Bretagne

Citation :: Traité portant sur le statut des ambassadeurs du Grand duché de Bretagne et de Franche-Comté

Article 1:
L'ambassade du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Grand Duché de Bretagne.
L'ambassade de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté .

Article 2-1:
L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté , le Conseil du Grand Duché de Bretagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises .
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Grand Duché de Bretagne, sur les terres bretonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté dans le Grand Duché de Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché au Grand Duché de Bretagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade du Grand Duché de Bretagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 4:
Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne .

Article 5:
Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Signé au Château de Rennes, Grand Duché de Bretagne, d'ar Meurzh 2 a viz Kerzu 1456.

Pour le Grand Duché de Bretagne :

Amalric de Brocéliande,
Grand Duc de Bretagne

Chacha De Guérande
Duchesse du Grand Duché de Bretagne

Aldrahn Von Wittelsbach,
Duc de Créhange,
Ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté.

Pour la Franche-Comté :
Bobyzz de Sparte, Franc-Comte

Debenja von Riddermark, Chancelier

Citation :: Traité de reconnaissance mutuelle et d'ambassade entre la Franche-Comté de Bourgogne et le Grand-Duché de Bretagne.

Nous, autorités Ducales et Grandes Ducales de Bretagne,
Nous, autorités Comtales de la Franche-Comté de Bourgogne,

Désireuses de rapprocher nos deux territoires par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité suivant :

Chapitre Premier : de la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la Franche-Comté de Bourgogne comme une province vassale du Saint Empire Romain Germanique.

Article 2 : La Franche-Comté de Bourgogne reconnaît le Grand Duché de Bretagne comme un État souverain sur son territoire.

Article 3 : La Franche-Comté de Bourgogne s'engage à respecter les droits découlant de la souveraineté bretonne que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.

Article 4 : Le Grand Duché de Bretagne s'engage à respecter les droits découlant de l'autonomie territoriale comtoise que sont le pouvoir de légiférer, le pouvoir d'appliquer les lois, le pouvoir de rendre justice en prime instance ainsi que le pouvoir du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels et ce, dans le respect des lois du Saint Empire Romain Germanique.

Article 5 : Sur fondement de cette reconnaissance commune, les parties en présence s'engagent à respecter la dignité attachée à chacune d'elle.

Chapitre Deuxième : de la reconnaissance des ambassades

Article 1-1:

L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté de Bourgogne.

L'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 1-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne , les autorités du Duché de Bretagne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté de Bourgogne sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dans le Grand Duché de Bretagne, les autorités de la Franche-Comté de Bourgogne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne sur les terres bretonnes.

Article 1-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne commettrait une faute grave, la Franche-Comté de Bourgogne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché à la Franche-Comté de Bourgogne.

Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur comtois rattaché à la Bretagne.

Ce départ aura valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourra plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités provinciales.

Article 2:

En cas de nécessité imminente, le Grand Duc/la Grande Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.

En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/la Franche-Comtesse de la Franche-Comté de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade bretonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté de Bourgogne.

Article 3:

Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne après avoir averti les autorités compétentes.

La Franche-Comté de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne après avoir averti les autorités compétentes.

Article 4:

Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande à condition d'avoir averti les autorités compétentes.

La Franche-Comté de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande à condition d'avoir averti les autorités compétentes.

Article 5:

Si l'une des deux parties signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.

Article 6:

De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.

Le présent traité sera publié par chacun des signataires sur son territoire, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.

Scellé à Nantes le 3 Novembre 1462,

Pour la Bretagne,

Sa Majesté Patate 1er, Grand Duc de Bretagne, Duc de Trégor

Sa Grâce Gwilherm de Harscouët, Duc de Bretagne

Son Excellence Tuatha De Danann, Consule

Scellé à Dole le 16 Octobre 1462,

Pour la Franche-Comté,

Sa Grandeur Louis Arthur d'Ambroise-Ostenmark, Franc-Comte

Son Excellence Néodyme Denfert, Chancelier

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