Le château de Dole

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 Vieilles propositions

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Madeleine
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MessageSujet: Vieilles propositions   Mer 24 Aoû 2011 - 23:35

La bonne de la mairesse de St Claude posa un gros tas de parchemins au cas où...

Citation :
Réflexions sur le fonctionnement du Comté


I. Des pouvoirs du Comté

A. Constat

Il existe trois pouvoirs, lesquels sont liés les uns aux autres, de la manière suivante :
- Le pouvoir exécutif est constitué des conseillers comtaux élus au suffrage censitaire direct.
- Le pouvoir législatif est attribué au parlement (conseillers comtaux, maires et représentant du l'Église Aristotélicienne). Il se fait aider dans la rédaction des règles de droit par le Bureau du Droit.
- Le pouvoir judiciaire est directement lié au pouvoir exécutif, puisque la cour de justice est formée par des conseillers comtaux (juge et procureur).

Conclusion : Il n'existe aucune séparation stricte des pouvoirs, ce qui n'est pas sans poser de problèmes. De plus, les maires et conseillers comtaux sont élus au suffrage censitaire direct, ce qui prive une partie de la population que sont les vagabonds ou les personnes possédant une résidence secondaire ou plus en Franche-Comté.



B. Critiques

1. Critique du pouvoir législatif : Le fait que la rédaction des lois soient confiée à une autorité politique pose un problème de connaissance du droit. En effet, bien que le conseil comtal ait la possibilité d'être aidé par le Bureau du Droit, il reste le seul à décider de l'intérêt ou non de rédiger un texte plutôt qu'un autre et de sa portée. Or, les lois visent en principe l'intérêt de la population, laquelle ne se retrouve pas forcément au travers des textes votés.

2. Critique du pouvoir judiciaire : Le fait que le pouvoir judiciaire soit confié à des membres de l'exécutif pose aussi un problème, notamment en matière de jugement de certaines affaires au contenu politique, mais aussi en matière de création de textes de loi. En effet, nous assistons à deux phénomènes distincts, d'une part l'existence de procès à connotations politiques (cf. procès pour trahison) où la neutralité est difficile à conserver, de l'autre l'influence des autorités judiciaires dans la rédaction de loi qui a pour effet de durcir les peines ou de provoquer une inflation de textes d'incriminations.



C. Solutions

1. Réforme du pouvoir législatif : Pour que les lois soient juridiquement viables et que l'on assiste pas à un développement anarchique de textes de loi, il est nécessaire que des juristes élaborent ceux-ci et que le peuple soit partie prenante de la décision d'adopter telle ou telle mesure. Il est nécessaire que le pouvoir législatif soit ainsi confié à une assemblée plus vaste que le simple Parlement actuel. Deux possibilités sont alors offertes :

- La mise en place d'une seule et unique grande chambre, où des membres élus au suffrage universel direct et issus des différents villages viendraient s'ajouter aux membres du Parlement actuel. Leurs missions : proposer et voter les lois.

- La mise en place de deux chambres distinctes, l'une constituée du Parlement actuel élu au suffrage censitaire direct (sauf représentant religieux) et une autre constituée de membres élus au suffrage universel direct issus des différents villages. Leurs missions : l'élaboration et le vote de la loi et l'existence d'un contre-pouvoir possible en cas de mésentente.


Conclusion : L'avantage d'une assemblée plus largement ouverte serait de répondre à l'attente de la population, loin des clivages partisans et une légitimité accrue des textes de lois. De plus, il ouvre l'accès au vote à certaines catégories de la population, jusqu'ici absentes des débats et des décisions politiques.


2. Réforme du pouvoir judiciaire : Pour résoudre le problème du mélange entre politique et justice, plusieurs solutions peuvent être apportées :
Tout d'abord, il est possible de confier l'exercice de la justice à une autorité indépendante du pouvoir exécutif responsable de la tenue des procès et de laisser au conseiller comtaux l'exercice « administratif » de la contrainte suivant les décisions de l'autorité indépendante (cf. prison, amende).

- Cette autorité indépendante peut découler de la nomination d'un juge et d'un procureur issus du peuple ou encore émaner des mairies comtoises.

- Ensuite, il est aussi possible de diviser en deux parties l'exercice du pouvoir judiciaire. Le procureur et le juge comtaux ne traitant seuls que des affaires mineures (escroqueries, brigandage...) et se faisant assister de conseillers issus du peuple lors d'affaires majeures (prises de châteaux ou mairies, meurtres...).


Notes : En ce qui concerne, les procès touchant directement les anciens titulaires d'une charge publique, ou bien les fonctionnaires démissionnaires ou suspendus à la suite d'une faute grave ou d'une trahison, la mise en place d'une cour de justice spéciale semble nécessaire. Plusieurs solutions sont dont possibles, considérant que :

- La Franche-Comté appartient au Saint Empire Romain Germanique, la trahison d'un détenteur actuel ou passé d'une charge publique peut-être considérée comme un crime de lèse-majesté vis à vis de l'Empereur ; en trahissant son institution, il met en péril la Fanche-Comté, province de l'Empire. C'est pourquoi une réflexion serait à envisager quant à la création d'une Cour de Justice Impériale, dont le but serait de juger les actes de trahisons municipaux, comtaux et impériaux.

- La Franche-Comté est souveraine, elle exerce sa propre justice sur son territoire, ainsi les traîtres ne peuvent être jugés que par elle, par une Cour spécialement créée à cette occasion. La Haute Cour de Justice a été abrogée il y a quelques mois, car jugée inopérante. Peut-être serait-il intéressant de réfléchir à une Cour basée sur un autre fonctionnement. Comme pour les affaires graves, le juge et le procureur issus du Conseil Comtal se verraient dessaisis du jugement de l'affaire pour ne conserver que l'exercice de la contrainte, et la faculté de juger serait laissée à une cour composée d'un juge, d'un procureur issus et d'un petit groupe de jurés issus du peuple et sans lien aucun avec les autorités politiques.


3. Réforme du pouvoir exécutif : La réforme du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif, comme proposée ci-dessus, conduit forcément à une réforme du pouvoir exécutif, puisque celui-ci se retrouverait alors relayé au rang d'organe purement administratif, assurant l'exercice de la contrainte via la Prévôté, le juge et le procureur In Gratebus, assurant la Défense du Comté à travers la Prévôté, la Connétablie et l'Armée, assurant la gestion financière et économique du comté (Mines, Commerce comtal, Taxes) et les relations diplomatiques.

Cependant, le pouvoir de l'exécutif n'est pas à négliger, car même si celui-ci n'agit plus seul dans le domaine législatif, le Chef du Conseil ou Comte doit conserver la possibilité d'élaborer des décrets d'urgence sans avoir à demander l'aval d'une assemblée ; décrets qui peuvent tout de même être remis en cause si ceux-ci ne respectent pas la Constitution ou les lois en vigueur.

De plus, le Comte doit pouvoir prendre une décision relative à la sécurité intérieure du territoire (envoi d'armée, positionnement de troupes...) ou pour répondre à la demande de l'Empire, après consultation des autorités de Sécurité et les autorités de Gestion Économique, mais tout en conservant le dernier mot quant aux actions à mener. L'entrée en guerre émanant de la seule volonté de la province doit quant à elle faire l'objet d'un vote en assemblée.

Aussi, le Comte doit pouvoir procéder à la suspension d'un élu de l'assemblée populaire, si celui-ci se comporte mal ou encore à son renvoi en cas de manquements graves à ses fonctions (absences répétées et injustifiées, actes de trahison).

Dernier point, le Comte étant élu à la majorité pour mener une politique, il peut s'opposer à un projet de loi qu'il jugerait contraire à sa vision politique et demander à ce qu'il soit modifié autrement.


Dernière édition par Madeleine le Mer 24 Aoû 2011 - 23:37, édité 1 fois
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Madeleine
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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Mer 24 Aoû 2011 - 23:35

Citation :
II. Différents types de modèles possibles

A. Une forme de système confédéral

1. Organisation générale :

Existence d'un conseil confédéral, connu actuellement sous le terme « conseil comtal », dont le chef (act. Comte) serait désigné par l'ensemble des conseillers élus.

Sa mission serait de gérer de manière administrative la province, avec les compétences suivantes :
- Économie : entretien des mines et carrières, prélèvement de taxes, commerce, gestion des animaux, assistance financière aux cantons (act. Mairies).
- Sécurité : gestion de la maréchaussée, agrément des armées, droit de guerre, capacité à lever tous les osts cantonaux.
- Diplomatie : directement entre provinces, avec les empires et royaumes, avec l'Église Aristotélicienne.
- Justice : jugement des affaires confédérales (prises de château, haute trahison, fautes graves commises par un fonctionnaire), application des jugements des tribunaux locaux (peines de prison, amendes), double degré de juridiction (appels possibles).
- Fonctions particulières : garant de la Constitution plus exactement du Traité fondateur de la Confédération, gestion des fonctions publiques.

Existence d'une assemblée confédérale, constituée des représentants des différents cantons ou leurs remplaçants, se joignant au conseil confédéral afin de pourvoir à l'élaboration, l'abrogation ou la promulgation de lois à portée générale/confédérale ou encore afin de déterminer la politique générale de la province.


2. Organisation locale :

Existence de cantons, c'est-à-dire de circonscriptions administratives constituées d'une ville et des nœuds avoisinants, avec à sa tête un maire/bourgmestre/avoyer, entouré d'un conseil de villageois ou conseil cantonal.

Le conseil cantonal serait ouvert à tout le monde à l'exclusion des étrangers.

Ses missions :
- Économie : gestion financière de la ville, gestion des ressources locales, prélèvements d'impôts, commerce.
- Sécurité : gestion de la milice, nomme les gouverneurs afin de monter des armées, gestion des ost, surveillance des routes, gestion des renseignements généraux et - informations aux cantons.
- Diplomatie : signatures de traités commerciaux, signatures de traités de cession de nœuds à une autre ville, interdiction de séjour en ville, octrois de laissez-passer.
- Justice : application des lois (ouvertures et tenues des procès, transferts des jugements aux autorités confédérales pour application des sentences).
- Fonctions particulières : l'élaboration, la promulgation ou la suppression de décrets, gestion des fonctions publiques.


3. Avantages :

- Accroissement du pouvoir et de l'influence des villes.
- Implication accrue des habitants.
- Allégement de la taxe provinciale au profit des villes.
- Compétences mieux réparties.
- Existence d'une séparation entre l'exécutif et la justice, sauf en matière de criminalités au niveau confédéral (Cour spéciale) et existence d'une Cour d'Appel, afin de revenir en cas de dérives de la justice cantonale.



B. Système de séparation des pouvoirs avec Parlement « élargi » ouvert à tous

1. Organisation générale :

- Existence d'un conseil comtal, avec pour chef le franc-comte, détenant les rênes du pouvoir exécutif, s'occupant de gérer administrativement le comté et de voter (mettre en application les lois). Le comte a la possibilité de promulguer des décrets d'urgence, mais ceux-ci peuvent être annulés en cas d'inconstitutionnalité ou d'illégalité du texte.

- Existence d'un Parlement, constitué des conseillers comtaux, des maires, du représentant de l'Église Aristotélicienne, ainsi que de citoyens issus des différents village, dont le rôle est purement législatif, c'est-à-dire l'élaboration de projets de loi, de projets de modification ou de suppression de loi ; il pourra se faire aider par le Bureau du Droit ou des spécialistes du droit.

- Existence d'un pouvoir judiciaire indépendant, où le juge et le procureur In Gratebus n'ont pour fonction que l'exécution des jugements d'une cour indépendante du pouvoir exécutif et législatif.

Notes : L'initiative de réforme constitutionnelle peut émaner à la fois du conseil comtal comme du Parlement et fera l'objet d'un vote parlementaire.


2. Organisation particulière :

- Le Conseil comtal pourra refuser de voter une loi proposée par le Parlement, celle-ci devra alors faire l'objet d'un nouveau débat.

- Le Parlement pourra être constitué de différentes manières :
===> membres volontaires de chaque village
===> membres élus de chaque ville (élection à un tour, majorité relative requise, vote se déroulant en halle, nombre de parlementaires limités, durée du mandat déterminé) :
------------------> sans distinction vis à vis de l'origine sociale
------------------> origine sociale prise en compte : X nombre de religieux, X nombre de vagabonds, X nombre de paysans, X nombre d'artisans, X nombre de nobles, X nombre de bourgeois.

- Les membres du pouvoir judiciaire ne pourront par être nommés par l'exécutif, plusieurs solutions sont envisageables :
laisser aux mairies la possibilité de lancer des procès et d'avoir parmi leur conseil municipal un procureur et un juge (contraignant)
faire élire au suffrage universel direct (en gargote), le procureur et le juge pour un mandat de plus de deux mois.



C. Système de séparation des pouvoirs avec Parlement à deux chambres

Organisation :

- Existence d'un conseil comtal, détenant un pouvoir de gestion administrative.

- Existence d'un conseil comtal « élargi » (les maires en plus) détenant le pouvoir exécutif (vote des lois).

- Existence d'un pouvoir législatif, constitué de deux chambres parlementaires :
===> une chambre des nobles (nombre fixe)
===> une chambre d'élus ou de volontaires non-nobles, représentant toutes les autres catégories sociales présentes dans la société comtoise

- Existence d'un pouvoir judiciaire indépendant.


Organisation particulière :

- La chambre des nobles doit compter le même nombre de membres que la chambre populaire.


D. Système « polisynodique » (plusieurs conseils)

Organisation générale :

- Existence d'un collège comtal, dirigé par le franc-comte et constitué des conseillers comtaux et des maires, chargé de missions de gestion (économie, sécurité...), de la politique diplomatique et des armées.
- Existence d'un grand conseil (noblesse, nombre déterminé) et existence d'un collège ou assemblée populaire, comme pouvoir législatif et exécutif.
- Existence d'une cour de justice.
- Existence d'une ambassade, dirigée par un chancelier et constituée de diplomates, spécialistes des relations extérieures.
- Existence d'une chancellerie, dirigée par un président et constituée de juristes, spécialistes du droit et apportant leur aide à la rédaction des lois.


Organisation spéciale :

- Le franc-comte est doté de la capacité à prendre des mesures de sécurité via des décrets, sans en référer au grand conseil et à l'assemblée populaire. La chancellerie est tout de même chargée de vérifier leur légalité et leur constitutionnalité.
- Le collège comtal, en cas de menace peut passer outre l'avis des chambres parlementaires.
- Le pouvoir des parlements est suspendus, en situation de crise ou état de siège.
- L'ambassade suit la politique déterminée par le collège comtal.
- La cour de justice est indépendante des pouvoirs législatifs et exécutifs.
- Le président de la chancellerie est nommé par le collège comtal.
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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Jeu 25 Aoû 2011 - 16:12

C'est le texte sur le confédéral que je parlais de ressortir. Merci d'avoir ramené des archives.

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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Ven 26 Aoû 2011 - 11:22

Si vous me dites où il est Krane, je me charge de le ressortir ici

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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Ven 26 Aoû 2011 - 12:39

Ah mais il est là, je l'ai recopié à côté ... Le point A des différents types de systèmes possibles.
C'est pour cela que je remercie, c'est plus facile de partir à partir d'un truc déjà bien fait pour expliquer la chose.

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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Ven 26 Aoû 2011 - 12:47

Mais certainement que c'est plus facile, je n'ai jamais dit le contraire
Désolé alors, j'ai encore mal lu
Mais au besoin, je peux ressortir ce que vous voulez qui a déjà été discuté ailleurs

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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   Ven 26 Aoû 2011 - 12:57

Ben j'ai jamais dis que tu avais dis le contraire.
Cela dit je prends note au cas ou il faudrait d'autres choses, je te remercie! Smile

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MessageSujet: Re: Vieilles propositions   

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