[Vote 28/07 au 2/08] De la recevabilité des preuves

Texte actuel :

Citation :

Article 7 : Recevabilité des preuves
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Voté par le Parlement le 23 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 23 octobre 1454.

Amendement à voter :

Citation :

Livre I
Chapitre 1
Article 7 : Recevabilité des preuves
Alinéa 1
La présentation illustrée d'une conversation privée ne constitue une preuve valide que dans le cas où tous les interlocuteurs acceptent celle-ci comme telle. Dans le cas contraire, le Procureur ne peut l'accepter et ne devra pas en tenir compte lors du Procès. Cependant les paroles peuvent être rapportées mais leur véracité sera mise en doute et laissée à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 2
Un témoignage est la preuve orale ou écrite déposée par un témoin sous serment sur le livre des Vertus lors d’un procès ou d’une déposition. Une déclaration qui confirme la véracité de ce que l'on a vu, entendu, perçu, vécu.

Toute personne assistant à une conversation pouvant servir de preuve dans un procès, peut apporter son témoignage. S'il est écrit et authentifié par la gendarmerie (screen), sa véracité ne pourra être mise en doute. S'il est oral, il sera soumis à l'interprétation de la Cour.

Alinéa 3
Si une personne se parjure en apportant un faux témoignage, elle sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre Public.

POUR [0] :

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Salbator, Shenkj, Estelbad

POUR [1] : Salbator

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Bobyzz, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Shenkj, Estelbad

POUR [2] : Salbator, Bobyzz

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Jontas, Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Shenkj, Estelbad

POUR [3] : Salbator, Bobyzz, Jontas

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Kenny78, Shenkj, Estelbad

POUR [4] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, Occorax, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [6] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Alaellyra, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [7] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Agasthène, Decnop, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [8] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, Decnop, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [9] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Fccasper, Katarina, Charlie, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [10] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop, Fccasper

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Katarina, Charlie, _Max, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [11] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop, Fccasper, Charlie_lebrown, _Max

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Debenja, Katarina, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Shenkj, Estelbad

POUR [13] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop, Fccasper, Charlie_lebrown, _Max, Shenkj

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Katarina, Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Estelbad

POUR [14] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop, Fccasper, Charlie_lebrown, _Max, Shenkj; Katarina

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

Artifice


N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Estelbad

Désolé du retard...

POUR [15] : Salbator, Bobyzz, Jontas, Kenny78 , Alaellyra , Occorax, Debenja, Agasthène, Decnop, Fccasper, Charlie_lebrown, _Max, Shenkj; Katarina, Artifice

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :



N'ayant pas encore voté (vote facultatif) :

Nonos, Sacrai, Estelbad

Vote clos, 15 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION