cela.

Je me répète : j'aimerais beaucoup qu'Eldo en soit. ^^

Ca y est je viens juste de me réveiller

Donc je viens avec plaisir participer à ce débat Mon cher Rhuyzar si vous passez par là, je vous en prie inscrivez moi, ça évitera à un de nos valeureux pigeons d'y laisser des plumes

Par contre faudra me montrer le chemin, mes rouages sont quelques peu rouillés en ce moment et c'est pas à cause de l'eau.

Je peux envoyer les balayeuses, m'nant ?

Pas que je vous pousse vers la porte, mais un ti peu quand même

pour faire éccho à Bralic

c'est là que ça se passe