Bretagne

Pas grand chose à dire. C'est un traité standard même si l'on pourrait imaginer spécifier certaines choses comme l'immunité diplomatique que l'on pourrait situer "dans l'exercice de ses fonctions". Même si la Bretagne s'affiche plutôt du côté du Berry dans la situation actuelle (relation France-Berry très tendues) je ne pense pas que l'on prenne trop de risques avec ce traité. Qu'en pensez-vous ?

Citation :

Traité de reconnaissance mutuelle et d'ambassade entre la Franche-Comté de Bourgogne et le Grand-Duché de Bretagne.


Nous, autorités Ducales et Grandes Ducales de Bretagne,
Nous, autorités Comtales de la Franche-Comté de Bourgogne,

Désireuses de rapprocher nos deux provinces par des liens solides et durables,
Avons rédigé le traité suivant :

Chapitre Premier : de la reconnaissance mutuelle

Article 1 : Le Grand Duché de Bretagne reconnaît la pleine et inaliénable souveraineté de la Franche-Comté de Bourgogne.

Article 2 : La Franche-Comté de Bourgogne reconnaît la pleine et inaliénable souveraineté du Grand Duché de Bretagne.

Article 3 : La Franche-Comté de Bourgogne et le Grand Duché de Bretagne s'engagent à respecter mutuellement et réciproquement les droits découlant de la souveraineté que sont le pouvoir exclusif de légiférer, le pouvoir exclusif d'appliquer les lois, le pouvoir exclusif de rendre justice ainsi que le pouvoir exclusif du recours à la force, sous limite des engagements conventionnels.

Article 4 : Sur fondement de cette reconnaissance commune, les parties en présence s'engagent à respecter la dignité attachée à chacune d'elle et à traiter d'égal à égal.

Chapitre Deuxième : de la reconnaissance des ambassades

Article 1-1:

L'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté de Bourgogne.

L'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Grand Duché de Bretagne.

Article 1-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne , les autorités du Duché de Bretagne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de la Franche-Comté de Bourgogne sur les terres comtoises.

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne dans le Grand Duché de Bretagne, les autorités de la Franche-Comté de Bourgogne peuvent décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Bretagne sur les terres bretonnes.

Article 1-3:

Dans le cas où l’ambassadeur du Grand Duché de Bretagne en Franche-Comté de Bourgogne commettrait une faute grave, la Franche-Comté de Bourgogne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur breton rattaché à la Franche-Comté de Bourgogne.

Dans le cas où l’ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne en Bretagne commettrait une faute grave, le Grand Duché de Bretagne se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur comtois rattaché à la Bretagne.

Ce départ aura valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourra plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités provinciales.

Article 2:

En cas de nécessité imminente, le Grand Duc/la Grande Duchesse du Grand Duché de Bretagne peut exiger le départ de l'ambassade comtoise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Grand Duché de Bretagne.

En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte/la Franche-Comtesse de la Franche-Comté de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade bretonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de la Franche-Comté de Bourgogne.

Article 3:

Le Grand Duché de Bretagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne.

La Franche-Comté de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne.

Article 4:

Le Grand Duché de Bretagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de la Franche-Comté de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

La Franche-Comté de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Grand Duché de Bretagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 5:

Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception du dit courrier.


Article 6:

De l'entrée en vigueur du traité
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la ratification officielle des signataires.

Le présent traité sera publié par chacun des signataires dans sa province, dans le respect des formes prévues par la coutume et la loi en vigueur.

Franche-Comté de Bourgonne ? Pouvez vous détailler ce que cela implique ?

Il s'agit ni plus ni moins du nom exact et complet de notre province, utilisé notamment en hérauderie. Cela n'implique donc rien du tout si ce n'est un caractère plus solennel.

Pour rappel, sur les cendres du Royaume Burgonde naquît notamment le Duché de Bourgogne et le Comté de Bourgogne. En référence à cet état de fait, les Ducs de Bourgogne s'appelaient d'ailleurs "Duc des deux Bourgognes" (les briquets adossés sur le collier de l'Ordre bourguignon de la Toison d'Or, de par leur forme rappelleraient les deux B de ces deux Bourgognes). Ce n'est qu'après des années de conflit plus ou moins violents avec la France que le territoire des Ducs de Bourgogne (qui comportait outre la Bourgogne et la Franche-Comté, la Lorraine, les Flandres et une partie de l'Artois) éclata et donna les provinces séparées que l'on connaît aujourd'hui.

C'est parce qu'elles font partie intégrante de notre culture que sur l'ancien sceau du parlement figuraient, de part et d'autre du lion, deux croix dites de Bourgogne. Ces croix viennent directement des armes burgondes qui comportaient deux bâtons écotés de gueules.
Et finalement, l'Ordre Comtois du Lion d'Or est basé sur l'Ordre de la Toison d'Or originel (l'actuelle Toison d'Or étant purement honorifique) et arbore en souvenir la même devise que celui-ci.

Tout cette histoire commune est pour beaucoup dans la relation d'amitié, bien que parfois tumultueuse, avec la Bourgogne. Et j'ai la faiblesse de croire que pour savoir où l'on va, il faut savoir d'où l'on vient ce qui fait que j'accorde une grande importance à certaines traditions.

Néodyme marqua une pause.

J'eus attendu pareille question de beaucoup de personnes mais de votre part cela m'étonne quelque peu. En tout cas, je suis ravi de vous éclairer sur l'histoire de notre belle province.

merci pour le cour d'histoire sourit

Bien que certainement utilisé en lieu et place, il ne s'agit pas du nom utilisé dans le cadre constitutionnelle.

Dès lors je m'intérrogeais sur le bien fondé de son utilisation.

Qu'importe, ce n'est qu'un point de détails.

Désolée je viens tout juste d'avoir les clés...  je lis le document aujourd'hui et je vous donne mon avis.

C'est un traité type...

Rien contre.. mais quel est l'utilisé d'avoir un traité avec une province.... loin... voir même très loin?

Concernant les marchandises et le commerce, je crois surtout que cela couterai plus cher de l'importer que de le prendre un peu plus cher plus près mais moins cher de transport...

Enfin bref...

S'assoit et écoute comme un bon élève il fait acte de présence il ne sert a rien de parler puisque tout ce qui l'intéressait était proposer et discuter il n'avait pas plus d'intérêt a répété ce que d'autres avaient précédemment affirmées

Alors ?? Rien d'autre à rajouter ?? On est contre ou on est pour ???

J'attends des nouvelles de la Bretagne. Je ne peux pas les obliger à venir quand même.

un retour de a Bretagne ?

Oui, le Consul breton pour la FC est sortie de retraite et a donc repris la place du Chancelier breton.
Je lui ai transmis la demande pour le commerce (en lui demandant de dire à son CaC de vous contacter) et lui ai signalé qu'il ne manquait désormais plus que l'accord de la Bretagne pour signer ce traité.

Par contre dans le conflit France-Berry, la Bretagne prône pour le moment le dialogue et s'est proposée pour servir de médiateur.
La France a, de son côté, mis la Bretagne sous embargo afin de prévenir toute aide logistique du Grand Duché au Berry.

toujours en cours ?

(hrp : désolé du retard, je viens de rentrer d'un GN qui s'est déroulé du 22 au 28)

Oui, oui le traité est toujours en cours de discussion. Le Grand-Duc a accepté, il ne manque désormais que l'accord du Duc régnant.

Dés que la Bretagne a validée, avertissez moi, je validerais aussitôt !

Il faut un vote avant de valider... a moins qu'il ait été fait?

Ah ! J'avais oubliée ce détail. Il faut pas que le vote je crois, faut le débat aussi non ? Ca va encore prendre du temps tout cela...

Le débat est ici peut être juste relancer les parlementaires, ou mettre le traité la bas et dire que débat de 48h ensuite vote.

Habituellement les gens ne causent pas trop en diplomatie

Mais oui il faut un vote