[Justice] Charte des avocats

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »

« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat et il en va de soi, à défendre un accusé.

a. Du fonctionnement et des règles

Tout les « avocat du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont tenu dans un registre à Dole, ils doivent y figurer et pour cela il leur est nécessaire de passer un test qui est identique à tout les candidats. Aucun passe-droit ne sera autorisé sous peine de sanctions.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives sera dans l’obligation de proposer un avocat à l’accusé pour lui permettre une défense appliqué et de surcroît, de permettre à chacun un droit de justice concret.
Un avocat ne se veut pas obligatoire, libre est l’accusé de refuser l’aide de ce dernier. C’est l’accusé qui choisira l’avocat et l’avocat pourra refuser de se charger d’une affaire, c’est son bon droit.

2. Les privilèges accordé aux avocats du « cabinet d’avocat Franc-comtois »

Un avocat a pour privilège de défendre « la veuve et l’orphelin », c’est son unique privilège : lutter en faveur de la justice, c’est-ce qu’il doit garder en tête.
Il est le porte parole de l’accusé, s’il veut tenter une médiation c’est lui qui contacte la gendarmerie.
Aucun salaire ne pourra être versé, sauf si c’est un souhait de l’accusé. L’avocat ne peut demander un salaire, s’il le fait, il sera sanctionné.

Citation :

lutter en faveur de la justice, c’est-ce qu’il doit garder en tête

C'est plutôt lutter en faveur de l'accusé qu'il soit coupable ou non...

C'est clair, c'est au Juge de lutter pour la Justice !

Si l'avocat apprend que le gars a récidivé en connaissance de cause, c'est pas l'information à ajouter devant le Juge !

Oui
Je me relis et je vois des fautes,

"TouS les avocatS"
"sont tenuS"
"à touS les candidats"

Je voudrais aussi rajouter dans l'introduction " cabinet spécialisé dans la défense", c'est une précision importante.

Avez-vous des suggestions ?

Sinon je pense qu'on pourrait procéder aux votes non?

Je pense mais attendons l'accord de mme la Comtesse

Correction de Gilded (les miennes en bleu):

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »


« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

a. Du fonctionnement et des règles


Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus équitable.

Justice plus équitable: Je propose qu'on modifie ce terme, parce que théoriquement, le juge rend une justice équitable ! Le sous entendu n'est peut-être pas approprié... Je mettrais: "une justice plus clémente"

Le mis en accusation peut à tout moment refuser l'aide de cet avocat et se défendre seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois » si celui-ci a été reconnu par le Conseil Franc-Comtois.

Reconnu par le Conseil Franc-Comtois: Je ne suis pas d'accord là dessus non plus, parce que c'est une question de liberté, si quelqu'un veut se faire défendre par un avocat que nous trouvons incompétent ou mal poli (et donc qu'on n'aurait pas reconnu capable), c'est son droit tant qu'il est au courant des antécédants de son avocat non ?

L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser une affaire en justifiant auprès du juge ou du procureur de la raison de sa défection (conflits d'intérêts, membres de la même famille...) mais devra proposer à l'accusé l'assistance d'un autre avocat.



2. Du devoir des avocats


L’avocat se doit de défendre l'accusé en toutes circonstances et de faire en sorte que justice soit rendue ou [color:b6bb=blue:b6bb]et que ses droits soient respectés.
Il est le porte parole de l’accusé, et peut tenter une médiation avant le procés auprès de la gendarmerie.
Aucun honoraire ne pourra être exigé par l'avocat, sous peine de radiation du barreau pour manquement à ses devoirs. Libre au mis en cause de rémunérer ou non ses services.

Citation :

Reconnu par le Conseil Franc-Comtois: Je ne suis pas d'accord là dessus non plus, parce que c'est une question de liberté, si quelqu'un veut se faire défendre par un avocat que nous trouvons incompétent ou mal poli (et donc qu'on n'aurait pas reconnu capable), c'est son droit tant qu'il est au courant des antécédants de son avocat non ?

Dans ce cas, pourquoi mettre :

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »


« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

a. Du fonctionnement et des règles


Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

???

C'est illogique...
Il faut supprimer les "avocats franc-comtois".

A moins que vous n'ayez une explication claire.

Et bien si c'est comme j'ai compris: Delagrâce tente de fonder un "Cabinet d'avocats Franc Comtois", mais rien n'empêche d'autres cabinets parallèles de voir le jour. C'est pourquoi nous tentons d'établir certaines règles, pour ce cabinet, sans pour autant empêcher d'autres cabinets de naitre.

d'accord...
Mais s'ils doivent passer un examen. Ils seront forcdément reconnus par le Comté. Qu'ils s'appellent Avocats franc-comtois ou non !

ce test leur permettra d'adhérer au cabinet et d'y exercer. Ceux qui veulent être des avocats indépendants ne passent pas ce test.

On peux le voter ce texte, non?

Oui je pense aussi.

Il me semble pas mal!
Delagrace avait fait du bon boulot!

Qui prend la releve de delagrace pour gérer tout ca ?

pas envie de voter une coquille vide.

Le prochain Juge ou Procureur peut-être non ?

Sinon Sirius tu as passé ton examen d'avocat !

Si vous insistez^^

Par contre mon cas est assez particulier : je suis procureur et avocat en même temps
Donc rajouter un alinéa sur la suspension du métier d'avocat durant un mandat de procureur ou de juge serait intéressant

J'ajouterai indispensable...

Accuser quelqu'un puis réfuter sa propre accusation me semble...comment dire...illogique !

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »

« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.


a. Du fonctionnement et des règles


Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus clémente.

Le mis en accusation peut à tout moment refuser l'aide de cet avocat et se défendre seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois » si celui-ci a été reconnu par le Tribunal.


L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser une affaire en justifiant auprès du juge ou du procureur de la raison de sa défection (conflits d'intérêts, membres de la même famille...) mais devra proposer à l'accusé l'assistance d'un autre avocat.

c. Cas spécial

Modif Cartil : En cas d'ingérence, un Avocat du Cabinet Franc Comtois pourra demander une suspension de son mandat, à défaut de quoi sa licence pourrait lui être retirée.

2. Du devoir des avocats

L’avocat se doit de défendre l'accusé en toutes circonstances et de faire en sorte que justice soit rendue et que ses droits soient respectés.
Il est le porte parole de l’accusé, et peut tenter une médiation avant le procés auprès de la gendarmerie.
Aucun honoraire ne pourra être exigé par l'avocat, sous peine de radiation du barreau pour manquement à ses devoirs. Libre au mis en cause de rémunérer ou non ses services.

Qu'en pensez vous ?

Sujet non prioritaire pour moi, autant solder les trucs en cours avant de passer a autre chose

Selon moi, ce n'est pas un sujet qui va demander tant de débats que ça donc je vois pas d'objection à le maintenir...

Le texte est quasiment fini en plus...

Le texte me paraît définitif.
Je lancerai le vote dans la journée si personne n'y voit d'objections.

Lançons, lançons

Pas de problèmes

Euh, pas trop fort par contre... Suis un jeune homme très fragile moi !
(comment ça je floode ?)

Oh ! Flooder un topic du Parlement, comment as tu pu ???

Sinon ne t'en fais pas, je te lancerai sur un sol pas trop dur ^^

lol !

Moi c'est ok !

Tout le monde semble d'accord, mais ça fait juste pour passer au vote

"Qui ne dit mot consent", Ta Grâce...
Donc, oui passons au vote !

Oui tout le monde il est d'accord

Oui oui d'accord, votons en espérant que ça passe avant la date fatidique !

C'est parti

Euh...Toujours pas de votes en vu

j'ai lu et je suis pour

on lance ce vote en même temps que celui du GIGC?

Je laisse ce que je voulais dire ici pour pas polluer le parlement :

Les RR et le forum officiel buge chez moi, pas moyen de poster les réquisitoires de deux accusés ça risque d'être trop tard après... Comment je fais ?

tu préviens daresha de ca par un mp ici

C'est Daresha qui décide de passer les réquisitoires à la date qu'elle veut ?

non apes 2 jours elle a loisir de les passer . si dans sa politique elle les passe pour les accusés apres deux jours elle le fer pour toi. mais dans un cas comme dans l'autre, si tu lui donne une raison de ce retard qui est valable telle celle ci elle le passera pas de suite et te laisser récupérer ta connexion RR

maintenant si ele dure troop longtemps fais toi remplacer que ca avance^^

Bah toute façon, Daresha ne sera pas vraiment là avant mercredi soir, donc ça te laisse une chance ^^

elle passera demain quand je la vois je la préviens

Affaire réglée. En espérant que cela ne se reproduira plus

Il y a encore quelques problèmes d'accès à la chambre des avocats :
Les non-parlementaires avocats ne voient pas la chambre, il faut qu'ils y accèdent par le lien direct

Sinon Dwiral tu peux faire l'annonce stp ?

je te l'as fait de suite..

Merci

Bon, exemple parfait à ne pas faire :

* polluer le sujet avec rien ne concernant le débat.
Tu as un bureau pour voir cela avec le juge non Sirius ?

* mélanger une demande/remarque d'admi avec le sujet

* demander une annonce pour un texte dont le vote n'a pas été cloturé, même si tout le monde avait voté. (là, je passe vu mon retard )

Sinon, pour conclure : texte acdepté.