[Enquête - Dole] Plainte contre Ingrid_snekkar : Fraude fiscale & menaces

Bonsoir,

je souhaiterais porter plainte contre Ingrid_snekkar pour fraude fiscale.

Citation :: Ingrid_snekkar : 10,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 14/12/1462
Ingrid_snekkar : 14,00 écus (+7,84 écus de pénalité) avant le 30/12/1462
Ingrid_snekkar : 14,00 écus (+1,54 écus de pénalité) avant le 13/02/1463
Ingrid_snekkar : 14,00 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 26/01/1463

Voici le dernier courrier que je lui ai envoyé et sa réponse.

Lettre de ma part, ce jour :

Citation :: Bonsoir,

J'ai constaté que vous n'aviez pas payé vos impôts.

Je ne peux que vous enjoindre à les payer dans un délai de 5 jours sous peine de subir un procès.

Merci de faire le nécessaire.

Que Dieu vous Garde

Monseigneur Alexandre

Sa réponse :

Citation :: Expéditeur : Ingrid_snekkar
Date d'envoi : 14/02/1463 - 17:10:24
Titre : Re: Impôts

moi toi dire, si toi voiloir or toi pille. Moi or pas toi. Toi mourir si toi voiloir moi or.

Je porte aussi plainte pour menace de mort aggravée à plusieurs titres (élu, membre d'une institution (la mairie et le Parlement), représentant de l'EA et noble (comtois et Impérial))

Citation :: Art 1-1-8 : La menace est le fait de prononcer publiquement ou d’écrire son intention de commettre un acte répréhensible à l’encontre d’un individu, contre sa vie, son intégrité physique ou morale, ses biens ou sa famille. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature contraventionnelle.

Citation :: Art 2-2-2 : La commission d’une infraction contre un élu, un membre d’une institution, un représentant de l’Eglise Aristotélicienne Romaine, un mandataire comtal ou municipal, un noble Comtois ou Impérial, un dignitaire étranger, un enfant ou un membre de sa propre famille est une circonstance aggravante.
Le Juge devra en tenir compte dans le prononcé de la peine.

Dame Harmonie Von Dumb pourra témoigner du fait que ce n'est pas la 1ère fois que la personne prononce des menaces de mort à mon endroit.

Merci

Loquace Nombre de messages : 900 Date d'inscription : 26/10/2011

'' Noble de Breslau '' pas impérial.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Passe son nez par là.

Euh... Vous êtes le premier à la menacer de procès si elle ne paye pas. Elle devrait donc porter plainte contre vous pour les menaces que vous proférez.
De plus, à vouloir porter plainte pour manquement aux impôts, ça vous tuerait de sortir le texte de loi qu'elle enfreint ? Pensez aux membres de la prévôté bon sang !

Comment vont vos chevilles ? Joli cumul Monseigneur, je vois même que la noblesse vous va à ravir. A part déballer pour votre ego de cureton l'ensemble de vos titres et fonctions, juste dire que vous portiez plainte contre elle, en tant qu'Alexandre Farnèse aurait suffi. Mais je vois que vous avez été à la bonne école.

Sinon...

Affiche un large sourire carnassier.

Je l'aime bien cette petite Ingrid, elle a de l'avenir et elle semble très lucide.

Ilays qui trottine une fois devant, une fois derrière, de salles en salles, s'arrête avec lui dans celle-là.

Ah oui on peut la rencontrer ou cette petite ? Je l'aime beaucoup.

Merci pour cette précision, Hadrien, et excusez-moi pour cette méprise, ce raccourci fâcheux.

Il se tourne vers les 2 autres.

Alors, pour commencer et pour votre information,, le fait de dire à quelqu'un qu'on peut le mettre en procès n'est pas une menace au sens du code pénal, puisque la mise en procès n'est pas un acte répréhensible, que je sache, mais un droit.
Je passerais aussi sur l'insulte que constitue le fait d'appeler "cureton" un Archevêque, qui se trouve être aussi un Vice Primat d'Empire.
Enfin, mes titres font que la plainte pour menace est aggravée, si vous aviez lu les textes que je mets en avant, vous le sauriez. Et votre avis sur mes titres ou vos sympathies pour la petite dame, je n'en ai cure.

Je demande à la prévôté de faire son travail. Uniquement cela.

Pour le manquement au paiement de l'impôt, le texte est le suivant :

Citation :: Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

On peut traiter ma double plainte, maintenant ?

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Le brun se tourna vers la blonde et souffla.

Tu as vue, il fait des réponses complètes maintenant, tu vois que la Franche-Comté progresse.

Se retournant vers l'homme en robe.

Oui, enfin ça flatte surtout votre ego Monseigneur, puisque généralement, on dépose une plainte sans faire un déballage comme vous le faites. Mais soit, en tant qu'Homme d'Eglise, n'êtes vous pas censé pardonner votre prochain ? Qu'il est malsain de votre part de la menacer de procès une pauvre femme, je suis outré. Aristote doit se retourner dans sa tombe.

Le Bénoïc s'avança et montra de l'index un passage du texte.

Vous savez lire Monseigneur ? Le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
Voyez-vous, les textes comtois sont tellement modifiés par les conseils qui se suivent, que les phrases perdent leur sens. Le sens donné par cette phrase met en avant les manquements des impôts d'une mairie, non pas d'une personne.

En gros, vous l'avez dans le cul

Il nous parle bien de travers, le cureton, aujourd'hui !

Galecin dans Kaamelott

Alors pour votre gouverne, j’œuvre aussi pour la mairie de Dole, en plus de me défendre personnellement. Pardonner ne signifie pas qu'on ne doit pas faire appel à la justice, mais bien qu'on ne doit pas revenir dessus une fois l'affaire réglée. De plus, au risque de me répéter, je ne menace pas cette dame, au sens du code pénal, puisque exercer son droit d'ester en justice n'est pas un acte répréhensible. Depuis quand méprise-t-on à ce point les gens qui viennent porter plainte ?

En tant que rédacteur du dit code pénal, je peux vous assurer que "le paiement d'impôts" est pris de manière générale, comme un tout différent de la suite. Sinon, pourquoi ne pas dire aussi que la création de pénurie n'est répréhensible que quand il est l’œuvre d'une mairie. C'est idiot.
Il est impensable de limiter la faute de non paiement d'impôts aux seules mairies. Cette interprétation n'a pas le moindre sens.

Je vous demanderais aussi de laisser mon derrière où il est et de me témoigner un peu de respect, je vous prie.

Ben vous êtes mauvais.

Et comme nous sommes bons avocats ...

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

J'espère que vous êtes meilleur dans l'économie que vous l'êtes dans le juridique, car votre texte est dénué de sens pour l'heure, il manque une virgule, voir une précision sur la personne concernée dans le manquement du paiement d'impôt.
Vous êtes curé, nous, membres du barreau de Franche-Comté, le plus simple est que chacun reste dans son domaine.

En gros, allez prêcher la bonne parole au lieu de tenter d'écrire des lois, car là, vous êtes mauvais comme le dit ma blonde.

Sinon, pour vous mépriser, il faudrait déjà qu'on ait accordé une once de respect à votre égard, ce qui n'est pas le cas.

Oh yeah !

Bon, maintenant que cela est dit, je vous demande, vu qu'il ne me semble pas que vous fassiez partie de la prévôté, d'aller emmerder quelqu'un d'autre et de laisser bosser les gens.
Je ne sais ce que vous foutez là, mais, moi, je travaille pour ma mairie.

Ah ben comme je suis bâtonnier et mon cousin ci présent avocat du barreau, il ferait beau voir que vous nous foutiez dehors.
Sur ce, on bosse aussi ... mais pas pour les mêmes.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Mais quel langage Monseigneur, un peu de tenue voyons, un homme de votre stature proférer des mots comme "emmerder", c'est indigne de vous.
Mais pour répondre, euh.... nan on reste là.

Dieu saura me pardonner mon langage. Je saurais faire pénitence pour cela.

Je me demande ce que dirait la justice de vos insultes et menaces proférées à mon endroit, dans votre affiche sur le panneau d'affichage du Château. Me menaceriez-vous de mort dans celle-ci ? Je voudrais être sûr de bien comprendre la portée de vos mots.

Ah ben carrément et moi par mon dessin je soulignais le fait que vous faisiez des pipes en joli mouton, mais pas les san claudiennes.

M'voyeeeez ?!

Maintenant votre procè on l'attend.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Ah, mais Monseigneur a bien compris le sens de mes propos sur le panneau d'affichage, vous avez réclamé il y a quelques mois, ma tête, menacé de mort alors que vous étiez au Parlement. Bien sûr, toujours facile de l'ouvrir en parlement privé.
Mais à la différence de vous, ce que Dame nature m'a donné dans les braies, je m'en sers et je n'ai nul besoin de me cacher derrière la justice pour me défendre.
Ainsi donc, nous réglerons notre différent en lice Monseigneur, et puisque vous ne pouvez user d'arme, nous le ferons avec nos poings.

Non mais c'est pas possible ! Vous pensez pas qu'on a assez du duel Emelyne vs Hadrien's Family ! Faut que vous veniez vous aussi foutre le bordel ici !

Monseigneur, merci pour votre plainte, nous allons enquêter sur celle-ci.

Ex Franc-Comte Nombre de messages : 268 Date d'inscription : 20/09/2014

ecoute puis voulant faire une blague

"Duel Emelyne vs Hadrien's Family" ? Je peux porter plainte contre le prévot pour diffamation ?

sourit taquin.

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Les ténébreux se posèrent sur le prévôt.

Bah on est des professionnels pour foutre le bordel, ce n'est pas comme si vous le ne saviez pas tsss.

Et encore là on a pas d'armée, enfin, pas encore.

Y a pas de diffamation ! C'est bel et bien ce qu'il se passe M'sieur le Comte ! A moins que vous ne vous revendiquez pas de sa famille !

Sourit puis regardant les deux moules à grauffre

Et si vous voulez foutre le bordel ! Faites gaffe à vous ! On n'apprends pas à un vieux sage à faire des grimaces ! Et ce n'est pas pour dire que je suis vieux hein !

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Non, juste vieux, usé et fatigué.

Enfin, tout ça pour ne pas dire périmé.

Regarde Lancelot

Faut toujours que vous veniez foutre votre merde, vous…

Bavard Nombre de messages : 1269 Date d'inscription : 05/01/2013

Et ouai, mais avouez le, on vous manquait.

Adresse un sourire et se colle contre le mur en attendant le montage du dossier.

Monseigneur Alexandre, vous précisez votre délai avant plainte...euh procès...trop aimable.

Je vois que tout le monde a pris ses aises à la prévôté...

Dossier fait

Dossier ingrid_snekkar (Impôts)

Et la plainte pour menace de mort aggravée ?

Gendarme Sweety, pouvez-vous prendre en compte la plainte pour menace de mort?

Merci.

J'étais perdue dans les parchemins...

Dossier fait

Dossier Ingrid_snekkar (Menace)

Monseigneur Alexandre souhaitez vous, pour un arrangement l'amiable, qu'une demande de retrait des menaces soit faite?

Je suis prêt à abandonner ma plainte pour menace si des excuses publiques sont faites et celle pour fraude si la totalité des sommes est payée.

Je ne sais pas ce qu'il en ai pour les menaces, mais elle a payé ces impôts en totalité.

Je demande que la plainte pour cela soit close.

Citation :: Impots

1463-03-07 13:22:21 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 16,66 écus
1463-03-07 13:22:17 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 14,00 écus
1463-03-07 13:22:13 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 18,48 écus
1463-03-07 13:22:08 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 21,00 écus
1463-03-07 13:22:03 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 24,78 écus
1463-03-07 13:21:58 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 19,30 écu

Dossier fraude fiscale archivé

Merci sourit à Gwenael

La contrevenante étant mort étant morte (abandon de perso)

Je suppose qu'on archive ?

oui à archiver merci.

Très bien.

Contrevenant mort : Affaire classée sans suite

Archivage par Noa le 14/04/1463

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