Chartre du CAC et du Maire [A lire et respecter]

Citation :

La charte doit être appliquée par chaque maire entrant en fonction. Elle est affichée dans le bureau du CAC et dans chaque conseil municipal.

La charte statue sur le paiement de la taxe de la foire. Cette taxe peut être prise entièrement par le CAC, mais en aucun cas être demandée aux maires au-delà de ce qui est convenu dans la charte.

Le maire s'engage à communiquer 3 états financiers et l'inventaire de sa ville au parlement : début, milieu et fin de mandat. En cas de défaut, un avertissement serait donné. S'il y a récidive, une amende pourrait être demandée.

Le maire peut désigner un conseiller municipal pour le seconder au bureau du CAC.

Les municipalités se doivent de payer une taxe au comté, tel que défini dans le décret comtal correspondant. (Ici est précisé que les mairies payent une taxe, dans le décret il sera indiqué le montant, les délais et l'éventuelle pondération sans devoir revoter cet article)

Le comté donne aux mairies le droit de lever des fonds sur le territoire de Franche-Comté tel que fixé dans le décret comtal correspondant. Le parlement doit être tenu au courant pour éviter tout abus pénalisant les habitants de la ville concernée.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Les municipalités fixent librement la grille des salaires sauf décret comtal.

Voté le 24 octobre 1454, publié le 24 octobre 1454
Valaraukar, Franc-Comte, au nom du Parlement franc-comtois

Citation :

Charte du commissaire au commerce

1- Le conseil
Il doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

2- Le trio cac – bailli – cam
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leur tâches quotidiennes.

Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.

Toute décision se fera de manière collégiale.

3- Les maires
Le cac se doit aide et assistance auprès des maires.

Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.

La priorité sera donnée par le cac de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Citation :

Charte du maire

Introduction :

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois.
Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible.

Ont accès au parlement les 12 membres du conseil de Franche-Comté, un représentant de l’église aristotélicienne, et surtout les maires des différentes villes de Franche-Comté, leur avis est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.


Domaine parlementaire :

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle.
Le château de Dôle contient aussi des sections qui vous sont réservés pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)

En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part à ces débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes au plus prêt du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville.
Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlements ont étés reconnus capable par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.

Important : Venez y lire les sujets qui vous concernent directement, ils sont remarquables directement par une motion [mairie] dans leur titre.

Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmis eux.


Domaine économique

1- Au parlement :
Le Comté à le devoir de veiller au bien être des francs comtois.
Cela passe par le bon fonctionnement des maires.
Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

Faire un rapport de prise et fin de fonctions: finances, stock (et ce même en cas de réélection).

Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population.

Communiquer également ses stats financières et mandats en court (en particulier ceux protégeant le trésor).

Suivre, participer aux débats concernant les équilibres des filières, population.

En cas d'impôts (rare), indiquer où vous en êtes dans la levée d'impots et son suivi. Les stats financières communiquées indiqueront le montant des impôts récoltés la semaine précédente, et seront récupéré par le comté.

2- Dans la salle de travail avec le cac :
Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoins.

Indiquer vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine.
Penser à informer au plus vite le cac en cas de changement majeur dans ceux-ci.

La raison en est simple : le cac s'arrange pour avoir les produits en avance selon les besoins des villes.
Il lui faut donc prévoir un futur besoin, ou arrêter de stocker.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes mairies en conséquence et communiquer au cac une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché mairie selon l'urgence.

Vos grilles de prix doivent être présenter au cac pour validation. Un decret existe pour ce point. Aussi, avant tout changement, veuillez le consulter.
De même, le conseil peut demander un décret particulier pour un produit comme c'est le cas pour le bois.

3- Transactions :
La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédaire.

La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

Tout ceux-ci peut paraître contraignant. Mais les conseillers ont besoins d'informations pour remplir leur tâches, informations que les maires se devraient de fournir.

Messire Comte

En mon nom propre, de par mon expérience de gestionnaire, je trouve que ces point sont inconciliables :

valaraukar : Charte du maire a écrit:

3- Transactions :
(...)
La taxe est prise en charge par le cac 1 fois par semaine. Ensuite c'est 50-50. Les villes qui le souhaitent peuvent la prendre à leur charge bien sur

Les transactions mairies passent prioritairement par la foire du comté, en cas de commerce intérieur entre mairie par marchand ambulant (MA), informer le CaC.

Il est à mon sens hors de question de payer la taxe de la foire pour une transaction mairie à mairie, et cela même si nous en désirons faire 50 par jour.

En outre, l'obligation suivante ne peut être acceptée sans être assortie d'autres garanties :

valaraukar : Charte du maire a écrit:

Le commerce extérieur est autorisé sous réserve de consultation du cac.
Ceci dans le but d'éviter de vendre des produits nécessaire aux autres villes du comté.
En cas d'accord passé, le cac pourrait fournir des produits à écouler en son nom, ne concurrençant pas l'accord de la mairie.

D'abord, la dernière phrase ne prend pas de sens pour moi, je ne vois pas ce qu'elle peut signifier ou cacher...
Ensuite, le commerce exterieur étant tout ce qui nous reste pour financer le Comté, il est hors de question de risquer de louper des affaires à cause d'une ingérance extérieure.
Enfin, là aussi la taxe devrait être abolie lorsque des marchandises sont cédées par le CaC pour une action commerciale de la mairie - du moment que la mairie a clairement explicité son intention d'exporter les denrées en question.

Hors de question d'avertir le CaC en cas de commerce extérieur c'est de l'ingérence dans les affaires communales. On est assez grands pour savoir qu'on favorise d'abord la Franche-Comté, et en plus c'est plus pratique pour tout le monde. Pas besoin de ce genre d'injonctions

Ou le Comté s'engage à faire du commerce extérieur son cheval de bataille et on collabore, ou il ne le fait pas et dans ce cas on se charge de le faire nous mêmes.

c'est mon avis

Je pense que comme toutes choses, il s'agit d'une ligne de conduite et non d'un dictat, le comté souhaite travailler en coordination avec les mairies, mais je ne doute pas que le comte et le comté comprennent notre besoin d'autonomie et qu'ils ne peuvent tout regenter .

Je clotûre le topic qui l'était deja

Humm, Gundy, la taxe de 50 écus, tu vas vite t'appercevoir que ce n'est pas qu'un effet de manches ; il faut un engagement clair la-dessus, pas une "ligne générale de conduite".

N'oublie pas que les premiers jours, tu es vulnérable à toutes les manipulations verbales...

Mais laissons ce topic clos, du moment que Vala y répond rapidement.