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 [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale

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Alexandre Farnèse
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MessageSujet: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   Jeu 19 Fév 2015 - 22:56

Je porte plainte contre les personnes suivantes, qui n'ont pas payé leurs impôts :

Citation :
Antide : 15,00 écus (+1,65 écus de pénalité) avant le 13/02/1463
Azure78 : 5,00 écus (+2,60 écus de pénalité) avant le 3/01/1463

Voici copie de la lettre que les contrevenants ont reçu le 14 février dernier, donc il y a 5 jours.

Citation :
Bonsoir,

J'ai constaté que vous n'aviez pas payé vos impôts.

Je ne peux que vous enjoindre à les payer dans un délai de 5 jours sous peine de subir un procès.

Merci de faire le nécessaire.

Que Dieu vous Garde

Monseigneur Alexandre

Je n'ai reçu de leur part, ni lettre, ni paiement.

Je porte plainte sur la base de l'article suivant.
Citation :

Code Pénal :
Art 1-2-3 : L’escroquerie est le fait, par des manœuvres frauduleuses, d’arriver à obtenir de quelqu’un un objet ou un acte sans compensation suffisante.
La vente d’un objet à un prix manifestement trop élevé, la spéculation afin de faire monter artificiellement les cours ou pour créer une pénurie, la création d’un groupe économique en vue de la spéculation, l’achat de produits réservés à une mairie ou à une profession en vertu d’un décret, le non paiement d’impôts ou la non remise d’impôts au Comté par une mairie entre dans le champ d’application de cet article.
La peine encourue est de nature délictuelle.

Merci

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gwenael
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MessageSujet: Re: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   Lun 23 Fév 2015 - 15:27


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Alexandre Farnèse
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MessageSujet: Re: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   Mar 24 Fév 2015 - 12:35

Serait-il possible de voir la plainte contre Antide retirée ?

La personne m'a contacté et a payé par don la totalité des sommes dues pour ses impôts, pour 2 levées (l'incriminée et la suivante).

Citation :
24/02/1463 06:39 : antide a fait un don de 33 écu(s) à la ville de Dole.

Merci

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gwenael
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MessageSujet: Re: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   Mar 24 Fév 2015 - 13:28

Je fais le nécessaire, merci Very Happy

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Alexandre Farnèse
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MessageSujet: Re: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   Mar 24 Fév 2015 - 15:18

Merci beaucoup

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MessageSujet: Re: [Enquête] DOLE - Plainte pour fraude fiscale   

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