Examen des situations de cumul

Trouverais-tu qu'on tourne un peu en rond ? Dingue ça

Personellement, je ne me suis engagé dans rien d'autre. Je suis conseiller et ça me suffit amplement.

Je peux comprendre que certains aient envie de faire plusieurs choses, d'avoir une place interessante pêrmanente, comme l'armée, et de temps en temps venir au conseil pour 2 mois histoire d'apporter leurs idées et de voir le monde de la politique de plus près.

C'est aussi pour eux peut etre un moyen de voir ce qui se passe, et si cela leur plait vraiment, de tenter le conseil tous les 2 mois. Et dans ce cas, choisir définitivement leur voie.

Personnellement, je suis pour assouplir cette loi pour permettre quelques exceptions, mais évidemment pas de laisser des personnes ayant des responsabilité importantes (comme Maire, ou officier de l'armée).

Quand on devient conseiller, c est qu on souhaite s investir dans autre chose que les RR IG ... certains passent par la mairie, d autres par l armee, la gendarmerie, etc ...

Il me semble important de ne pas cumuler, mais on peut effectivement les re integrer dans l armee apres leur passage comme conseiller. je sais que cela avait ete fait avec debenja et/ou sirius7 quand ils avaient ete maire.

Indirectement on revient à l'idée de suspension...

Demande de transmission

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=7569

Il serait peut être temps j'en ai connu des plus réactif que ca pour demander une démission

Moi je transmets c'est tout

Rhuyzar a écrit:

Moi je transmets c'est tout

c'est normale

Le vote suspendu

proposition de modif de la loi

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.

Un militaire de l'armée de Franche-Comté occupant un des mandats sus-nommés se verra alors assigné à la défense du territoire uniquement, sans sortir de celui-ci. Si néanmoins cette situation ne lui permettait pas d'assurer toutes ses fonctions correctement, il serait alors obligé par son supérieur hiérarchique, le Capitaine, le Prévôt ou le Connétable, de faire le choix entre ses 2 postes, selon les termes décrits ci-dessus.

Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Histoire de ne pas abuser de mes droits d'admin non plus, je mets mon commentaire ici. Je suis contre qu'on vote maintenant pour la réforme de la loi sur le cumul des mandats et je m'explique.

Jusqu'ici on a parlé que de l'armée et aucune "réforme" n'est proposée, juste la supprimer, désolé ça me pose problème car quand on lit le débat il n'y a rien de vraiment général, principalement des exemples personnels

J'ai pas vraiment compris ce que t'as voulu dire, dsl (ça doit être l'heure), tu peux la refaire stp ?

Je peux le mettre en suspend ce vote en attendant que des solutions concretes soient proposées.

On risque de tourner en rond un moment.

Bah moi ce que j'attends (comme vient de le dire Mylena), c'est une proposition concrète des personnes voulant réviser cette loi. Suppression ? Révision ? Alternative ? Là je ne vois que des avis flous et pas grand chose de concret. Pas de quoi lancer un vote en fait

Donc c'est une modif ? Mais sur quelle base de vote partirons-nous ? La proposition de Kiboki ? Une autre, ça me semble toujours assez flou en fait

on peut rediviser ces qq posts et les remettre au bon endroit ?

J'ai supprimé les accès de Kapucine, Thyxia et Piline en attendant que ce débat prenne fin et qu'une décision soit prise. Il va de soi que je préférerais les voir au sein de l'armée mais je sens qu'on est pas encore au bout du tunnel pour cette question et je tiens à ce que la loi toujours en vigueur soit respectée.

Pour en revenir au débat, je trouve la quesiton pas si floue que ça :
- soit on laisse,
- soit on supprime,
- soit on assouplit et ya pas 36 solutions : le militaire qui est maire ou conseiller doit rester dans sa ville ou son comté, à partir de là tout est possible ... d'où la proposition d'assouplissement que j'ai faite en débat public.

Oui sauf que moi quand j'ai vu le vote lancé, ce n'était pas modifier le cumul armée/parlement, mais tous les cumuls

Alors erreur d'inattention ? Ou bien comme je le pense on manque de vraies propositions claires (que certaines personnes ont certainement du énoncer en plein milieu de trois phrases ) et du coup c'est tout flou.

Discute-t-on seulement du cas armée ? De tout les cumuls ? J'ai certes pas envie d'y passer des mois, mais pas non plus envie de me retrouver à devoir voter pour ou contre n'importe quoi

Duncan_Idaho a écrit:

Pour ma part, je pense que le principal soucis vient du fait que les soldats peuvent être amenés à sortir du comté, ce qui est hautement incompatible avec les charges de conseiller ou maire.

Le temps de tout faire, là encore c'est une question de moyens, propre à chaque personne, il suffit que la personne qui éventuellement cumule soit honnête avec elle-même, ou alors qu'il soit aisé de la licencier d'un des 2 postes pour la ramener à la réalité.

Le conflit d'interet, là, je ris doucement. A partir du moment où de toute façon personne n'est impartial en politique comme à l'armée, c'est pas par là que ça ira mieux.

Libérer des places pour les autres, encore faudrait-il que les places à l'armée soient vraiment limitées, ou qu'on ait foule de gens compétents à des postes gradés.


En bref, je serais favorable à l'assouplissement suivant :

Citation :

Parmi les domaines de mandat public :
- conseiller comtal,
- maire,
il est interdit à un Franc-Comtois de cumuler 2 mandats ou plus, sans qu'il choisisse de s'en libérer d'autant qu'il faut pour n'en mener qu'un seul.
Un Franc-Comtois se retrouvant dans une situation de cumul qu'il n'a pas provoqué devra prendre ses dispositions et régulariser sa situation au plus tot. Le periode de cumul ne pourra exceder 7 jours.
Un militaire de l'armée de Franche-Comté occupant un des mandats sus-nommés se verra alors assigné à la défense du territoire uniquement, sans sortir de celui-ci. Si néanmoins cette situation ne lui permettait pas d'assurer toutes ses fonctions correctement, il serait alors obligé par son supérieur hiérarchique, le Capitaine, le Prévôt ou le Connétable, de faire le choix entre ses 2 postes, selon les termes décrits ci-dessus.
Une permission exceptionnelle peut être accordée par vote au Parlement, permission qui peut être retirée par un autre vote du Parlement.

Je ne parle et ne touche qu'au cumul des mandats avec l'armée, pourtant ?
Ou alors qq chose m'a échappé ?

Bah dans le vote ce n'était pas précisé et c'est surtout ça qui m'a interpelé, c'est qu'on y demandait de voter pour ôter ou non la loi de cumuls

A chaque nouveau Parlement on a droit a une proposition de Loi pour supprimer ce cumul .... ce n'est jamais passé depuis le temps et je n'ai pas l'impression que cela ait gene la FC en definitive .... donc pour rejoindre Rhuyzar (si j ai tout saisi), a chaque fois on traite des demandes particulieres mais a la fin tout rentre dans l'ordre non ?

Oui tu as à peu près saisi Vala, bon là en plus il y a un débat public, mais moi je vois aucune clarté, juste un grand fouillis dans la discussion et aucune mise en accord sur quoi voter, quoi changer, quelle proposition concrète...

Débat public, alors pourquoi pas discussion publique.