Procédure Gendarmerie

Comme vous le savez, des "réformes" sont en cours à l'armée.

Voici le projet qui a été proposé pour la gendarmerie.

Je veux que l'on débat ici et pas que l'on rale. J'attend de vous que l'on me propose d'améliorer le texte qui suit pour qu'il soit parfait.

Il n'y aura ici que les interventions des adjudants, gendarmes, douanier et notre lieutenant préferé.

Je ne veux pas trop trainé avec ca donc le texte corrigé (si il le faut) sera proposé au parlement ce samedi soir. Si des modifs sont demandée par le parlement, elles seront dites ici même. Mais on ne va pas s'éterniser sur ce bazard pendant des lustres, j'espère que l'on pourra faire voter ce texte par le parlement au grand maximum fin de la semaine prochaine.

Voici le texte:

Citation :

I Définitions
Casier judiciaire : dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions que celui-ci a reconnu explicitement ou implicitement, ainsi que le tous les jugements de procès dont il a fait l'objet.
Dossier judiciaire : dossier de plainte au titre d'une affaire en cours de traitement à la gendarmerie ou à la chambre de justice.
Lois coûtumières : lois nées du bon sens, dites mais non écrites, appliquées par jurisprudences.
Gendarme : membre du pouvoir exécutif, militaire, il est chargé de 2 missions : la sécurité et protection du comté, et la police judiciaire.
Adjudant : officier supérieur du gendarme affecté à une caserne, il est habilité à faire circuler les dossiers de sa caserne.
Lieutenant Adjudant : officier supérieur de l'adjudant, il est habilité à faire circuler les dossiers de toutes les casernes.
Prévôt des Maréchaux : l'officier le plus haut gradé de la gendarmerie, c'est lui qui a la charge de la bonne execution de toutes les procédures policières en cours, qu'il peut parfois mener lui-même.
Procureur : membre du pouvoir judiciaire, il est chargé de recevoir les dossiers de plaintes et juger si ceux-ci doivent être poursuivis en procès ou non. S'il décide de porter une affaire en procès, il se porte accusation.
Juge : membre du pouvoir judiciaire, il est chargé de juger les procès.


II De la mission de police judiciaire du gendarme
Lorsque le gendarme traite une plainte, il se doit :
- de vérifier l'infraction, en se référant aux lois écrites existantes, ou à défaut aux lois coutumières sur concertation d'un de ses supérieurs, cela consiste à vérifier que les faits décrits sont une infraction à la Loi,
- de vérifier autant que possible les dires du plaignant, en étudiant sa déposition, cela veut dire être vigilant aux dires farfelus,
- de vérifier que les preuves et/ou témoigages apportés sont bien en rapport avec la plainte présentée.

Attention : il n'appartient pas au gendarme, dans son devoir de neutralité et d'équité, d'interprêter la loi. Les lois qui énoncent les peines ou punitions encourues pour leur infraction sont au jugement du juge lors du procès, ou en accord amiable avec le consentement de la victime si l'accusé se déclare coupable et coopérant.

Si tout cela est vérifié, alors il créé un nouveau dossier judiciaire, dans lequel il joint la plainte, les preuves et témoignanges éventuels, ainsi que l'indication les éventuels casiers de toutes les personnes dont il est question dans l'affaire.

Le gendarme fait alors une enquête auprès des personnes concernées par l'affaire, et la ou les personnes accusées avouent, il tente alors un arrangement à l'amiable, dans la mesure du possible, s'il ne s'agit pas d'une récidive, et il met à jour (ou créée) les casiers judiciaires de ces personnes.

Si les accusés ne reconnaissent pas les faits, alors ce dossier est transmis tel quel au procureur par l'adjudant, le lieutenant adjudant ou le prévôt.


III De la mission du procureur
Il est le seul habilité à faire d'un dossier judiciaire le démarrage d'un procès, c'est lui qui juge si le procès est nécessaire ou non.
Il est de même le seul habilité à décider quelles preuves et quels témoignages il présente lors du procès.
S'il lance un procès, il est alors la partie de l'accusation, et est tenu de respecter la Procédure judiciaire de Franche-Comté.

IV De la mission du Juge
Il est le seul juge des pièces du procès, et de leur recevabilité.
Il est lui aussi tenu de respecter la Procédure judiciaire de Franche-Comté.
C'est en se férérant aux codex de Lois, où à défauts aux lois coûtumières qu'il rend son verdict, qui est sans appel, sauf en Cour Suprême Impériale.

V De la cloture d'un dossier
Un dossier judiciaire est clos, soit par le gendarme lors de sa mission de police judiciaire, soit par le procureur qui refuse que l'affaire soit portée en procès, soit par le juge à la fin du procès, lors du jugement.
C'est à l'acteur qui clos le dossier judiciaire de mettre à jour le casier judiciaire de l'individu : à l'adjudant, le lieutenant adjudant ou le prévôt pour la gendarmerie, ou le greffier de justice, le procureur ou le juge pour la chambre de justice.
De fait, la gestion des dossiers judiciaires et des casiers judiciaires est du ressort de la gendarmerie, en coopération totale avec la chambre de justice pouvant elle aussi traiter ces pièces.

Je ne rale pas, je m'interroge

1/a part ça:

Code:

V De la cloture d'un dossier
Un dossier judiciaire est clos, soit par le gendarme lors de sa mission de police judiciaire, soit par le procureur qui refuse que l'affaire soit portée en procès, soit par le juge à la fin du procès, lors du jugement.
C'est à l'acteur qui clos le dossier judiciaire de mettre à jour le casier judiciaire de l'individu : à l'adjudant, le lieutenant adjudant ou le prévôt pour la gendarmerie, ou le greffier de justice, le procureur ou le juge pour la chambre de justice.
De fait, la gestion des dossiers judiciaires et des casiers judiciaires est du ressort de la gendarmerie, en coopération totale avec la chambre de justice pouvant elle aussi traiter ces pièces.

Ou est la reforme?
2/ je n'aime pas fort le terme caserne
3/le probleme des casiers n'est en rien reglé avec ce texte. J'entends de la pertinence d'un ouvrir un systematiquement peut importe qui depose la plainte ou le proces.

Pour les casiers, on va faire comme on a dit un premier topic récapitulatif puis les autres affaires les une à la suite des autres.

On va changer caserne par brigade

La reforme bin c'est que ca va être apprové par le parlement

Pour le casier, il sera de toute façon ouvert comme tu le propose on peut le rajouter dans la définition du casier, un truc du genre

Citation :

Casier judiciaire : dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions que celui-ci a reconnu explicitement ou implicitement, ainsi que le tous les jugements de procès dont il a fait l'objet. Ce casier sera ouvert par un membre de la gendarmerie ou le prévot et ce que la plainte vienne d'un citoyen ou bien du parlement

donc un casier d'office !

J'adore quand vous est d'accord avec moi

Bah moi c'est ce que j'aimerais bien.

Et bah alors.... Il est où le problème dans ce cas?

heu juste une chose je me suis deja battu avec bien du monde a ce sujet, il est hors de question que je conserve un dossier sur une personne contre laquelle on a aucune preuve, sinon on a meilleur temps de faire un casier pour chaque individu se trouvant en franche comté.

Un exemple: X m'a insulté en taverne. hors X a quitté le village la veille et n'est revenu que 3 jours plus tard on fait un casier pourquoi?

Citation :

Casier judiciaire : dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions que celui-ci a reconnu explicitement ou implicitement

donc on ne met pas les infractions lorsqu'il n'a pas répondu... ?
Je propose :
"dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions dont l'individu a été accusé, à l'occasion d'une plainte ou d'un flagrant délit..."

Citation :

il est habilité à faire circuler les dossiers de sa caserne

Je l'ai déjà demandé ailleurs, ça veut dire quoi, "faire circuler" ?

Citation :

ll tente alors un arrangement à l'amiable, dans la mesure du possible, s'il ne s'agit pas d'une récidive,

Déjà demandé ailleurs aussi : en cas de récidive, on ne peut pas chercher de solution amiable ? J'ai rencontré plusieurs fois des cas où une personne avait commis plusieurs infraction d'affilée mais par pure inattention ou erreur de manipulation. Est-ce qu'il faut vraiment demander un procès dès la deuxième infraction ?

Ouverture de casier : même remarque que l'adjudant Pazi. Il faut préciser quand on en ouvre un et qui le fait.

Enfin, il faudra faire une relecture du texte lorsqu'il sera prêt à être voté pour supprimer fautes et coquilles (il n'y en a pas bc, je vous l'accorde, mais il y en a quand même) Je veux bien le faire samedi si vous voulez mr le pévôt, je suis plutôt bonne à ce petit jeu là !

oui mais on casier et un dossier ne doivent etre ouverts que si on a des preuves!
Donc , on ne peut forcement pas conserver quelque chose qu'on n'a pas créé.

Code:

dont l'individu a été accusé

avec ça j'entends déjà les avocats nous signaler que tant qu'on est pas coupable, on est suspect!
Et que donc, on ne peut pas etre accusé tant qu'on n'est pas devant le tribunal.

Oui je sais, je suis d'accord avec vous, mais eux pas

C'est un simple question de terminologie juridique ; en droit français, on a eu "accusé", "inculpé", avant le fameux "mis en examen"... La seule chose vraiment importante au regard des droits de la défense est de ne pas toucher à la présomption d'innocence, donc de ne pas dire de quelqu'un qu'il est coupable avant qu'il n'ait été jugé.
L'argument que vous soulevez n'est pas un argument de juriste !!! (Je ne suis pas une spécialiste du droit pénal mais j'ai quand même une maîtrise de droit HRP...)

Fondamentalement moi, j'estime que si on a une preuve , l'individu est coupable, nous sommes bien d'accord.

Je dis simplement que si on met ce terme dans le texte a proposer au parlement , ça va encore etre une discussion sans fin!
Moi vous ecrivez ce qu'il vous chante tant que la procedure est correcte, le reste......

Une personne est coupable après verdict du juge

enfin, on va laisser le terme accusé qui est le meilleur terme je pense

Anthea :

implicitement veut dire qu'il n'a pas reconnu les fait mais qu'avec les preuves, il est coupbale (enfin c'est comme ca que je le comprend)

Un casier sera ouvert ou modifier dès qu'une procédure judiciaire contre une personne est ouverte et ce que la procédure soit débutée ici à la prévoté ou par une mise en accusation du parlement.


Enfin, Duncan (qui est a la base de se texte) va venir répondre aux questions que vous vous posez

Citation :

j'estime que si on a une preuve , l'individu est coupable, nous sommes bien d'accord.

Ah non, on n'est coupable que quand on a été jugé coupable, comme le dit le prévôt !

"Il a reconnu implicitement" : ça signifie qu'il n'a pas reconnu explicitement, donc en disant "j'ai fait ceci", mais implicitement, c'est à dire par exemple en rachetant un produit vendu trop cher à la gendarmerie, mais sans répondre à aucun courrier.
Si un contrevenant ne dit rien et ne fait rien, il ne reconnait rien, même pas implicitement !

Euh je suis desole t'es accusé t'es coupable.

[HRP]Les droits de l'Homme et du Citoyen c'est bien plus tard qu'ils seront pondu donc on a aucun soucis la dessus[/HRP]

On ne va pas repartir sur un débat sur la justice dans les RR, c'est déjà en cours plus haut...
L'idée de départ, c'était de changer l'alinea 1 de l'article 1
de

Citation :

Casier judiciaire : dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions que celui-ci a reconnu explicitement ou implicitement

en

Citation :

"dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions dont l'individu a été accusé, à l'occasion d'une plainte ou d'un flagrant délit..."

non!
il n'a pas été accusé! mais suspecté!

Code:

"dossier au nom d'un individu contenant la liste de toutes les infractions dont l'individu a été accusé, à l'occasion d'une plainte ou d'un flagrant délit..."

Si on veut chipotter chippotons!

Pitié !
Pas de débat sur les termes, svp, c'est pas le but.

Accusé pour le cas général, hors procès, ce qui ne veut pas dire coupable bien sûr.

On n'est effectivment pas au 21ème siècle.

Bon j'arrive avec des détails sur vos premières questions.

Alors d'abord, je voudrais préciser que ça n'est pas une réforme.
Le but c'est de poser par écrit la procédure qui est ou devrait être appliquée, pour le bien de tous (les citoyens, les gendarmes, la justice).
Après, ce 1er jet est sûrement imparfait, d'où la discussion.

Pour le mot caserne, on peut changer si vous voulez, mais par quoi ? Gendarmerie tout simplement ?

Ensuite, le casier, quel est/devrait être son but ?
Dans l'absolu, il faut qu'il retienne tout ce dont le porteur a été accusé, et s'il en a été reconnu coupable ou non, ou s'il a avoué.
Ceci tout à fait indépendament du contenu de chaque accusation, qu'il y ait des preuves ou non (car des preuves ne font pas tout), uniquement pour info, avec un lien vers le dossier bien sur.
Un exemple typique de casier judiciaire pourrait être :

Citation :

Tartempion
Dernière adresse connue
Pays : Saint Empire
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole

[url=lien_bidon1]01/01/55 : accusé d'instulte, sans suite[/url]
[url=lien_bidon2]11/01/55 : accusé d'escroquerie, arrangé à l'amiable[/url]
[url=lien_bidon3]29/01/55 : accusé d'instulte, mis en procès, jugé coupable[/url]

Un truc bcp plus succint qu'actuellement, qui donne d'un coup d'oeil de quoi a été accusé la personne.

Parce que si on se trouve par exemple avec une personne accusée 3 fois d'insultes à 3 semaine d'intervalle par ex, sur 3 villes différentes, à chaque fois classée sans suite parce que pas de preuve mais seulement 1 témoignage.
Au bout de la 4ème ds un 4ème vilalge, on va finir par se poser des questions, non ?
(je voulais répondre en partie à Barth ici)
Et ben avec un tit casier rapide comme ça, on a ts les éléments pour se poser ces légitimes questions.

Qui mets à jour ou créé le casier ? Je dirais celui qui clos l'affaire, le gendarme si ça s'arrete chez lui, le greffier ou le proc ou le juge si ça finit en procès.



Maintenant le dossier judiciaire, lui il est lié à une affaire, il peut être initié par un gendarme comme par le greffier ou le proc, selon l'affaire traitée.
Il me parait évident qu'il ne faut pas attendre qu'un gendarme fasse une demande de mise en procès pour un cas de brigandage pour lancer le dit-procès. Même si la gendarmerie est d'une grande efficacité, si jamais par ex vous avez 10 cas comem ça à faire ds la journée, mais que le proc a pas vraiment de tps et passe à côté, ben on se fait avoir ...



Et enfin, je compte bien que le texte final vous re-soumis avant de le voter.

Vous n'avez jamais été gendarme vous

Code:

Pour le mot caserne, on peut changer si vous voulez, mais par quoi ? Gendarmerie tout simplement ?

Brigade

Code:

Un truc bcp plus succint qu'actuellement, qui donne d'un coup d'oeil de quoi a été accusé la personne.

Non, surtout pas , mais on travaille dessus https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-de-classe-f31/SALLE-DE-TRAVAIL-Suivi-des-dossiers-et-casiers-t8150-0.htm

Code:

Qui mets à jour ou créé le casier ? Je dirais celui qui clos l'affaire, le gendarme si ça s'arrete chez lui, le greffier ou le proc ou le juge si ça finit en procès

Là il y deux questions: creation cloture
cloture ok mais pour moi mais il "signe"
creation???????????????

Code:

Maintenant le dossier judiciaire, lui il est lié à une affaire, il peut être initié par un gendarme comme par le greffier ou le proc, selon l'affaire traitée.
Il me parait évident qu'il ne faut pas attendre qu'un gendarme fasse une demande de mise en procès pour un cas de brigandage pour lancer le dit-procès. Même si la gendarmerie est d'une grande efficacité, si jamais par ex vous avez 10 cas comem ça à faire ds la journée, mais que le proc a pas vraiment de tps et passe à côté, ben on se fait avoir ...

Alors qui si le proc n'est pas dispo????

pazienza a écrit:

Vous n'avez jamais été gendarme vous

Si, il y a environs 17 mois, ça s'appelait pas gendarme mais la fonction était la même.

pazienza a écrit:

Code:

Pour le mot caserne, on peut changer si vous voulez, mais par quoi ? Gendarmerie tout simplement ?

Brigade

Je ferai un chercher/remplacer.

pazienza a écrit:

Code:

Un truc bcp plus succint qu'actuellement, qui donne d'un coup d'oeil de quoi a été accusé la personne.

Non, surtout pas , mais on travaille dessus https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/La-salle-de-classe-f31/SALLE-DE-TRAVAIL-Suivi-des-dossiers-et-casiers-t8150-0.htm

Bien, enfin moi je ne fisais que donenr un exemple, une proposition. ^^

pazienza a écrit:

Code:

Qui mets à jour ou créé le casier ? Je dirais celui qui clos l'affaire, le gendarme si ça s'arrete chez lui, le greffier ou le proc ou le juge si ça finit en procès

Là il y deux questions: creation cloture
cloture ok mais pour moi mais il "signe"
creation???????????????

Ok, pour la signature, pas bête en effet.
MAis je ne suis pas d'accord, un casier n'est jamais clos, il est créé ou mis à jour, et ça revient à peu près au même, c'est celui qui doit le mettre à jour qui le fait.

pazienza a écrit:

Code:

Maintenant le dossier judiciaire, lui il est lié à une affaire, il peut être initié par un gendarme comme par le greffier ou le proc, selon l'affaire traitée.
Il me parait évident qu'il ne faut pas attendre qu'un gendarme fasse une demande de mise en procès pour un cas de brigandage pour lancer le dit-procès. Même si la gendarmerie est d'une grande efficacité, si jamais par ex vous avez 10 cas comem ça à faire ds la journée, mais que le proc a pas vraiment de tps et passe à côté, ben on se fait avoir ...

Alors qui si le proc n'est pas dispo????

On s'est mal compris. LE proc a plus ou moins l'obligation morale d'être là 1 fois / jour.
Faut jsute pas rater ce moment, et poru ça, faut pas mettre une demande de procès pour brigandage en atttente qu'un gendarme veuille bien l'écrire. Une plainte de procès pour brigandage doit direct tomber chez le proc.
Sinon, un maire peut parfois remplacer un proc, ds les cas d'urgence.

Code:

MAis je ne suis pas d'accord, un casier n'est jamais clos, il est créé ou mis à jour, et ça revient à peu près au même, c'est celui qui doit le mettre à jour qui le fait.

Non, un casier n'est jamais clos, c'est un dossier qui est clos! Mais le sujet est: qui ouvre le casier?
ex : un maire peut il ouvrir ou completer un casier, le parment va t il ouvrir ou completer un casier?

j'ai encore des choses a dire mais là ça m'echappe, je fais un noeud a mon mouchoir

Duncan_Idaho a écrit:

On s'est mal compris. LE proc a plus ou moins l'obligation morale d'être là 1 fois / jour.
Faut jsute pas rater ce moment, et poru ça, faut pas mettre une demande de procès pour brigandage en atttente qu'un gendarme veuille bien l'écrire. Une plainte de procès pour brigandage doit direct tomber chez le proc.
Sinon, un maire peut parfois remplacer un proc, ds les cas d'urgence.

C'est vrai que ceci est un gros problème. Mais la présence du procureur devrait être plus "grande".

Je m'explique, si on a une personne qui se connect à 17h, cette personne c'est fait brigander ... le proc ne passe que tous les jour à 15h voilà on arrive au même problème. Même si on prévient le proc, le procès ne sera pas lancé. c'est pour ca qu'un maire souvent présent c'est très utile aussi. On a eu le cas dernièrement à Vesoul, pour une tentative de révolte. Je pense qu'au niveau présence, 5 personnes dans une brigade ou 1 personnes au niveau proc, je pense que le dossier sera plus vite monter à la gendarmerie. Donc je pense qu'une plainte doit être déposée à la gendarmerie, ce qui n'empeche pas que si le procureur passe par là, il peut lancer un procès et laisser un petit mot dans la brigade qui s'occupe de l'affaire

pazienza a écrit:

Code:

MAis je ne suis pas d'accord, un casier n'est jamais clos, il est créé ou mis à jour, et ça revient à peu près au même, c'est celui qui doit le mettre à jour qui le fait.

Non, un casier n'est jamais clos, c'est un dossier qui est clos! Mais le sujet est: qui ouvre le casier?
ex : un maire peut il ouvrir ou completer un casier, le parment va t il ouvrir ou completer un casier?

Pour moi, jamais un proc ou un maire ne peut mettre à jour un casier : d'abord parce qu'il est parti pris ds une affaire, et ensuite parce que ça n'est jamais lui qui clos un dossier judiciaire, qui provoque la mise à jour d'un casier.


Sinon Deb, je suis d'accord avec toi, mais si tu rajoutes l'étape gendarme, fatalement tu augmentes les chances d'un retard / décalage même infime pour rater la mise en procès.

Euh j'ai raté tout depuis le début...

Y aurait-il moyen de refaire un résumé ou refaire le texte avec les changements pour ne pas rebattre de la même chose (s'il y a pas moyen, me coltinerait les deux pages quand j'aurai le temps...)

Code:

Pour moi, jamais un proc ou un maire ne peut mettre à jour un casier : d'abord parce qu'il est parti pris ds une affaire, et ensuite parce que ça n'est jamais lui qui clos un dossier judiciaire, qui provoque la mise à jour d'un casier.

Resultat: pour qu'il aie un casier pour toute affaire (ouverte par n'importe qui), il faut donc que ça passe par la gendarmerie a un moment ou l'autre!

Non, un dossier qui démarre directement chez le proc, et qui finit en procès clos chez le juge, ne passe pas par le gendarme, et provoque pourtant une mise en procès.



Ceci dit en y réfléchissant, je reviens sur ce que j'ai dit précédemment : un dossier peut très bien se clore chez le procureur si celui-ci décide de ne pas lancer de procès. Je pense que dans ce cas il faut que ce soit le greffier qui mette à jour le casier (avec uen ligne dossier classé sans suite).
Qu'en pensez-vous ?

Ben moi tant qu'il y a un casier, qui le fait ça m'est egal!

les sans suite existe déjà... ce sont les dossiers dont les délinquants sont morts et enterrés... et de ce que je peux voir dans ce sujet... Tout a été décidé, à part, on ne sait où... Alors pourquoi nous avoir demandé de débattre à la chancellerie alors?

Tout fonctionnait très bien sans avoir besoin de torchons nous disant qui doit faire quoi. On le faisait, on dépannait... Maintenant, il faut chercher à chaque fois la subtilité d'un parchemin écrit à la va-vite par des personnes non concernées, voté par des personnes non concernées voir même qui n'ont même pas lu votre bignou qui ne correspond qu'à ce qui est en place depuis fort longtemps...

Je ne vois pas pourquoi le ton monte, ici, et pourquoi je sens autant d'agressivité dans la discussion... Il s'agit juste de mettre sur papier ce qu'on fait déjà en précisant les sujets sur lesquelles il y avait des incertitudes !

Deb, euh, pardon, Mr le prévôt, je suis parfaitement d'accord avec vous quand vous dites :

Citation :

Donc je pense qu'une plainte doit être déposée à la gendarmerie, ce qui n'empeche pas que si le procureur passe par là, il peut lancer un procès et laisser un petit mot dans la brigade qui s'occupe de l'affaire

En gros, le premier qui prend connaissance de la plainte fait la demande/ouvre le procès ; il faut juste que le proc, s'il passe le premier au secrétariat, laisse une note à la brigade concernée pour qu'elle ouvre un dossier, comme le suggère le prévôt.

Concernant la mise à jour du casier, je pense que le système actuel, c'est à dire casier mis à jour par les gendarmes, fonctionne bien. je m'explique : chaque affaire à mon sens doit faire l'objet d'un dossier dans un brigade. Ce qui signifie que même si un autre acteur du système judiciaire décide de lancer une procédure, il faut qu'elle en informe une brigade pour qu'un dossier soit monté (pour l'enquête ou ce qu'on appelle l'instruction du dossier). Aux gendarmes de faire taire leur susceptibilité et de faire leur travail en toute objectivité, quitte à signaler qu'il n'y a pas de preuve valable selon eux.
Si le maire par exemple intente un procès contre un MA qui viole les dispositions commerciales de la commune, il lui suffit de demander aux gendarmes de sa commune de monter un dosssier.

Ensuite, tout dossier reste ouvert dans la brigade jusqu'à ce que :
- l'affaire soit réglée à l'amiable
- le proc décide de classer pour non-lieu
- l'affaire ait été jugée.
C'est ce qui se passe actuellement

Donc il y a toujours un moment où l'adjudant inscrit sur le dossier : "on peut archiver pout telle raison ; il faut mettre le casier à jour."
Donc c'est tout aussi simple si c'est un gendarme qui met à jour le casier.

Pour moi l'adjudante Anthea à très bien résumé la situation

oui ça c'est ce qu'on voudrait, mais ce n'est pas ce qui est écrit.

Puisque l'auteur de texte estime que toute affaire ne justifie pas un dossier.

Et moi je ne vois pas ou le ton monte

Je vais réécrir un texte cet après midi

Un texte de vous tout seul? Où est-ceque ce sera encore écrit par quelqu'un qui ne vit pas la Prévôté comme nous la vivons?

Je vais me baser sur ce que Duncan a écrit en utilisant tout ce qui a été dit ici et modifier ce qu'il me semble bon de modifier.

Et beh vous n'êtes pas encore couché...

Mais non va aller ca va aller

Bon la je vais manger, bon ap à tous ceux qui sont a table