[CLOS]Bersek-TALP (non respect interdiction de vente)

Ville : Vesoul

Affaire : Sieur Bersek est accusé d'avoir enfreint trois arrêtés municipaux :
- l'obligation faites aux non Vésuliens de demander l'autorisation au maire avant de commercialiser des produits
- l'interdiction provisoire faites aux mêmes personnes de ne pas commercialiser certains produits donc le marché est saturé, en l'occurence du blé
- l'obligation de respecter un prix minimum pour certains produits, en l'occurence le blé, que sieur Bersek a vendu à la gendarmerie au prix de 12,95 écus au lieu de 13 écus minimum

Voici le dossier

Raison de la demande : Sieur Bersek a reçu un courrier du douanier l'informant personnellement de toutes ces mesures et s'est contenté de répondre qu'il en avait bien pris note ; il a ainsi délibérement enfreint la réglementation municipale mentionnée ci-dessus.

ACTE D'ACCUSATION

Citation :

**La procureur s'avança avec un dossier assez epais **

Madame la Juge,

Comparait devant nous le Sieur Bersek qui s'est rendu coupable de non respect de la grille des prix de Vesoul en vendant à la gendarmerie du Blé à 12,95 écus donc non conforme au minimum (13 écus).

Il est accusé d'avoir enfreint trois arrêtés municipaux :
- l'obligation faites aux non Vésuliens de demander l'autorisation au maire avant de commercialiser des produits
- l'interdiction provisoire faites aux mêmes personnes de ne pas commercialiser certains produits donc le marché est saturé, en l'occurence du blé
- l'obligation de respecter un prix minimum pour certains produits, en l'occurence le blé, que sieur Bersek a vendu à la gendarmerie au prix de 12,95 écus au lieu de 13 écus minimum

un petit rappel des lois ne lui as pas suffit à comprendre,peut etre qu'en faisant un passage ici,ca lui parleras mieux.

Voici son dossier:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/Quartier-General-de-l-Armee-Franc-Comtoise-c6/La-Prevote-f17/Gendarmerie-de-Vesoul-f11/-p144994.htm#144994


**Elle se retourna vers l'accusé,lui fit signe de se lever et s'avancer**

à Dole le 20 Janvier 1455

Je peux? tant pis, je m'autorise!

Luii vous lui mettez le max , il m'epuise

Et bien on va faire ce que l'on peut^^

(la justice est aveugle mesdames!!!!!.........en theorie )

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Madame la juge,
Arrivant depuis seulement qq jours ds votre village je nai pas en effet pris compte de la spécificité de votre village. La déclaration de commercialisation a en effet pas été effectuée comme elle aurait du letre. On ma tt de suite prévenu q la vente de blé a 12,95 était interdit ... je ne savais pas q votre village avez des pb de saturation de produits et je ne connaissais pas lexistance de loi pouvant interdire la vente de produits au deca d1 prix. Il ny a pas eu surévaluation mais sousévaluation d1 produit. Suite a la remarque les produits on était directement enlevés du marché. Donc pas dagissement outre mesure d'affront a la loi. Nétant q de passage jattends la fin de se procès pr pouvoir de nouveau rejoindre mon foyer.
En lattente du jugement je me tiens a votre disposition pr ttes explications supplémentaires.
Monsieur le juge, je vous remercie.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

*La procureur resta un moment silencieuse puis s'avança **

Sir bersek,je veut bien croire que vous l'ignoriez,mais expliquer moi alors qu'avec vos antecedents que l'on peut voir sur votre casier,cela ne vous a pas servit de leçon et à etre plus prudent lorsque vous changer de village.

*Elle se retourna vers le juge*

votre honneur,je demande en l'encontre de sir bersek une amende de 10 ecus pour la recidive je pense que cette peine est de juste droit

*se retournant encore vers l'accusé*

en esperant de plus vous recroiser ici

*Elle regagna sa place est attendit le verdict*
à Dole le 23 Janvier 1455

Citation :

Sir Bersek,

Nous ne pouvons passer sous le silence votre acte puisque sur la mairie tout est clairement inscrit sur les lois de la ville.

Je vous condamne à 10 écus d'amende et surtout j'espère ne plus vous revoir ici.

À Dole le 27 janvier 1455

Kapucine
Juge de FC