[Prevoté] Prcodures et attributions des gendarmes

Comprendra, comprendra pas, comprendra ?

Je prends un exemple tout bête, qui a rédigé cette refonte de l'armée ? Le parlement ? Non. Et pourtant ça passe devant nos yeux. Pour moi c'est comme ça que ça doit se passer. Qu'est ce que j'y connais moi au taf de gendarme ? La seule fois que j'ai fichu les pieds à la prévôté c'était pour porter plainte et gérer les laisser-passer...

Comment ca je suis mou ?

Ce que je dis, c'est qu'avant de rajouter une rustine pour corriger un seul problème qui m'a l'air de sniffer limite le règlement de compte, je dis qu'il serait bon de reprendre tous les textes votés sur la Justice et les synthétiser en un seul et au moins virer tout ce qui est redondant.

On doit parler du lieutenant du gendarmerie dans 3 textes (celui-ci, code de l'armée et texte sur son recrutement).
Pareil pour la définition des gendarmes (procédure judiciaire, celle-ci + code armée).
Juge et procureur, on en parle encore dans celle-ci et dans la procédure judiciaire.

Qu'est ce que ca coute de reprendre ces quelques textes et de vous mettre d'accord sur UNE SEULE définition pour chaque poste ?

Ce texte-ci doit être intégré dans la procédure judiciaire c'est tout.

En plus, à l'heure ou l'on parle d'independance de la Justice, il me semble que politiquement il est malvenu de proposer ce texte sans l'integrer dans une réforme plus profonde. La ca donne l'impression de muselage de la gendarmerie par le politique ... pas une réponse adaptée.

Les reflexions faut les encaisser et passer outre, meme si on se fait taxer de mou ensuite

Rhuyzar a écrit:

Comprendra, comprendra pas, comprendra ?

Je prends un exemple tout bête, qui a rédigé cette refonte de l'armée ? Le parlement ? Non. Et pourtant ça passe devant nos yeux. Pour moi c'est comme ça que ça doit se passer. Qu'est ce que j'y connais moi au taf de gendarme ? La seule fois que j'ai fichu les pieds à la prévôté c'était pour porter plainte et gérer les laisser-passer...

J'ai été gendarme (ça s'appelait encore policier à l'époque), brigadier, prévôt, procureur, juge ... Et quand bien même ce n'est pas une raison pour ne pas avoir d'avis sur la question.
Et je suis en train de te dire : allons demander leur avis aux gendarmes, mais je dis bien leur avis, car une fois encore, le pouvoir législatif, c'est le Parlement, élu démocratiquement pour ça. On est là pour le bien du peuple, avant celui des gendarmes.

Bien entendu, mais pour quelqu'un comme moi qui n'y pipe que dalle cet avis est important, sur la forme et le fond

ouais aujourd'hui chuis prise de tête, il y a des jours comme ça

En gros la question est de definir clairement les attributions du gendarme et notamment je pense qui fait quoi entre gendarme/prevot/procureur.

La question centrale a mon sens, c'est la gestion du dossier :
- est-ce qu'un dossier classé par la gendarmerie doit etre considéré comme enterré et le Procureur n'a aucun droit de lancer le procès ?
- est-ce qu'un dossier déposé dans le bureau du procureur par la gendarmerie entraine automatiquement une mise ne procès par le Procureur ? celui-ci peut il considérer qu'il n'y a rien a traiter et demander a clore ce dossier ?
- est-il normal que Loic se soit fait rembarrer par Green quand il a déposé le dossier sur Sirkis, refusant presque d'ouvrir un dossier et hurlant ensuite a la mort que le procureur n'avait pas le droit de lancer un proces si la gendarmerie ne l'avait pas décidé ?

En gros la question est la suivante : qui décide du lancement du procès, le procureur ou les gendarmes ?

Répondre a cette questions permet deja de dégager ce que l'on souhaite voter.
Si on se réfère a la procédure judiciaire seul le Procureur à le droit de lancer le procès, mais vu que les gendarmes déposent les dossiers ils ont eu le sentiment que c'est eux qui les lancaient, une légère distorsion de perception

Bref, c'est écrit noir sur blanc qui fait quoi dans la procédure, il suffit juste de revoir cette procédure sans en écrire une qui télescope tout le reste. Quand a la discipline au sein de la gendarmerie, il y a je le rappelle une cours martiale : le chef c'est le prévot.

Merci Vala, pour une fois je suis plutôt d'accord, c'est fou

Bah, on pourrait etre d'accord plus souvent, la aussi une légère différence de perception

Mais bon sang, dis moi ou ça se téléscope, la procédure judiciaire définit le role de chacun des acteurs au cours d'un procès, la procédure policiaire le role de chacun au cours de celle-ci, c-a-d la constitution du dossier, avant et après procès, la charte de l'armée définie la vie du militaire en dehors de tout ça.
C'est plus clair comme ça ? Ou alors il faut pondre un compilé du tout imbuvable ?

Bah ce serait peut-être plus simple un regroupement non ?

Je te parle de faire une synthèse pour avoir grace à un seul texte toute la filière judiciaire sous les yeux.

La, je sais ou chercher donc ca peut aller mais :
- je suis allé voir le code de l'armée : recrutement et définition des gendarmes et lieutenant de gendarmerie et tout le tralala.
- Hop, je vais dans la partie judiciaire : j'ai la procédure judiciaire, un truc sur le recrutement de la greffière et d'autres trucs.

Si je veux savoir ce que doit faire un gendarme, je cherche dans le code militaire, ensuite je regarde la procédure judiciaire et pour finir ce truc de gendarmerie. Merveilleux, pratique, surtout que TOUT se contredit partout crénon.

Je n'aime pas saucissonner tout en petits trucs séparés que tout le monde peut interpreter a sa convenance. Avec un tel machin, on va avoir quelqu'un qui va se referer au code militaire et l'autre a la procédure, conclusion statu quo et emmerdes en vue.

Quitte a faire les choses, autant les faire bien. Il y a des redondances et des répétitions dans ces 3 gros textes. Il suffit de lire le code de l'armée que Fabulous a donner a lire .... vous en faites quoi de ses définitions du gendarme ????
Si vous voulez voter ce truc, uniformisez au moins les définitions des gendarmes entre les 2 textes.

En gros il y a la question de fond et ensuite la solution pour corriger cette question.
Duncan, tu preferes des procédures séparées : une pour le recrutement, une pour la préparation du dossier et l'autre pour le déroulement du procès.

Je trouve plus simple de faire le déroulement du procès de A à Z en un seul texte plutot que devoir en lire 2. Surtout que ca oblige a relire et corriger les 2 textes vu que dans la procédure judiciaire on fait référence aux dossiers des gendarmes.

Citation :

Si je veux savoir ce que doit faire un gendarme, je cherche dans le code militaire, ensuite je regarde la procédure judiciaire et pour finir ce truc de gendarmerie. Merveilleux, pratique, surtout que TOUT se contredit partout crénon.

Je n'aime pas saucissonner tout en petits trucs séparés que tout le monde peut interpreter a sa convenance. Avec un tel machin, on va avoir quelqu'un qui va se referer au code militaire et l'autre a la procédure, conclusion statu quo et emmerdes en vue.

Je suis d'accord avec Messire Valaraukar, un seul texte éviterait les malentendus et les complications parce qu'un tel se base sur le premier texte alors que l'autre se base sur le deuxième. Un peu de clarté ne fait pas de mal.

valaraukar a écrit:

Je vais donner mon petit avis de maire.

Je trouve genant de voter des bouts de procédures ici et là pour avoir un système juridique complet.

La on aura une procédure pour les gendarmes, une procédure judiciaire et un autre truc pour embaucher le lieutenant de gendarmerie (dans le code de l'armée) plus la réforme de l'armée qui définit elle aussi le role des gendarmes.

A mon avis, faut se poser, retrouver tous les machins qui ont été voté ici et la et SYNTHETISER ce bordel.

Il FAUT un seul texte, document qui recense tout ça et surtout il ne faut pas des répétitions : voir le role des gendarmes dans la procédure judiciaire, celle-ci et le code de l'armée est une abération.

Arretons de rajouter des couches histoire de et synthetisons enfin ce bordel.

Et bin voilà! C'est un peu ce que je souffle dans le vent depuis 2 semaines. C'était entre autre l'objectif de la constitution, du codex, et de la réforme de la justice. Mais bon on préfère y voir un côté procédurier.

valaraukar a écrit:

En gros la question est de definir clairement les attributions du gendarme et notamment je pense qui fait quoi entre gendarme/prevot/procureur.

La question centrale a mon sens, c'est la gestion du dossier :
- est-ce qu'un dossier classé par la gendarmerie doit etre considéré comme enterré et le Procureur n'a aucun droit de lancer le procès ?
- est-ce qu'un dossier déposé dans le bureau du procureur par la gendarmerie entraine automatiquement une mise ne procès par le Procureur ? celui-ci peut il considérer qu'il n'y a rien a traiter et demander a clore ce dossier ?
- est-il normal que Loic se soit fait rembarrer par Green quand il a déposé le dossier sur Sirkis, refusant presque d'ouvrir un dossier et hurlant ensuite a la mort que le procureur n'avait pas le droit de lancer un proces si la gendarmerie ne l'avait pas décidé ?

En gros la question est la suivante : qui décide du lancement du procès, le procureur ou les gendarmes ?

Les gendarmes ouvrent le dossier à la suite d'une plainte ou d'un flag

Si les gendarmes pensent que le dossier doit être envoyé au procureur pour qu'un procès soit ouvert, ils vont faire une demande de procès.

Si le procureur pense qu'il ne faut pas de procès, il de lance pas la procédure et le dossier sera classer point final (et c'est déjà arriver il me semble, surtout pour des histoires de retraite).

Si le procureur pense qu'un dossier classer n'aurait pas du être classer, il peut le faire déclasser sans aucun problème et ensuite lancer la procédure pour le procès.

C'est donc le procureur qui lance le procès et les gendarmes ne font que des demandes.

ya tjs un pb : s'il n'y a pas de procès initié par un gendarme, le procureur a droit de lancer un procès

Hein ? Pas compris là...

Duncan_Idaho a écrit:

ya tjs un pb : s'il n'y a pas de procès initié par un gendarme, le procureur a droit de lancer un procès

oui, mais le procureur doit alors prévenir le prévot ou l'adjudant concerné pour qu'un dossier soit créer et surtout un casier (car il y a quelques personnes qui n'ont pas de casier, personnes mis en procès préventif et qui ont été accusé de trouble dans le tribunal (je reviens plus sur le nom ) et dont l'affaire a été classé par le tribunal mais pas de casier, donc si cette personne reviens et fait une infraction il n'y aura pas de récidive)

Sujet verouillé et sera archivé

le debat est reporté ici

https://chateau-de-dole.forumactif.com/Parlement-de-Franche-Comte-c2/Salle-de-travail-du-Parlement-f86/-p147875.htm#147875

Sujet devenu inutile, archives.