[justice] Poste comtal de greffier ou substitut du Procureur

Avec l’ouverture du Cabinet d’Avocats Franc-comtois, il serait vraiment judicieux de créer ce poste maintenant.


Fonctions :

Assurer un suivi des procès pour la gendarmerie, car ça leur ferait plaisir je pense de voir où leurs enquêtes ont abouti.
Placer les différentes plaidoiries et divers témoignages de la défense dans le dossier de la chambre de la cour de justice.
Trier par ordre d’importance les dossiers de procès pour s’assurer un fonctionnement de la justice impeccable.
Il pourrait aussi se charger de la Chambre des avocats, c'est-à-dire occuper le rôle de formateur, d’examinateur, d’intermédiaire entre
les avocats et les inculpés. Etant donné que le greffier/substitut aurait les accès à la Cour de Justice et pas les avocats, il pourrait proposer aux différents avocats diverses affaires pour que ceux-ci puissent contacter l’accusé et lui expliquer la marche à suivre si il veut être défendu.


Champs d'actions :

Toute la cour de justice
Même accès que le trio de la Justice
Ne doit pas empiéter, ni gêner, ni contester le travail du trio de la Justice


Sélection :

Au début de chaque mandat comtal parmi les conseiller, comme n'importe quel poste comtal

En effet ce serait mieux pour toute l'organisation judiciaire, je plussoie cette idée . Je vois pas autre chose à rajouter sur les fonctions en fait, après il faudrait voir pour l'organisation générale, le mode de "recrutement" et peut-être fixer les "limites" de ce poste, ne pas empiéter sur le territoire du Juge et du Procureur.

Pour l'organisation, suffit de lui donner les mêmes accès qu'au proc ou au juge Pour le recrutement, un conseiller motivé et les limites, bah il n'a rien à dire concernant les décisions du procureur et du juge

Tu nous ponds un petit texte officiel avec formules et tout le toutim qu'on puisse passer aux dernières discussions ?

Déjà ?

Pas un truc définitif je pensais, juste un petit rémusé de tout ce qui entoure ce poste, qu'on soit pas obligé de lire dex pages pour regrouper tous les morceaux ça évoluera au fur et à mesure des discussions

Je trouve l'idée plutôt bonne mais je sais pas s'il faut obligatoirement que le greffier soit conseiller. Par exemple en cas de changement de conseil et de nomination d'un procureur débutant dans la justice, le greffier qui serait là depuis plusieurs conseils pourrait le guider et l'aider dans sa fonction. Et puis je ne sais pas si on trouvera toujours un conseiller motivé et assez expérimenté pour endosser ce rôle. Enfin à part ça je ne vois aucune objection ^^

Cela dépend, si on considère que le greffier peut prendre part aux discussions du parlement concernant notamment la justice, alors autant qu'il soit conseiller, mais un greffier non-conseiller c'est intéressant aussi.

Moi je pensais que le greffier n'a pas spécialement besoin d'avoir le droit d'accès au Parlement. Mais bon ce qu'on pourrait faire c'est que le greffier soit conseiller si un conseiller n'a aucun poste et qu'il accepte d'endosser ce rôle, après si personne ne peut/veut le faire, on pourrait envisager que ce soit un non-conseiller.

Et on impose un roulement style tous les deux mois, ou on le fait sur une pèriode plus longue ?

Je pense que ca vaut mieux sur 2 mois sinon ca risque de créer encore des histoires

Sinon rien a rajouté puisqu'on en a deja débattu a l'AP

Person je trouve que c'est mieux que cela soit un conseiller sinon on risque d'avoir des problèmes comme pour le recteur...

Comme je l'ai déja dit, ces taches ont tjs incombées au Prévot, Procureur et Juge, en quoi maintenant cela leur est-il impossible ?

Le prévot presente les dossier.
Le procureur poste son accusation.
Le procureur copie/colle les actes de la defense.
Le Procureur poste son réquisitoire.
Le juge poste son jugement, dossier clos pret a archiver.

C'est pourtant pas sorcier, le juge, prevot et proc peuvent faire tout ca sans qu'on crée de poste en plus.
Quand a l'importance des dossiers, cela n'a pas lieu d'etre, tous les dossiers doivent etre traités dans certains délais, alors bon.

Ok et ces points là ?

Citation :

Assurer un suivi des procès pour la gendarmerie, car ça leur ferait plaisir je pense de voir où leurs enquêtes ont abouti.

Citation :

Il pourrait aussi se charger de la Chambre des avocats, c'est-à-dire occuper le rôle de formateur, d’examinateur, d’intermédiaire entre
les avocats et les inculpés. Etant donné que le greffier/substitut aurait les accès à la Cour de Justice et pas les avocats, il pourrait proposer aux différents avocats diverses affaires pour que ceux-ci puissent contacter l’accusé et lui expliquer la marche à suivre si il veut être défendu.

Ce n'est pas que ça nous est impossible, mais on tente d'améliorer, de proposer de nouvelles idées, et de maintenir une perpétuelle amélioration du service fourni...

Si on peut rendre la Justice plus rapide, et donc plus efficace, pourquoi s'en priver ?

Il manque la partie "verdict apporté dans le dossier", c'est le truc le plus lourd (je trouve), parce qu'il faut tout le temps surveillé les affaires en procès, et voir ou ça en est... Alors bon oui c'est pas dur, mais ajouté à la pile de truc à faire, un peu d'aide serait la bienvenue ^^

Personnellement pourquoi pas, moi je songe à étendre le trio du commerce en y rajoutant des chargés de communications et des commerciaux pour faire valoir nos bons produits.

En gros renforcé le role de la chancellerie pour les rendre plus commerçant ... alors rajouter des sièges à des fonctionnaires pourquoi pas.

ça permettrait surtout d'ouvrir un peu plus le conseil qui l'est deja au parlement et pourrait s'etendre a d'autre personnes ...

pour 2 raisons :
- etendre le travail et se decharger pour orienter un peu plus notre travail de conseiller
- eviter de se retrouver a 12 couillons lorsque dole existera ... on aura une petite ville plus importante avec des fonctionnaires, l'universite.

OK, a creuser alors.

Il faudra définir ses taches exactes et son articulation vis a vis des juges, proc et prevot.
Faudra voir ce qui est possible aussi par rapport aux acces.

Votre premiere proposition est trop étendue car le proc et le juge n'ont plus a rien a faire :p

Le proc et juge restent quand même les pilliers de la justice
Sans eux rien de possible à faire, mais je pense qu'ils encore bcp de boulot devant eux^^et le greffier n'est pas prêt de les remplacer

Personnellement, je trouve ce poste complémentaire avec les notres.

De nos jours, une fois toutes les preuves et conditions nécessaires à l'ouverture d'un procès réunies, celui-ci est lancé. Et cela nécessite de nombreuses manoeuvres, car il faut faire la demande de procès, le procureur doit vérifier le dossier, posté une première fois dans le jeu puis à Dole, ensuite le prévenu doit répondre mais ça peut prendre jusqu'à 48h (pendant lesquels le Procureur doit surveiller s'il a répondu ou non), le procureur doit copier sa réponse à Dole ensuite, il reposte à nouveau avec copie à Dole, prévenu à nouveau avec 48h de délai, ensuite le Juge fait son boulot et l'un des deux doit placer le verdict dans le dossier de la cour de Justice. Le Prévôt ou l'un des Adjudants autorisés doit ensuite recopier le verdict dans le dossier.

Ca fait beaucoup, car rien n'est placé sous délai, et il faut aller vérifier régulièrement ou ça en est. Multipliez ça par le nombre d'affaire en cours (une petite dizaine, mais parfois plus)

Donc ça fait déjà un certain travail par affaire, mais le problème surtout, à mon sens, c'est qu'il y a beaucoup de trucs à vérifier régulièrement... Donc je pense qu'une quatrième tête pensante ne serait pas de trop ^^

Pensante et active surtout à t'écouter Mais étant donné que ce n'est pas un poste codé IG, autant privilégier son travail sur Dole non ? Déja on pourrait lui assigner le classement des verdicts

Ajouter une fonction diplomatique au greffier ?

Pas forcément diplomatique, mais en tant que greffier, elle pourrait prendre acte des acussations "inter duchés" pour les classer dans des archives communes aux autres duchés, ici a dole, ou ailleurs.

Appelons ça le bureau Inter Comtal ou InterPole (HRP : Inter Pol)

Ouais pas con, on allége le taf en déléguant et on optimise le "rendement", je pense que ça va aider tout le monde ça

J'ai mis "elle pourrait prendre", désolé ...
il ou elle hein on est d'accord ...

De bonnes idées

Mais là il va vraiment avoir beaucoup de boulot le pauvre^^

Le comte avait l'air de dire que certaines des tâches qui sont dans le descriptif initial étaient déja remplies par la magistrature actuelle. Si c'est le cas on rajoute pas, on remplace

Oui mais pas le classement par exemple^^

Ah ça, il va pas être nommé à rien faire, mais si personne peut le faire pour le moment, va falloir trouver quelqu'un.

Pour ce qui est de la recherche des antécédants pour les Gendarmes, ça prend 2 secondes, suffit de mettre le nom dans "Rechercher" et d'entrer son nom ^^

Pour le classement des affaires, c'est juste pour aider le procureur à travailler plus vite, mais je suis pas sur que ce soit utile, car lorsque c'est urgent, un simple mp ou une mention "urgent" dans le titre suffit. Je pense qu'on peut compter sur les Adjudants qualifiés et moi même pour ne pas commettre d'abus en mettant "urgent" à tout bout de champ ^^

Mais sinon, il est certain que son travail serait fait essentiellement à Dole étant donné que rien n'est codé. En ce qui concerne les recherches d'antécédants auprès des autres Duchés, je trouve que c'est une bonne idée.

Dites, veux pas etre rabat-joie mais ... il faut proposer au minimum un poste qui soit motivant, parce que franchement, se contenter de classer, archiver sans jamais donner son avis, ca va vite devenir frustant.

Je regarde ca ce WE.

Perso ça me plairait En plus il faut s'occuper des avocats

Oui il gérait toute la partie des avocats, ça risque d'être pas mal quand y en aura beaucoup ^^

Faut juste statuer sur son poste proprement dit : conseiller ou pas ? accès au parlement ou pas ?

Là dessus, je pense que la réponse à ta première question déterminera la réponse à la seconde ^^

S'il n'est pas Conseiller, je ne vois pas pourquoi il aurait accès au Parlement (et donc à la législation) même s'il s'occupe de la Justice.

Tout à fait

Au temps pour moi^^

Donc votre avis ?

Conseiller : accès au parlement.
Pas conseiller : pas d'accès

On cherche a liberer des conseillers on va pas leur remettre le boulot sur le dos ... et qui est "reellement sans poste" ?

Autant ouvrir cela a des "hauts fonctionnaires", ils seront bien sur tenus au secret de l'instruction.

Tu peux écrice cela sur le topic de concordat avec l'Eglise ?

Et comment il sera choisi ce greffier ?

Faisons une proposition au peuple, sinon un ancien de la justice ?
Puisque c'est ce qu'on fait plus ou moins deja ...

2 ou 3 propositions par membre de la justice et on vote ?

Ca me va Pas de postulations libres donc ? On demande qui veut et on vote entre eux ?

Un petit point sur la fiche de poste de ce greffier SVP : que doit il faire exactement. S'occuper des avocats, ca consiste en quoi ?

Son role par rapport au Prévot, Proc' et Juge ?

A-t-on des exigences quand a ses qualifications ?

Un salaire ?

Un salaire ? Et pis quoi encore ? On travaille pour rien nous, mis à part des critiques (et accessoirement le bien de la FC) alors le greffier il se brosse

Mort de Rire ...

Pas de salaires a un fonctionnaire ... je doute qu'il apprécie ...bouah disons qu'on peut toujours lui offrir une médaille s'il travaille bien

une medaille .. ou une place dans l'ordre du dahut!!

Voir meme greffier de l'ordre !!! ... et secretaire personnel du GM ... LOL !

Moi si j'avais le temps de le faire ça me dérangerait pas de l'être sans salaire

Ré ouvert