[AC] TALP (Fraude fiscale):Emmamustang [24/01/1463]

Le 24 Janvier 1463

Sieur Emmamustang a fait l'objet d'une plainte de la maire de Poligny, Dame Heloise, pour non paiement d’impôts.


Preuve:
Selon le registre de la mairie de Poligny, Sieur Emmamustang n' a pas payé son impôt de 9 écus et il a une pénalité de retard de 1,26 écus.


Somme due: 10, 26 écus.

Fiche du Contrevenant:




Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Sieur Emmamustang,

Vous n'avez pas payer votre impôt. Vous faites l'objet d'une plainte. Vous devez aussi une pénalité pour le retard de paiement. Veuillez régler votre impôt de 10,26 écus. Vous avez deux jours pour me contacter et m'informer de votre situation, sinon vous aurez un procès.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dôle.


Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Le 26 janvier 1463.

Suite de l'affaire:

La maire de Poligny confirme que Sieur Emmamustang a payé son impôt.

Non c'est à classer pour arrangement à l'amiable.

le casier ayant déjà été mis à jour, je clos.