Le château de Dole
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 Aide au peuplement de dole

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2 participants
AuteurMessage
mylena
Moulin à paroles
mylena


Féminin Nombre de messages : 2220
Date d'inscription : 12/08/2005

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MessageSujet: Aide au peuplement de dole   Aide au peuplement de dole EmptyMer 10 Jan 2007 - 0:29

Le Comté accordera une prime aux Franc-Comtois qui déménagent à Dole, par l'intermédiaire de la mairie, de 150 écus pour tout Franc-Comtois qui y déménage et prends un champs.

Voté à la majorité Absolue le 9 janvier 1455, publié le 10 janvier 1455.

Mylena de Fray de Vigner,
Comtesse de Franche-Comté au nom du Parlement Franc-Comtois.

Aide au peuplement de dole Fcjaune3cmar1
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Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Lysiane


Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

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MessageSujet: Re: Aide au peuplement de dole   Aide au peuplement de dole EmptyMer 24 Sep 2008 - 12:28

Loi abrogée par le Parlement le 4 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane
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