Chartre du conseiller municipal

Anne sortie toute poussièreuse du bureau du droit elle avait enfin trouvé ce qu'elle voulait après des recherches j'aimerai bien que l'on adapte cela notre ville

Citation :

Charte du conseiller municipal


En prenant ses fonctions, le conseiller municipal s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement. le CM de St Claude
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.



Définition

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.

Missions

Le rôle du conseil municipal est d'aider le maire à prendre des décisions dans divers domaines : économie, commerce, sécurité, justice, animation de la vie du village et aides diverses.
Les conseillers municipaux choisissent le domaine dans lequel ils veulent s'investir et transmettent les informations concernant ce domaine au maire en exercice afin que ce dernier puisse prendre les décisions adéquates pour assurer le bien-être de la ville et de ses résidents.

Devoirs

Ayant un rôle déterminant en politique municipale, le conseiller se doit d'exercer une présence régulière au sein du conseil. Toute absence se doit d'être signalée dans la salle prévue à cet effet. Des absences non prévenues à répétition pourront entrainer une radiation du conseiller fautif (imprévu HRP excepté).

Le conseiller est l'interlocuteur privilégié des citoyens. Il se doit donc de s'informer des besoins de ces derniers via pigeon (courrier IG). Le texte composant la missive devra être impérativement soumis à l'approbation du maire avant l'envoi de celle-ci.

Tout conseiller municipal à un devoir de réserve quant aux informations acquises dans l'exercice de ses fonctions.

Oui , il faudrait y adapter le décrêt municipal , qui permet l'éviction de certains CM inactifs

Bonne idée, tu peux y inclure le fait de voter...

je lis, et je repasse après

Citation :

Définition

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le maire en exercice avant ou pendant son mandat afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.

Si on garde ce texte comme base, il faudrait modifier ceci:

Citation :

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le conseil municipal de Saint-Claude en exercice, afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.

La mention "avant ou pendant son mandat" peut être retiré.

Autre point, je préfère le terme bourgmestre que maire.

Voici la charte que l'on avait pour le moment approuvé, et qui serait alors modifiée:

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude

Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.

Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet

oui à part :

Citation :

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre supprimé : avec l'avis remplacé par :avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal, et après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.

par :

Citation :

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre pourra supprimer, avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal et après lui avoir adressé un préavis, lui retirer les accès en cas de non réponse.

C'est ça, sans les balises...

ça, je suis moins pour, disons que les anciens Maires ont un petit plus c'est qu'ils peuvent se rappeler d'anciennes discussions au parlement ou de vieux trucs dans les archives, de plus cela permet d'avoir un stock de membres inamovible pour empêcher un Maire qui réussirai à vider les conseillers, de faire n'importe quoi...

A voir, d'ailleurs, s'il ne serait pas possible de renforcer dans le texte que ceux ci sont inamovibles sauf démission...

Je comprend le principe, il faut juste souhaiter alors ne pas tomber sur un maire vicieux capable de faire démissionner des conseillers et intégrer des gens louches...

Peut être pourrais t'on limiter le nombre de conseillers municipaux à un certain nombre, tel que pas plus que ce que nous avons actuellement ?

Oui 20 est une bonne moyenne surtout quand on voit les actifs plus serait du gâchis

Ok je

Je suis aussi peu favorable à une limitation.

En revanche ce qu'il faudra surveiller c'est l'intégration en masse par un éventuel maire de personnes peu recommandables au sein du CM.
A priori, les anciens conseillers veillent sur ce point puisque chaque entrée d'un nouveau membre est soumis au vote..

starkel a écrit:

ça, je suis moins pour, disons que les anciens Maires ont un petit plus c'est qu'ils peuvent se rappeler d'anciennes discussions au parlement ou de vieux trucs dans les archives, de plus cela permet d'avoir un stock de membres inamovible pour empêcher un Maire qui réussirai à vider les conseillers, de faire n'importe quoi...

A voir, d'ailleurs, s'il ne serait pas possible de renforcer dans le texte que ceux ci sont inamovibles sauf démission...

Je plussoie à 200%.

Que passa si un maire mal intentionné remplace les conseillers par ses sbires? Les anciens, à défaut d'être participatifs, représente ce que les sages étaient aux tribus, l'ultime recours.

Sauf à prouver que ledit-exmaire n'apporte qu'un climat délétere...

Je mettrai un projet lundi avec tout ce qui a été proposé

ça me rappelle, Ober, quelqu'un maintenant que tu m'en parles....

J'ai laissé que ce qui a attrait au conseiller

Citation :

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le conseil municipal de Saint-Claude en exercice, afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.


Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village et les conseillers feront l effort de voter .


Si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village ils peuvent appeler le bourgmestre à démissionner.


Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre pourra, avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal et après lui avoir adressé un préavis, lui retirer les accès en cas de non réponse.


Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village , il peut se faire aussi si le conseiller ou ancien bourgmestre n'apporte qu'un climat délétère en ce lieu ...


Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet

Pour ce qui a attrait au maire se référer a la charte du maire ( Greg a toi de jouer pour les fautes )

Citation :

Le conseiller municipal est un civil ou un militaire choisi par le conseil municipal de Saint-Claude en exercice,

Il y a là un caractère anticonstitutionnel avec la loi comtale qui stipule que c'ets le maire qui propose les conseillers (et non le conseil)

Je pense qu'il faudrait rédiger ça autrement :
Le CM est proposé par le Maire , son entrée est soumise à l'approbation de la majorité des conseillers .

Pourquoi ne pas proposer que les membres du CM peuvent proposer des noms que le Maire mettra au vote s'il l'estime nécessaire ?

Pas faux mon cher je modifie

Citation :

Le Conseiller Municipal est proposé par le Maire , son entrée est soumise à l'approbation de la majorité des conseillers .afin de l'assister dans la gestion de la municipalité. Le nombre de conseillers est laissé à l'appréciation du maire élu par le peuple.


Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).

Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village et les conseillers feront l effort de voter .


Si les conseillers municipaux constatent des fautes pouvant mettre en péril le village ils peuvent appeler le bourgmestre à démissionner.


Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.

La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.

Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.

Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre pourra, avec l'accord de la majorité des votes au conseil municipal et après lui avoir adressé un préavis, lui retirer les accès en cas de non réponse.


Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.

Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village , il peut se faire aussi si le conseiller ou ancien bourgmestre n'apporte qu'un climat délétère en ce lieu ...


Approuvé par le conseil Municipal , le 22 janvier 1459
en remplacement de la Charte de juillet 1456 , amendée en octobre 1458

Pour la municipalité de Saint Claude ,
Le bourgmestre

Tristan_Masselet

Doublon avec la proposition de texte dans l'autre salle découlant de cette discussion... :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36784-refonte-des-decrets-municipaux

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