proposition de loi: destitution du franc-comte

On l'a vu recemment, il n'y a pas de loi pour destituer un franc-comte.
On en est arrivé à des situations comme on a vu avec faross où plus personne ne veut du franc-comte, mais on ne peut le rejeter, d'où conflit, d'où pétage de plomb en public sur la gargote.

Bref, sans refaire l'histoire de qui a attaqué la savoie (c'est pas le sujet ici, merci de ne pas en parler, on a assez de la gargote), l'histoire à prouvé qu'une telle loi manque.
Je propose donc la loi suivante:

Citation :

N'importe quel membre du parlement peut à tout moment lancer un vote spécial pour demander la destitution du franc-comte. A ce moment là, TOUS les membres du parlement sont appellés à voter (sauf le franc-comte).
La destitution deviendra effective si au moins 2/3 des membres du parlement sont favorables à la destitution (soit 12 personnes sur 17 actuellement).

-Pourquoi tous les membres du parlement, Parce que je concidère que pour ce genre de décision grave, tout le monde est concerné.

-Pourquoi 2/3? Parce que sinon avec 50%, au jeu des majorités qui peuvent changer au cours d'un mandat, il deviendrai très facile de destituer un comte et ce n'est pas dans l'interet de la FC.

Il y a 18 personnes au parlement. Sans le comte, seulement 17 votes.
2/3 de 17 ça fait 11.3 donc arrondis au dessus ça fait 12.

Bientôt il y aura un maire de Dole donc un membre du parlement en plus, et 2/3 de 18 ça fait 12. Le compte est bon.

Je pense qu'il faut peut etre une Loi pour destituer un franc-comte, le soucis c'est qu'a un moment donné il a été élu par les 12 conseillers (suffrage indirect).

Si on doit le destituer, effectivement les 2/3 des conseillers devraient etre nécessaire mais pour ajouter les maires, je suis plutot dubitatif ... il suffit qu'un Franc-comte gouverne "bien" et que ceux qui sont élus ne changent pas d'avis ... il suffit qu'a un moment donné les majorités municipales changent pour qu'il devienne destituable, alors qu'aucun évenement ne le justifie.

Franc comte, c'est un poste éprouvant ou l'on fait rarement plaisir à tous ... donc avoir la pression d'etre destituer a tout moment signifie d'etre sous la coupe totale des conseillers : si tu me nommes pas ceci, si tu ne revoques pas untel, je vote contre toi.
Si une loi de destit' doit etre votée, que ce soit qu'avec les seuls conseillers qui auront alors changé d'avis par rapport à leur vote initial.

le fait d'integrer les maires et le représentant de l'église au vote augmente le nombre de votant et donc les 66% sont plus difficile à atteindre.
(66% = 2/3 pour les nuls en math)

Le fait d'integrer tout le monde au vote est un besoin démocratique selon moi.
C'est une façon de s'assurer que le peuple est reellement contre le comte et que c'est pas seulement 1 des 3 listes du parlement qui a changé de camps.

Je ne suis pas d'accord sur le fait que le vote puisse être lancé par un seul conseiller sur un coup de sang.

Il suffit d'un accrochage entre le comte et un conseiller pour que celui-ci par vengeance lance le vote.

De plus, le choix du comte est fait suite à des négociations entre tête de liste, voir liste totalement représentée.
Il serait là aussi facile de revenir sur l'accord fait et dire ensuite qu'on change d'avis.

Non, avant de demander la destitution du comte, acte grave, il faut présenter un dossier clair, argumenté, justifié et sur un motif sérieux. Il faut aussi voir la volonté de plusieurs conseillers pour lancer ce vote.

Mais cela soulève un problème :

Le Comte (et sa/ses secrétaires) gère les débats, un conseil avec 17 personnes. Il doit donc à un moment ou un autre trancher une discussion, voir faire preuve d'autorité.
Or à l'heure actuelle, dès qu'un comte (ou sa secrétaire) fait preuve d'autorité, il est accusé de dictateur, tyrannisme voir totalitarisme.
Les opinions individuelles incitent à la critique facile et à l'agressivité.

Une décision sur une fermeture de sujet, et il y a agression, au lieu de demander tranquillement le pourquoi.
Un bug du forum, et il y encore agression...

Que faire quand pour une fois le comte veut alléger la lourdeur administrative et éviter un vote inutile et qu'il se fait agresser et contredire sur sa décision ?
Comme vouloir à tout pris voter un cumul de 24h pour le cumul de Debenja quand il apparaît dans le débat que tout le monde était d'accord. Il suffisait au comte de conclure et prendre acte.

Ou de vote l'abrogation de lois rendus obsolètes par le code militaire tandis qu'il suffisait au comte de le promulguer (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=6433)
Chose que j'aurai fait si j'étais comtesse, et on m'aurait accusée de quoi ? Tyrannisme ? Dictateur ?
Tandis qu'il s'agit que de bon sens.

Il y a une dérive actuelle au parlement, et ça va en empirant.

Une telle loi peut aller vers des abus, attention aux déviances possibles.


Et que faire contre des conseillers qui malgré les demandes d'attendre, ouvrent des sujets, sans voir parfois que c'est déjà le sujet d'un topic en cours ?
Que dire d'un conseiller qui va systématiquement critiquer le comte dans ses actions car il ne l'apprécie pas ?

Que faire quand c'est l'inverse ? Un comte qui va saquer systématiquement un conseiller car il ne l'apprécie pas ?
Permettre à un comte de virer un conseiller de demander un procès de trahison sans apporter de dossier.

Allez, le sujet est bien plus vaste que la simple demande de destitution du comte.

avec le texte que je propose, 1 seul comte de FC aurait pu y laisser sa place: Faross.

Je ne crois pas que aucun des comtes précédents aurait pu être inquiété (et pourtant, c'est pas les disputes qui ont manqués).
Etant donné qu'il faut les 2/3, je ne pense pas qu'un tel vote soit lancé tous les 4 matins... Le conseiller qui fait ça devra être sur de son coup au risque de se mettre le comte à dos.

Je reflechis à cette loi depuis une semaine et je pense vraiment que c'est une loi qui ne serait que très rarement appliquée, voire jamais.
Elle a juste pour but de juste combler un vide juridique. Vaut mieux une destitution qu'une revolte non?

S'il n'y a pas eu de demande de destitution, c'est peut être aussi parce que la loi n'existait pas ?

Quand on lit le sujet en débat public, on voit la dérive : le comte Faross dérangeait certains qui ont profité de cette histoire pour le lyncher.

La loi est nécessaire, mais doit être assez blindée pour éviter tout abus.
Et être dans les 2 sens : destitution du comte, ou d'un conseiller.

Ce sont 12 personnes qui élisent le Franc-Comte, ça ne peut être que ces 12 personnes qui le démettent, restons logiques.
Ce serait soumettre son poste à trop d'instabilités dûes à des compatibilités d'humeurs changeantes avec les maires et autres qui complètent le conseil en Parlement sinon.

Exemple : 7 conseillers élisent untel comme comte, et 1 semaine plus tard on trouverait un peu trop facilement 12 parlementaires pour le démettre.

De plus, les maires et représentants de l'Eglise n'ont pour l'instant droit de vote que sur les sujets qui les concernent spécifiquement.

Sans parler comme le signale Vala de la pression potentielle que cela lui met, et dont il n'a franchement pas besoin.

Edit : effectivement le débat dérive, je n'en attendais pas moins de son initiateur.

C'est trop facile de destituer un comte si seulement les conseillers votent.

je prends un exemple:

il y a 3 listes: AP, FCC, DFC.
AP et FCC choisissent le repésentant de FCC comme comte.
Ok, un FCC est comte.
1 semaine plus tard, AP change de camps, et rejoint DFC, ensemble ils décident la destitution du comte, ils sont les 2/3, le comte est destitué.

=> trop facile de destituer un comte!

En revanche, si les maires et l'eglise votent, il te faut trouver les voies de 4 d'entre eux pour faire passer ta destitution. C'est possible? Non, difficilement réalisable. A moins que le comte ne fasse reellement l'unanimité contre lui.

Je pense reellement que mon projet de loi est bien foutue.
Je m'imagine mal un conseiller demandant toutes les semaines un vote pour destitution.

Macricri a écrit:

La loi est nécessaire, mais doit être assez blindée pour éviter tout abus.
Et être dans les 2 sens : destitution du comte, ou d'un conseiller.

Ca me semble un peu rude pour le conseiller...
Ok, alors pourquoi ne pas instaurer une clause: "seulement 2 votes de destitutions par mandat ne pourront être effectués"??
Ca évite les abus.

tout à fait, les maires n'ont pas élu, ils ne peuvent destituer
ça semble logique

Il faudrait que les 3 listes représentent à chaque fois 33%, et il faudrait qu'il n'y en ait que 3, etc ...

Et puis, une fois au conseil, les groupes de chaque liste n'agissent plus forcément en tant que groupe uni, ils ont chacun leur décision propre.

Il faut arrêter de penser en liste quand on est au conseil, on est censé travailler en groupe, en équipe, même si on ne peut pas toujours être d'accord.

Vote que des conseillers aux 3/4 soit 9 conseillers sur 12, sachant que le vote du comte vaut pour neutre.


Mais il y a le reste à cadrer, il faut un dossier et pas la simple volonté d'un conseiller.

Macricri a écrit:

Mais il y a le reste à cadrer, il faut un dossier et pas la simple volonté d'un conseiller.

Il me semble que la volonté des 3/4 des conseillers est suffisant.
A monter un dossier avec des preuves de quoi que ce soit, à ce moment là, autant ouvrir un procés pour HT.

Bah oui pourquoi pas

Question : quelle acte exigerait la destitution du comte ?

J'ai lu qu'en diagonale mais je vous propose un truc pour resoudre le pb de la participation des maires au vote: la doubke majorite des 2/3

Ca veut dire 2/3 des conseillers et 2/3 du parlement (eglise et maires compris).

Et ca marche aussi avec 80% ou n'importe quel autre chiffre.

Lucas a écrit:

Ca veut dire 2/3 des conseillers et 2/3 du parlement (eglise et maires compris).

Et ca marche aussi avec 80% ou n'importe quel autre chiffre.

Voilà, lui, il est fort en math! Et tu ensigne pas à l'université? Quel domage!

Bague à part j'aime bien ce systeme. Plus compliqué mais j'aime bien.

que se passe-t-il si trois conseillers seulement veulent voir le comte partir?

vote==> demande rejetée==> comte pas content==> comte va se débarrasser des trois conseillers

ca ne menera celon moi qu'à encore plus de copinage et de quiproquos au parlement

Personnellement je suis contre une telle loi... On croule sous les lois, alors qu'en 1454 c'est surement pas ce qui etait le plus developpé. A vouloir tout régir, non seulement on complique tout, mais on va finir par se retrouver avec des lois contradictoires et ce sera le souk.

Concernant le Comte, il est élu pour 2 mois, que ça plaise ou non ! Il a été choisi et il faut faire avec. Sinon c'est trop facile, on est pas d'accord avec le Comte, hop, on le vire...

Si quelqu'un n'est pas d'accord avec le Comte, ou n'importe quel conseiller, il porte plainte, et la justice tranchera.

Disons que c'est tentant comme Loi mais déja que le pouvoir est pas facile, si on rajoute d'autres épée de Damoclès sur la tete du comte, on se retrouve avec un pouvoir fantoche.

C'est pareil pour virer les conseillers, c'est tentant des fois, mais franchement, c'est mieux qu'ils partent tout seul.

Je pense que ca provoquerait plus de problèmes que ca en résoudrait.

ouais enfin, mettre les 2/3 du parlement contre soit, faut y aller fort quand même!

Je serais plutôt de l'avis de Loic, en certaines situations ça peut se révéler indispensable. Et Comte est un poste bien trop important que pour se permettre de n'avoir aucun recourt légal sur lui selon moi.

Bien sûr, il faut mettre un maximum de conditions pour éviter tout abus.

(Pas le temps de développer plus par contre )

Et sinon, hors sujet, si j'ai fait abroger la loi sur les Lieutenants de Police par vote, c'est d'abord pour respecter la loi, ensuite pour rétablir l'ordre au Parlement (ils voient que ça bouge, même si c'est pas super important, c'est symbolique) et pour terminer, un vote, ça prend 15 secondes à chaque conseiller... Copier coller, ajout du nom et hop on poste.

aujourd'hui ; abrogeons les lois pour respecter les lois

demain, il faudra abroger l'abrogation des lois pour respecter la loi abrogée par erreur.

après-demain, il faudra désigner d'office des conseillers parce que personne ne voudra plus siéger au parlement. Sauf quelques irréductibles masochistes.

Les lois en question étaient rendues caducs par la promulgation du code militaire. Il suffisait juste d'en promulguer l'abrogation
Et ça aurait été légal.

Maintenant, 15 secondes pour voter signifie aussi que le conseiller ne va pas lire le débat d'où provient le vote, or certains ne lisent un débat que lorsque le vote est lancé.

C'est donc du temps en moins pour participer ailleurs.

Citation :

ensuite pour rétablir l'ordre au Parlement (ils voient que ça bouge, même si c'est pas super important, c'est symbolique)

Je suis choquée : est-ce que le seul travail d'un conseiller est de voter ? En quoi c'est symbolique ?
Le comte a quelques prérogatives, est-ce que le fait que le comte promulgue quelque chose seul fait que les conseillers se sentent inutiles ? !

On frise le ridicule.

Macricri a écrit:

On frise le ridicule.

Si tu veux, j'ai des bigoudis ...

Lucas, vient un peu là qu'on règle ça en privé

lothilde a écrit:

aujourd'hui ; abrogeons les lois pour respecter les lois

demain, il faudra abroger l'abrogation des lois pour respecter la loi abrogée par erreur.

on se croirait en Belgique

Cartil a écrit:

Je serais plutôt de l'avis de Loic, en certaines situations ça peut se révéler indispensable. Et Comte est un poste bien trop important que pour se permettre de n'avoir aucun recourt légal sur lui selon moi.

Un comte qui est favorable à une loi sur la destitution du comte, en voilà un qui est bien monté! (monté à l'echelle)
Certains pourraient prendre exemple.

Ca c'est de l'argument constructif !

Si un comte doit être destitué, c'est qu'il a commis un acte de trahison, ça relève donc de la justice.

Si les conseillers ont choisi un "boulet" qu'ils assument leur choix et font avec.
Il est trop facile de venir demander sa destitution en raison de sa façon de gérer Dole.

Bein Macrici, il y a 2 notions differentes en fait:

1) La haute trahison : ca releve de la justice effectivement et la justice peut prononcer la destitution (mais avec une cour d'exception sinon n'importe quel juge pourrait destituer le comte)

2) La motion de censure pour des raisons politiques

Reste a definir si on veut que 1 ou 2 de ces aspects soit presents dans notre droit et ensuite les modalites de chacun d'entre eux

je suis d'accord avec Lucas.
Si le comte fait l'unanimité contre lui, il doit pouvoir être ejecté. C'est mieux pour tous, et c'est mieux pour le comté.

Je le redis, ce genre de loi n'a pas pour but d'être utilisée tous les 4 matins, mais que en cas d'extreme necéssité. D'où le coup des 2/3.
Reunir 2/3 des voies d'un parlement contre un comte, c'est quasi impossible.... sauf si effectivement il est extremement mauvais. Dans ce cas, ça soulagerait tout le monde de pouvoir le virer légalement au lieu de tenter une revolte qui a de grandes chances de se finir par des procés et un gros bordel à la clef.

Contre aussi.

Le Comte il a été élu, aux conseillers a réfléchir avant. Sinon, ils tiendront pas longtemps, qu'ils soient bon ou mauvais, y en a qui seront toujours la pour foutre la merdre et convaincre les autres a rejoindre leur avis...

Et puis ici, c'est le premier cas sur ? 7 ?

[Hrp : si vous mettez ca, ca retira pas mal de rp au jeu...si le Comte est élu pour 2 mois, il peut faire ce qu'il veut, c'est ca qui est amusant au point de vue rp. /hrp]

Hors Sujet a écrit:

Macricri a écrit:

Les lois en question étaient rendues caducs par la promulgation du code militaire. Il suffisait juste d'en promulguer l'abrogation
Et ça aurait été légal.

Maintenant, 15 secondes pour voter signifie aussi que le conseiller ne va pas lire le débat d'où provient le vote, or certains ne lisent un débat que lorsque le vote est lancé.

C'est donc du temps en moins pour participer ailleurs.

Citation :

ensuite pour rétablir l'ordre au Parlement (ils voient que ça bouge, même si c'est pas super important, c'est symbolique)

Je suis choquée : est-ce que le seul travail d'un conseiller est de voter ? En quoi c'est symbolique ?
Le comte a quelques prérogatives, est-ce que le fait que le comte promulgue quelque chose seul fait que les conseillers se sentent inutiles ? !

On frise le ridicule.

J'ai demandé un vote car aucun Comte depuis la nouvelle Charte n'ayant abrogé cette loi, j'ai pensé que c'était parce que personne n'avait pris le temps de voter, je me disais que s'il suffisait de rajouter "loi abrogée" à la suite du topic, quelqu'un l'aurait déjà fait entre temps... Ce n'est nullement une critique envers les précédants Comtes cependant.

Il n'y a pas eu de débat, car la question de savoir si on abrogeait cette loi ne se posait pas. C'était donc bien réellement 15 secondes, les Conseillers ne perdent donc que 15 secondes et peuvent tout à fait participer aux autres débats.

C'est symbolique, je voulais dire que c'était toujours un vote de plus, c'était quelque chose à régler qui l'était. C'est pas grand chose du tout, mais c'est toujours ça. Et ça ne pressait pas non plus donc c'est pas grave si j'ai pas abrogé ça moi même.

En ce qui concerne la destitution du Comte, je suis d'accord avec Loic, si le Comte est un boulet, on va pas se le farcir deux mois et donc pénaliser toute la FC pour les erreurs des Conseillers qui ont votés pour lui. Il faut des restrictions etc, mais il faut pouvoir le virer si jamais il ne fait pas son travail.