[VOTE du 21/10 au 26/10 23h16] Recevabilité des screens msn

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Nous avons décidé que les screens msn ne pouvaient être des preuves recevables.

Veuillez donc trouver ci-joint un article venant s'ajouter à la procédure judiciaire sur.

Citation :

Preuves recevables.

La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

POUR ( 1 ) : Macricri,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Dwiral, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 2 ) : Macricri, Dwiral

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Pinss, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 3 ) : Macricri, Dwiral, Pinss,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Cartil, Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 4 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gandalf01, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 5 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01,

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Sirius7, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 6 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna, Valaraukar

POUR ( 7 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Daresha, Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna

POUR ( 8 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar Daresha

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, McAneyth, Rakovski, Titeluna

POUR ( 9 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar Daresha, Rakovski

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, McAneyth, Titeluna

POUR ( 10 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar Daresha, Rakovski, Titeluna

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch, McAneyth

POUR ( 11 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar Daresha, Rakovski, Titeluna,McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 0 ) :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Gildedcrotch,

POUR ( 11 ) : Macricri, Dwiral, Pinss, Cartil, Gandalf01, Sirius7, Valaraukar Daresha, Rakovski, Titeluna,McAneyth

CONTRE ( 0 ) :

NEUTRE ( 1 ) :Gildedcrotch

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

adopté à la majorité absolue

Citation :

Preuves recevables

La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Voté le 23 octobre 1454, publie le 23 octobre 1454

Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois