Informations sur la Diète

L'ancien topic a peut être été rangé trop vite.

Bonne nouvelle : contrairement à ce qui est écrit dans l'article de l'AAP qui vient de paraître, l'archichancelier a été destitué dans les faits.
Personne n'est nommé à le remplacer pour le moment, mais ça n'est pas le plus urgent.

Dans l'ordre, il nous faut :
- remplacer le chancelier (pas archi) défunt, Eornest,
- statuer sur une réforme de la Diète.

Je le mets en post-it et j'édite le titre.

Et que se passe-t-il donc à la diète à présent ?

Passes en salle du représentant de la Diète Pinss.

Des histoires de gens qui font des trucs dans leur coin, pendant que d'autres continuent à vouloir bosser.

Pas de gros changements, donc.

Grande nouvelle de notre fantome.. euh Empereur...

Il vient de menacer la Diete de dissolution si la réforme n'est pas bouclée pour la semaine prochaine !!!!

On ne le voit pas souvent, mais quand il se réveille, il est plein d'entrain, dites donc !!

Nouvelle charte de la diete. Sera affichée demain en Gargote.

Citation :

Charte du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ


Préambule

Notre Bon Empereur LongJohnSilver, par la grâce d’Aristote, Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d’Angleterre,

à tous ceux qui ces présentes verront, salut…

Par le désir d’icelui notre Empereur, il est décrété ce qui suit, dont acte pour qui de droit dans le respect de chacun le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, devient Empire fédéral.

Cet Empire fédéral est constitué de nations que sont les Provinces Impériales.

A l’extérieur de ses frontières, cette fédération a pour but d’avoir un Empire d’une seule entité qui plus est « indivisible » représentatif d’une politique commune vis-à-vis des royaumes et des peuples étrangers.

A l’intérieur de ses frontières, toute Province de l'Empire est libre et s’occupera de sa gestion économique, politique, pénale et culturelle avec autonomie qui sied à un tel état.

Aucune Province de l’Empire ne pourra ingérer dans les affaires d’une Province sœur de l’Empire.

Chaque institution de l’Empire se gérera avec autonomie relative à ses fonctions et sera indépendante.

Toutefois, la Chancellerie Impériale, relèvera pour part, de l’Archichancelier et de la Diète du fait de son rôle spécifique dans le domaine de la Diplomatie Impériale extérieure.

Tous les nobles possédant titres, fiefs et terres au Saint Empire,ainsi que les Ducs/Comtes/Chanceliers en exercice doivent rendre hommage et prêter allégeance à l'Empereur dont ils sont les vassaux sous peine de déchéance selon les lois Héraldique en cours.



FORME DE GOUVERNEMENT DE L’EMPEREUR


Article I : L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est élu par les Membres de la Diète, réunis en Assemblée Extraordinaire de l’Empire. La personne d’icelui est inviolable et sacrée. Il ne peut être destitué.

Article II : En cas de force majeure ou d'impossibilité fondamentale de la Diète , L’Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicae sera désigné par l’Empereur en exercice par décret celui ou celle qui lui succèdera.

Article III : Seules les personnes possédant terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat - électif ou non - sont éligibles. Seul la noblesse, issu du mérite, et ayant la capacité d'artisanat ou d'érudition peuvent être candidat.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article IV : Le postulant devra avoir lettres de références d’au minimum quatre Nobles possédants terres et vivants au Saint Empire ainsi que de recevoir appui d'au moins d'un évêque de l'Eglise Aristotélicienne vivant au Saint Empire. Un même évêque peut parrainer plusieurs candidats.

Article V : L'Empereur sera élu à vie au scrutin majoritaire à trois tours.

Article VI : Une fois élu, l'Empereur aura son sacrement en la Cathédrale d’Aix La Chapelle, et recevra des mains de son prédécesseur, le glaive temporel des Papes.

Article VII : L’Empereur ne pourra prendre ses fonctions qu’une fois sacrement reçu.

Article VIII : En cas de décès de l'Empereur, l’Archichancelier assurera l’intérim en attendant l’élection du nouvel Empereur selon les modalités des Articles I, III, IV.

Article IX : L’Empereur est le chef suprême et légitime de l'Empire, commandeur des forces de terre et de mer et contresigne les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Empire.

Article X : Il appartient à l’Empereur la puissance exécutive en partage avec le Haut Conseil de la Diète Impériale.

Article XI : L’Empereur peut proposer force loi.

Article XI - A : L'Empereur est irresponsable. Ses décisions sont contresignées par l'Archichancelier. Ce dernier prend alors la responsabilité des décisions.

Article XII : La proposition de la loi est portée, à la Diète Impériale qui après débats la vote ou non.

Article XIII : La Diète Impériale a la faculté de supplique à l’Empereur, de proposer force loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer ce qu'il lui paraît convenable de ce que la loi contienne.

Article XIV : L’Empereur donne autorité la Diète de sanctionner et promulguer les lois.

Article XV : L’Empereur se réserve le droit de veto, d’amnistie et de grâce.


FORME DE LA DIETE IMPERIALE, DE SA CONSTITUTION ET DE SES ATTRIBUTIONS


GENERALITES :


Article I : La Diète Impériale est la portion essentielle de la puissance du Saint Empire.

Article II : La session de la Diète Impériale est permanente, sauf cas exceptionnels.

Article III : La Diète Impériale est composée de deux assemblées et d’un conseil de Sages.

Article IV : Toute loi ou décret doit être discutée et votée librement par la Diète Impériale.

Article V : La Diète Impériale est présidée par l’Archichancelier sous les auspices de l’Empereur.

Article VI : La Diète Impériale dispose d’un droit d’adresse qu’elle peut exercer à sa bonne volonté. La Diète dispose de la motion de censure, qu’elle peut utiliser si elle est en complet désaccord avec l’Empereur.

Article VI-A : Pour que la motion de censure soit validée, elle devra être votée par la majorité absolue des Membres de la Diète. Les abstentions et votes blancs seront considérés comme vote contre la motion. Si la motion aboutie, la décision n'est pas prise et l'Archichancelier est dans l'obligation de démissionner.
Un même membre ne peut être à l'origine que d'une seule motion de censure.

Article VII : Toutes les délibérations de la Diète Impériale sont secrètes.

Article VIII : Chaque Conseil des Provinces de l’Empire Fédéral disposera du droit, en vertu de son autonomie, de décider de l’application ou non d’un décret impérial ou d’une loi impériale sur son sol. Toute décision impériale, loi ou décret d’intérêt général, devra être appliquée dans les Provinces.

Article IX : Les décisions relatives à la politique générale représentative du Saint Empire à l'extérieur des frontières d'icelui devront être prises à l'unanimité.

Article X : Les décisions relatives à l'économie générale du Saint Empire devront être prises à l'unanimité.

Article XI : Les décisions militaires relatives à la sécurité intérieure du Saint Empire ainsi que celles à l'extérieure des frontières d'icelui, devront être prises à l'unanimité.

Article XII : Les décisions concernant la Diplomatie extérieure Impériale devront être prises à la majorité relative.

Article XIII : Les décisions Culturelles et Sociales devront être prises à la majorité relative tout en laissant libre de choix les provinces d’amender en leur territoire intérieur pour appliquer ou non ces décisions.

Article XIV : Si un laxisme trop présent de la part d’un Membre de la Diète est constaté, la Diète se réserve le droit de pourvoir au remplacement dudit Membre.

Article XV : Aucun Membre de la Diète ne peut être arrêté que sous l'autorité de la Diète elle-même.

Article XVI : Pour poursuivre un membre de la Diète, les Autorités de la Province demanderesse devront avoir l'autorisation de l'Empereur ou de l'institution à laquelle appartient le Membre.

Article XVII : La plainte sera étudiée par une Commission désignée par le Haut Conseil qui donnera accord ou non pour la mise en jugement du Membre incriminé.

Article XVIII : En cas d’avis favorable de la Commission pour la mise en procès, celui-ci sera mené par la Haute Cour de Justice réunie à cet effet.

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Citation :

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LA DIÈTE IMPÉRIALE EST COMPOSÉE DE DEUX ASSEMBLEES ET D'UN CONSEIL DE SAGES


A) Le Haut Conseil : le pouvoir Exécutif
Composé de :
- L’Empereur ;
- Des Dirigeants (Duc/comte/Chancelier) en exercices ;

- Du Primat représentant de la Curie et du Saint Siège ;
- De l’Archichancelier, représentant légal de l’Empereur ;
- Du Haut Chancelier, Porte Parole du Haut Conseil.

Article I : Il représente le pouvoir exécutif de l’Empire.

Article II : Les membres de droit en sont l’Empereur, les Ducs ou Comtes en exercice, le Primat du Saint Empire représentant de la Curie.

Article III : Les membres de fait en sont l’Archichancelier, représentant légal de l’Empereur et le Haut Chancelier, Porte parole du Haut Conseil.

Article IV : La fonction de membre du Bas Conseil et la fonction de membre du Haut Conseil sont incompatibles.

Article V : Seuls les membres de droit peuvent voter.

Article VI : L’Archichancelier est désigné par l’Empereur après candidature soumise et acceptée par le Haut Conseil. Il le représente en tout lieu et tout évènement en cas d’impossibilité de celui-ci .Il aura en outre un rôle de modérateur et d’animateur dans les débats du Haut Conseil. Il peut être révoqué par l’Empereur sur demande du Haut Conseil à la majorité des 2/3.
Seules les personnes possédant terre et vivant au Saint Empire, n’ayant aucun mandat - électif ou non - sont éligibles.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article VII : L'Archichancelier en tant que Premier serviteur de l'Empereur et de la Diète se doit de respecter les décisions prises par le Haut Conseil.

Article VIII : L'Archichancelier aura devoir de promulguer et de rendre exécutoire les décrets et les lois votées par le Haut Conseil.

Article IX : En cas de non respect de l'Article VI-B par l'Archichancelier, celui-ci sera immédiatement destitué de son titre et de ses fonctions au sein de la Diète et du Haut Conseil.

Article X : En cas de destitution de l'Archichancelier, le Haut Chancelier en assurera l'intérim jusqu'à la désignation de son remplaçant par l'Empereur selon les modalités de l'Article VI.

Article XI : Le Haut Chancelier est élu sur candidature par le Haut Conseil à la majorité des 2/3. Il est le Porte Parole du Haut Conseil et de la Diète au sein des Institutions Impériales et des Royaumes Renaissants. Il est aussi le Chef de la Diplomatie Impériale, ainsi que le "lien" entre les Institutions Impériale et le Haut Conseil. Son mandat sera de trois mois, rééligible après pause de trois mois .
Seules les personnes possédant terre et vivant au Saint Empire, n’ayant aucun mandat - électif ou non - sont éligibles.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article XII : Le Haut Connétable est élu sur candidature par le Haut Conseil à la majorité des 2/3. Il est le Chef des Armées Impériales au sein du Saint Empire et des Royaumes Renaissants. Son mandat sera de trois mois, rééligible après pause de trois mois.
Seules les personnes possédant terre et vivant au Saint Empire, n’ayant aucun mandat - électif ou non - sont éligibles.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article XIII : Le Haut Conseil aura la gestion politique et diplomatique globale de l’Empire.

Article XIV : Le Haut Conseil aura la gestion militaire globale de l’Empire par l’intermédiaire du Haut Commandement Impérial et des Armées Impériales de l'ordre des Lames.

Article XV : Le Haut Conseil pourra promouvoir lois et décrets après consultation de droit auprès du Bas Conseil. Il en reste néanmoins le décisionnaire final en cas de litige entre le Haut et Bas Conseil mais avec majorité absolue au sein du Haut Conseil. Après validation du Haut Conseil, la loi ou décret sera publié par le Haut Chancelier au sein des Gargotes des Duchés/Comtés.

Article XVI : En cas d’impossibilité manifeste de ne pouvoir assumer ses droits et devoirs au sein du Haut Conseil, le Duc/Comte d’une Province -ainsi que le Primat du Saint Empire- pourra se faire remplacer par un membre de son conseil Ducal/Comtal afin que les travaux en cours ne soient pas bloqués, de par l’absence d’un membre du dit Haut-Conseil.


B) Le Bas Conseil : le pouvoir Législatif
Composé de :
- Deux membres par Duché/Comté ;
- Deux représentants de la Sainte Eglise Aristotélicienne.

Article I : Le Bas-Conseil représente le pouvoir législatif.

Article II : les membres de droit en sont pour moitié, les représentants élus par le Haut Conseil à la majorité des 2/3 et pour moitié par les représentants élus par le Conseil de chaque Province de l’Empire Fédéral à la majorité des 2/3.

Article III : Seules les personnes possédant une terre et vivant au Saint Empire, n'ayant aucun mandat -électif ou non- sont éligibles.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article IV : Nomination de ses membres élus par le Haut Conseil : Tout citoyen de l'Empire peut présenter sa candidature -en fournissant un lettre de motivation, ses titres de noblesses si il en a et en présentant sa vision du poste- au Haut Conseil. Le Haut Conseil valide ou non les candidatures et rend publique les candidatures validées et les lettres des candidats. Le Haut Conseil ne peut valider qu'un maximum de quatre candidatures de citoyens d'un même Duché/Comté. Après validation, le Haut Conseil procédera à l’élection dans un délai de trois jours. Le Haut Chancelier affichera les résultats dans chaque Gargote des Duchés/Comtés.

Article V : Nomination de ses membres élus par le Conseil de chaque Province de l’Empire Fédéral : Tout citoyen de l'Empire peut présenter sa candidature - en fournissant un lettre de motivation, ses titres de noblesses si il en a et en présentant sa vision du poste - au Conseil Ducal ou Comtal. Celui-ci valide ou pas les candidatures et rend publique les candidatures validées et les lettres des candidats. Le Conseil Ducal ou Comtal ne peut valider qu'un maximum de quatre candidatures de citoyens d'un même Duché/Comté. Après validation le Conseil Ducal ou Comtal procédera à l’élection dans un délai de trois jours. Le Porte Parole du Conseil Ducal ou Comtal en portera connaissance au Haut Conseil qui validera ou non la décision du Conseil Ducal ou Comtal. Apres validation du Haut Conseil, le Haut Chancelier affichera les résultats dans chaque Gargote des Duchés/Comtés.

Article VI : Les élections seront renouvelées tous les trois mois et les candidatures ne peuvent être déposées que durant le dernier mois du mandat en cours.

Article VII : Les représentants de la Sainte Eglise Aristotélicienne seront nommés de facto par la Curie. Ils devront néanmoins habiter et vivre au Saint Empire.

Article VIII : Le Bas Conseil a le droit et le devoir de légiférer sur les propositions de lois ou décrets soumis par le Haut Conseil. Néanmoins, le Haut Conseil reste le décisionnaire final en cas de litige entre le Haut et Bas Conseil mais avec majorité absolue au sein du Haut Conseil. Le Bas Conseil a le droit d'amender les lois proposées par le Haut Conseil. Néanmoins, celui-ci peut par un vote à la majorité absolue, en cas de nécessité et de prise de décision rapide, passer outre.

Article IX : Le Bas Conseil pourra proposer force loi ou décret après débats et vote en son sein au Haut Conseil. Si validation du Haut Conseil, la loi ou le décret sera publié par le Haut Chancelier au sein des Gargotes des Duchés/Comtés.

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Citation :

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C) Le Princeps Sénatus, -Conseil des Sages-


DE SA CONSTITUTION

Article I : Le Princeps Sénatus ou Conseil des Sages sera constitué de sept membres appelés Sénatus, et constitué de personnes compétentes Nobles ou Roture. Il sera composé de trois Sénatus Ad vitam aeternam et de quatre Sénatus élus.

Article II : Pour être Sénatus la Diète se basera sur la dignitas des postulants, qui doivent être d'une honorabilité irréprochable sans passé judiciaire.
La Diète retiendra comme prime critère les compétences d’analyse, de synthèse et de rédaction sans oublier les capacités de médiation (reconnues par la Diète) du postulant au sein du Saint Empire et par ses actions et son travail en découlant au sein d'icelui et des Royaumes Renaissants.
Le deuxième critère pourra être la fonction passée du postulant au sein des Institutions du Saint Empire qui rentre dans son cursus honorum : Maréchal d'Armes, Juge Suprême, Haut Chancelier, Archichancelier, Doyen d'Université, Haut Connétable.
Seules les personnes possédant terre et vivant au Saint Empire, n’ayant aucun mandat - électif ou non - sont éligibles.Les candidats devront en outre être Aristotéliciens et baptisés.

Article III : Les prétendants au titre de Sénatus ne pourront se présenter d'eux-mêmes. Les postulants seront nominés sur proposition de la Diète après approbation et vote du Haut et du Bas Conseil.

Article IV : Les trois premiers Sénatus seront élus par la Diète, afin de constituer la base de l’Assemblée des Sages. Ils seront Sénatus Ad vitam aeternam.

Article V : Le Princeps Sénatus sera présidé par le Prime Sénatus qui sera élu à la majorité des 2/3 par les Sénatus.

Article VI : Le fait d'entrer dans ce Conseil des Sages implique au postulant de ne pas se présenter a un quelconque poste de Haut Dignitaire pendant son mandat. Il en fera serment devant la Diète.

Article VII : Un Sénatus en place peut démissionner de son mandat pour se présenter à un poste de Haut Dignitaire. Mais en ce cas, il ne pourra plus jamais redevenir Sénatus.

Article VIII : La fonction de Sénatus sera de six mois pour les quatre Sénatus élus. Seules, l’exclusion, la démission ou la mort pourra libérer un Sénatus de sa charge. En ce cas, le remplacement se fera en vertu des Articles II et III.

DE SES ATTRIBUTIONS

Article I : De l’Auctoritas : le Princeps Sénatus ou Conseil des Sages est titulaire de l’auctoritas, autorité morale, qui se manifeste sous la forme du sénatus-consulte (avis du Princeps Sénatus).

Article II : Du Consultatif : Le recours à ce Conseil n'est pas une obligation, mais lors de décisions capitales pour l'avenir du Saint Empire, le Haut Conseil ou le Bas Conseil pourraient en demander avis par consultation. De fait le Conseil des Sages, par son auctoritas augmente la portée juridique des actes de la Diète. Le Princeps Sénatus tient la son rôle consultatif.

Article III : De la Médiation : Le Princeps Sénatus sera le garde fou pour la Diète et pour le Saint Empire. Il pourra en cas de litige grave au sein de la Diète -Haut ou Bas Conseil- ou entre les membres des Conseils, avec un manquement flagrant des valeurs humaines et des préceptes de bienséance, de cela quelque soit la nature des conflits des litiges et des mots échangés, pour ainsi jouer le rôle de médiateur avec pouvoir de vote au Haut Conseil.

Article IV : Du respect de la présente Charte : Le Princeps Sénatus assure avec l'Archichancelier la bonne application et le respect de la présente charte régissant la Diète. Il pourra en rédiger amendement sur texte proposé, en cas de nécessité ou de force majeure, sur demande de la Diète ou de l’Empereur.

Article V : Le Princeps Sénatus ne possède aucun pouvoir exécutif ou législatif.

DE SON FONCTIONNEMENT

Article I : Chaque membre du Haut Conseil ou du Bas Conseil en place pourra faire appel au Princeps Sénatus ou Conseil des Sages, à la Diète.

Article II : Les Sénatus auront accès non restrictifs sans pour autant avoir le droit de poster ou de troubler les débats de la Diète, ni voter sans demande du Haut ou Bas Conseil. Si un Sénatus contrevenait à ce principe, des sanctions seront prises à son égard :
- premier avertissement : Exclusion temporaire du Sénatus à la Diète sans préavis ;
- deuxième avertissement : Exclusion provisoire du Sénatus, du Princeps Sénatus et de la Diète ;
- faute grave ou récidive = exclusion définitive du Sénatus.

Article III : Le Princeps Sénatus disposera d'un Salle fermée à la Diète ou seuls les Sénatus auront accès afin de pouvoir travailler et délibérer au calme, de façon sereine et au secret.

Article IV : Les Sénatus se doivent d’un droit et d’un devoir de réserve. Le droit de secret sera un de leur impératif concernant les délibérations qui resteront secrètes. Ils n'auront pas le droit de donner leur avis en public pour toute question relevant d'un passage à leur Conseil.

Article V : Le Princeps Sénatus ne donnera jamais la répartition des votes. Seul le résultat final, des avis ou des votes, sera annoncé par le Prime Sénatus à la Diète.

Article VI : En cas de non respect des Articles IV et V le Sénatus incriminé sera banni sans autre forme de procès du Princeps Sénatus. Son remplacement se fera en vertu des Articles II et III.

[J'ai dû découpé en trois, car trop long...]

Et les 3 annexes qui vont avec !!!

Citation :

ANNEXE I DE LA CHARTE IMPERIALE

LA REVISION DE LA CHARTE


La Présente Charte ne peut être révisée qu'à titre exceptionnel.

Article I : La révision de la présente Charte se fera par amendement. Le Princeps Sénatus en sera le garant et en constituera l’écrit.

Article II : Le Haut Conseil Impérial a l'initiative de la proposition de révision. Il doit avoir accord de l'Empereur ou de l’Archichancelier pour continuer la procédure.

Article III : Le Haut Conseil et le Bas Conseil devront se mettre d'accord sur un texte identique.

Article IV : Le Haut Conseil devra voter le texte à l'unanimité et le Bas Conseil à la majorité des 3/4. Pour les votes, une abstention, un silence ou un vote blanc équivaut un vote contre.

Article V : Une fois le texte d’amendement voté par les deux Conseils, il sera transmis au Princeps Sénatus qui aura sept jours pour l'analyser. Il pourra :
- accepter le texte dans sa totalité ;
- le censurer partiellement ;
- le censurer totalement ;
- proposer un changement au texte initial.

Article VI : Le Princeps Sénatus aura droit de veto en vertu de son rôle de garant des institutions et s’il considère par un vote à l’unanimité de ses membres, que l’amendement proposé va à l’encontre des intérêts du Saint Empire.

Article VII : Le Princeps Sénatus donnera la version finale du texte, qui sera validé après accord du Haut Conseil.

Article VIII : Seul l'Empereur pourra décider de passer outre l'avis du Princeps Sénatus.

Article IX : Le texte final de l’amendement dûment validé par le Haut Conseil, devra être signé de l'Empereur ou de l’Archichancelier, pour être officiellement promulgué dans un délai maximum de quinze jours.

Article X : Si une erreur de procédure est commise, la révision ne pourrait être faite.

Article XI : L’Archichancelier et le Princeps Sénatus, étant les garants de la procédure, se doivent de veiller à son respect. Ils pourront saisir la Cour de Justice Impériale afin que celle-ci juge si la procédure est respectée ou non. Si la Cour de Justice Impériale juge la procédure respectée, l’Article VIII suivra son cours. Si la Cour de Justice Impériale juge la procédure non respectée, l’amendement sera annulé de plein droit.

Citation :

ANNEXE II DE LA CHARTE IMPERIALE

LES INSTITUTIONS IMPERIALES

Elles sont au nombre de cinq :
- La Chancellerie Impériale ;
- Le Haut Commandement Impérial de l’Armée ;
- La Cour Suprême Impériale ;
- La Hérauderie Impériale ;
- L’Université Impériale.

Article I : Chaque Institution du Saint Empire se gérera par elle-même, en complète autonomie.

Article II : Cependant, les Institutions Impériales sont au service de l’Empire. Par conséquent et ce, malgré leur autonomie, elles devront rendre compte régulièrement au Haut Chancelier des événements importants les concernant par l’intermédiaire des Hauts Dignitaires. Après synthèse, le Haut Chancelier en restituera les contenus au Haut Conseil.

Article III : Chaque institution du Saint Empire possèdera ses propres Statuts ou Charte, à laquelle la Diète, les Provinces du Saint Empire et les institutions elles-mêmes feront références.

Article IV : Chaque institution du Saint Empire sera dirigée par un Haut Dignitaire :
- La Chancellerie Impériale : Le Haut Chancelier ;
- Le Haut Commandement Impériale : Le Haut Connétable ;
- La Cour Suprême Impériale : Le Juge Suprême ;
- La Hérauderie Impériale : Le Maréchal d’Armes ;
- L’Université Impériale : Le Doyen.

Article V : Chaque Haut Dignitaire sera élu par ses pairs, en fonction des statuts propres à chacune des institutions Impériales.Sauf le Haut Chancelier et le Haut Connétable qui sont élus par le Haut Conseil

Article VI: Le cumul de mandat sera interdit au sein des institutions Impériales. Si un postulant est élu a plusieurs postes ou fonctions apres candidature multiple , il devra choisir et ne conserver qu'un poste ou fonction au sein des institutions Impériales.

Article VII : Une institution Impériale ne pourra jamais prendre résolution, décret ou ordonnance sans l’approbation de la Diète. Elle ne pourra pas prendre décision en lieu et place de la Diète dans quelques domaines que se soit. Si cela était, l’Archichancelier pourrait dissoudre sans préavis l’institution incriminée, avec accord du Haut Conseil et mettre ses membres en procès devant la Cour Suprême Impérial pour motif de haute trahison.

Citation :

ANNEXE III DE LA CHARTE IMPERIALE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA DIETE

Afin d’éviter les dérives habituelles, les débats stériles, et les critiques systématiques usuelles il a été convenu de règlementer les accès et de gérer les délibérations au sein de la Diete.

Ceci afin de travailler dans un esprit serein et de permettre aux travaux en cours d'aboutir dans les meilleures conditions possibles.

Règle 1

Toute personne ayant accès a la Diète doit se limiter à travailler uniquement sur les projets et les travaux en cours.

Règle 2

Les insultes, les critiques gratuites et les polémiques non-constructives adressées contre une personne physique ou contre une institution seront formellement proscrites .

Règle 3

Les discussions ou les délibérations devront porter sur l'avenir et les intérêts du Saint Empire. Toute référence au passé devra servir uniquement à en tirer la quintessence nécessaire à faire avancer les projets ou les travaux en cours sans autre utilisation.

Règle 4

Tout manquement à ces règles entrainera une mise en garde par l'Archichancelier garant de celles-ci .. Si malgré avertissement le (la) fautif (ve) venait à réitérer, des sanctions progressives seraient effectuées selon barème ci-après :

1ere fois : avertissement par MP
2eme fois : avertissement par MP
3eme fois : 2 jours d'exclusion (privation d'accès)
4eme fois : 8 jours (privation d'accès)

En cas de récidive, l'exclusion définitive pourrait être, après vote a l'unanimité du Haut conseil.

Salle d'audience du Saint Empire

Citation :

Bienvenue en cette salle d'audiance , ou chacun d'entre nous, habitant du Saint Empire, Noble ou Roture, Vagabond ou Erudit, Paysan ou Artisan, pourra posez ici demandes pour la Diète concernant idées ou projets, economiques, culturelles, ou politiques qui pourront servir a l'épanouissement de notre Saint Empire.

Est-ce utile d'avoir ce dossier ici au parlement, en post-it alors que personne ne le consulte régulièrement ?