mylena Moulin à paroles
Nombre de messages : 2220 Date d'inscription : 12/08/2005
| Sujet: Aide au peuplement de dole Mer 10 Jan 2007 - 0:29 | |
| Le Comté accordera une prime aux Franc-Comtois qui déménagent à Dole, par l'intermédiaire de la mairie, de 150 écus pour tout Franc-Comtois qui y déménage et prends un champs. Voté à la majorité Absolue le 9 janvier 1455, publié le 10 janvier 1455.
Mylena de Fray de Vigner, Comtesse de Franche-Comté au nom du Parlement Franc-Comtois. | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Aide au peuplement de dole Mer 24 Sep 2008 - 12:28 | |
| Loi abrogée par le Parlement le 4 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane | |
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