[Clos] Leonoria. - TALP > Non respect de loi (18/04/1459)

Ville de Dole

Dame Leonoria. a fait l'objet d'une plainte pour non respect de la loi sur les candidatures aux élections comtales car elle n'est que naturalisé franc comtoise (vésulienne) que depuis le 28 mars. Elle n'est donc pas franc-comtoise depuis au moins deux mois.

Casier vierge jusqu'à ce jour.

Dossier pour TALP > non respect de loi

Acte d'accusation

Citation :: * Le Procureur entra en salle d'audience un nouveau dossier sous le bras ... *

Monsieur le Juge,

Dame Leonoria. est accusée de candidature interdite aux élections comtales.

En effet l'intéressée n'est pas en Franc Comtoise depuis au moins deux mois et ne peut donc prétendre à un poste parlementaire, ni participer à la désignation du futur Franc Comte.

Je vous rappelle la Loi Comtale en question :
Je Cite:
Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.
..../...
Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Nous attendons donc les explications de l'accusée quant à sa présence sur les listes.
Nous aimerions en outre savoir si le responsable de la liste l'en avait avisé lorsqu'elle a rejoint la liste RESTE.

Fait à Dole le 7 Avril 1459

Première plaidoirie de la défense

Citation :: La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire

Citation :: *La nouvelle Procureure fut amenée à faire un réquisitoire sur un cas auquel elle dut réfléchir quelque peu avant de se prononcer. Lorsqu'elle arriva au tribunal, elle était prête.*

Votre Honneur, Dame Leonoria. est accusée de ne pas avoir respecté la Loi sur les candidatures aux élections comtales qui stipule que ''Tout individu se présentant aux élections comtales doit être franc-comtois depuis au moins deux mois,'' Cela ne fait aucun doute que l'accusée n'était pas franc-comtoise depuis au moins deux mois lorsque son nom a été mis sur la liste comtales lors des dernières élections. La prévôté l'a bien démontré.
Madame le Juge, dans le cas de Dame Leonoria. bien que son nom ait été sur la liste sans qu'elle ait été franc-comtoise au moins deux mois, et qu'elle ait confirmé aux autorités sa participation comme candidate à l'élection, et bien que ''Nul n'est supposé ignorer la loi'', je considère que l'accusée peut bénéficier du doute raisonnable, et ceci pour deux raisons.

Première raison:

La loi stipule que

''Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi.''

L'accusée a validé sa présence sur la liste le 7 avril. Le même jour la prévôté lui a envoyé une lettre lui enjoignant de se retirer de la liste.
Il est très possible que l'accusée n'ai reçu ce pli que tard le même jour ou même le lendemain, après que la liste ait été complétée et que les électeurs pouvaient alors voter. Votre Honneur, il est trop tard à ce moment-là pour qu'un candidat puisse retirer son nom de la liste.

Deuxième raison:

La loi stipule aussi que ''Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le
contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la
justice franc comtoise.''

Puisque l'accusée n'est pas membre du conseil, elle ne peut démissionner et ainsi prouver sa bonne foi.

En plus de ces deux raisons principales, même en lisant, relisant et repassant la plainte pleine d'interventions, de digressions, et du fait que cette plainte est en même temps pour trois inculpations... bref, un foulli indescriptible, même après toutes mes recherches, je n'arrive pas à trouver une seule preuve (que des ouïe-dires)ni d'ailleurs dans la plainte, que l'inculpée était bel et bien sur la liste comtale lors des dernières élections et moi, je ne me rappelle pas l'avoir vue. J'aurais tendance à croire Dame Lysiane qui dit qu'elle y était, mais de toute manière, Madame Le Juge, ce n'est que sur mes deux premières raisons que je base ma demande à Votre Honneur, de prononcer un non-lieu pour cette accusation.

Faict à Dole le 17e jour d'avril de l'an de grasce 1459
Par Verania von Dumb, Dame de Châtelblanc
Procureur

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: *Traverse la salle de son habituelle démarche princière, salue au passage quelques admirateurs venus la supporter, d'un geste n'ayant rien à envier au traditionnel salut papal...puis relâche soigneusement le tissus de sa nouvelle tenue fraichement importée de la Sérénissime et vient se poster à la barre*

Charmant, ce tribunal...Si j'avais su qu'il était décoré avec autant de goût, j'y serais venue plus tôt...

Votre Honneur,

Le bon jour à vous. Comment se porte Sa Grandeur votre oncle? Je n'ai point eu le plaisir de l'apercevoir ces jours derniers...Quand vous le croiserez, dites-lui, je vous prie, que l'on m'a envoyé quelques bonnes bouteilles de...

*Jette un coup d'�il autour d'elle et pince les lèvres*

Ahem...Peu importe. En ce qui concerne la présente affaire, permettez-moi tout d'abord de saluer la performance que représente le requisitoire du Procureur. Demander un non-lieu est preuve d'une intelligence et d'un bon sens qu'il convient de souligner. Pourquoi dis-je cela? Ma foi, pour deux raisons: la première parce qu'il serait choquant, pour ne point dire intolérable, de condamner l'une des rares humaines jouissant du statut de déesse, pour un délit qu'elle n'a guère commis et qui n'en est d'ailleurs point un. Car comtoise je le fus, cela bien avant d'être savoyarde puis lorraine. A donc, non, je ne suis point étrangère ou nouvelle sur ces terres et, bien que je sois un brin vexée que l'on ose me traiter comme telle, ces trois ridicules mois de résidence obligatoires, à mes yeux ne représentent franchement guère plus que les quelques misérables écus que je risque de devoir puiser en ma presque indécente fortune pour n'avoir respecté une loi qui ne devrait exister. Mais....nous ne blâmerons guère les autorités de faire le travail qui est le leur.

Parce que je le respecte, et parce que je suis d'humeur à coopérer, Votre Honneur...avec les étoiles, vos semblables, comme témoins, je décide de plaider COUPABLE et de m'acquitter du montant de l'amende que vous fixerez, j'en suis certaine, avec le même soin que vous conférez au choix de vos toilettes.

Ceci étant dit, je me permets de vous signifier qu'il serait judicieux d'abolir ce genre d'articles foncièrement inutiles à la vie du Comté. Car, et vous devez le savoir fort bien, tout le monde n'a point la chance qu'ont les bonnes gens du peuple d'être impopulaire et pauvre en terres ou fonctions à gérer au point de disposer d'assez de temps libre pour lire toutes les lois en vigueur avant d'entreprendre chacune de ses actions. Autant donc limiter leur nombre et de facto les démarches administratives superflues...Mais ce n'est là que mon humble avis.

Ha! Et si, accessoirement, quelqu'un pouvait demander à votre greffier d'arrêter de baver en me regardant, je lui en saurai grée. Car je ne pourrai supporter qu'un document portant mon nom soit disgracieusement souillé par salive d'autrui! Comprenez...

Cela sera mon dernier mot, Votre Honneur.

*Présente ses impériales salutations, et signe un autographe en attendant le verdict*

Citation :: Héloise écouta Verania avec grand soin, plutôt d’accord avec ses idées et son réquisitoire. Après tout, les preuves qu’elle avait ouï dire dans l’acte d’accusation n’étaient pas tant fiables. Puis, vint la plaidoirie de l’accusée. Qu’elle écouta avec grand soin également, en souriant paisiblement. Cette jeune femme lui plaisait beaucoup. Enfin soit. Pas le lieu ni le moment pour se lier d’amitié voyons.

Dame Leonoria,

Vu l’actuelle situation et la demande de non lieu de madame le procureur ainsi que votre très intéressante plaidoirie, j’ai décidé.
Nul n’est censé ignorer la loi. Ni moi, ni vous ni aucun Franc Comtois. De plus, vous me dites vous-même que vous avez été Franc Comtoise auparavant, vous auriez donc du être plus encore au courant.

Cependant, les arguments mis en avant par madame la procureur sont conséquents et me paraissent tout a fait pertinents.

De ce fait, moi, Héloise Marie, juge de Franche Comté, en ce 20 avril 1459, en ce tribunal de Dole, je vous acquitte de votre peine. Sous une condition : vous n’avez point été élue à ce mandat mais s’il advenait que quelqu’un de votre liste démissionnait et que vous accédiez à une place au parlement, vous seriez contrainte de démissionner immédiatement. Si vous ne respectez pas cette condition, vous vous verriez en procès avec une peine bien plus lourde que les tissus de vos robes.

Pour mes toilettes, si vous les appréciez, je serai ravie d’en discuter plus amplement avec vous autour d’un thé et de quelques gourmandises !

Chose faite, la jeune fille frappa du marteau sur le banc, un caprice. C’est tellement chouette de clore un beau discours par un bruit strident.

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