[justice] Procès lancés par les villages

Je me demandais s'il ne fallait pas réglementer cette fonction. Pour moi, elle est inutile du fait que le prévot doit être informé d'une demande de plainte. Par exemple, en ce moment, Mylena porte plainte contre quelqu'un donc elle lance le procès...Pas de traces à Dole de ce genre de procès. De plus le maire n'est pas forcément qualifié pour lancer un procès et le faire suivre. Quel est votre avis ?

Cela permet aussi de le faire très rapidement, afin qu'il ne quitte pas la vile et la F-C...

Oui mais sans aucun traitement de l'information de la part de la gendarmerie, je trouve ça injuste je trouve. C'est comme si moi je me faisais insulter et dans les deux secondes je lui balance le procès...

On se calme sirius, le procès a été lancé parceque cette demoiselle balançait sur le marché des produits pas chers et en grosses quantités.

J'ai les screens de cette action, et la décision du procès à été decidée non par par moi seule mais après avis de plusieurs membres du conseil ce soir là.

Et avant de le lancer, nous aions verifié si tu etais connecté ou pas.

Même si c'est par rapport a ton procès que je demande des explications, je ne te vise pas particulièrement Mylena.

Je veux juste savoir si c'est bien utile de laisser l'ouverture des procès par les mairies en libre accès.

Sirius, imaginons, je suis maire et je suspecte quelqu'un, je lui lance un procèt afin qu'il reste en F-C. Après enquête, j'ai tord. On le relache donc, et c'est bon

En gros, mieux vos intenter un procèt car on peut toujours l'annuler alors que si il s'est barré c'est trop tard !

D'accord sur ce point mais sur la tracé ecrite à Dole ? Le prévenu n'aura pas de casier... Et le maire regardera t-il le casier de l'accusé avant de réclamer sa peine ?

Cette possibilité doit rester au maire qui l'utilise dans des cas bien précis, mais charge à lui d'ouvrir le dossier à la mairie en parallèle non ?

Une destabilisation de marché est un cas bien précis ? Comment savoir ce qui est un cas bien précis ou non ? Dans ce cas, la maire peut ouvrir un procès pour une escroquerie si ça lui chante...vu que ça se passe dans son village

Sirius7 a écrit:

Et le maire regardera t-il le casier de l'accusé avant de réclamer sa peine ?

Le maire n'a malheureusement aucun accès au casier

Ah bon ? ça me paraît pourtant normal qu'il puisse vérifier les casiers de ses habitants

Macricri a écrit:

Ah bon ? ça me paraît pourtant normal qu'il puisse vérifier les casiers de ses habitants

MERCIIIIIIIIIII enfin quelqu'un qui pense comme moi

J'en avais déjà parler à Cartil pour qu'il propose un projet mais il m'a dit qu'il n'en voyait pas l'utilité (il avait ses raisons et je les comprenais c'est pour ca que je n'ai pas été plus loin), bon il m'avait dit de demander les accès à Vala mais j'oublie a chaque fois d'envoyer un mp à Vala (je ne veux pas déranger Mr le Comte avec une petite requète sans importance )

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dans ce cas, personnellement, je trouve cela normal. Attendons l'opinion de Vala.

Dans le bureau du maire, y a un bouton "intenter un procet" qui permet au maire de faire le travaille du proc tant que ca concerne quelqu'un de son village

Oui mais tous les procès concernent forcément quelqu'un d'un village, logique^^ (sauf les cas de brigandage). Donc je ne comprends pas trop l'utilité...Et je suis d'accord pour l'accès aux casiers pour les maires

Puis je savoir combien de cas par mois vous avez sur les affaires qui on été ouverte par des maires ?

Parlent de ca je dois toujours te donner mon screen Daresha

l'interface pour intenter un procès du maire est le meme que celui du proc.

Oui

c'etait une affirmation sirius pas une question, j'ai été proc et encore qques souvenirs

En ce qui concerne ce proces, Mylena m'avait demandé et j'avais dis OK.

Apres, effectivement, il faut monter un dossier et pour cela il suffit de poster les screens au secrétariat de la prévoté.

Cette option est accessible au maire par conséquent je ne vois pas l'interet de l'interdire, d'autant plus que cela a tjs été bien utilisé. En général, c'est pour les flags de MA indélicat, avant que les gens s'enfuient.

Oui enfin faut pas oublier que les procès des mairies leur coûtent des points d'états, tandis que le comté, niet, donc faut vraiment le limiter aux cas d'urgence ^^

Perso je l'ai jamais utilisé en 5 mandats (quoi déjà mais je rattrape Mylena ) et je pense que je ne l'utiliserai jamais, je laisse ce travail la au proc qui est contacté par le prévot ou l'adjudent

Je ne vois pas l'utilité de ce genre de lien puisque si je contact le proc il devrait lancer le proces dans la journée (si c'est urgent) et donc la personne n'aura pas le temps de quitter la FC si le proces est lancé le jour meme ou il veut quitter la FC

Question de bonne coordination avec l'adjudant

J'ajoute ce sujet en discussion publique et m'interroge :

Ne faudrait-il pas ajouter cette possibilité à la procédure juridique en discussion et préciser que le maire a obligation d'ouvrir un dossier chez le procureur (ou prévot ? cette étape est supprimée non ?)

Je suis ton avis Macricri

Il n'y en a pas

Bon, on intègre donc les maires dans la procédure judiciaire ... ca se passe comment dans les faits : ils lancent le proces et ensuite le procureur reprend la main ? ou alors ils font toute l'accusation et ensuite le juge rend son verdict ?

Ils font tout tout seuls et le juge fait passer le procès comme avec le proc pour ensuite rendre son verdict.

Ok, je note.

Puisque c'est ok, je verrouille et laisse le sujet ici jusqu'au lancement du vote sur la procédure juridique.