[SS] TALP - Fraude Fiscale : Gitanette [17/07/1462]

Plainte est déposée par Dame Héloïse du Val d'Haine, Maire de Poligny, à l'encontre de Dame Gitanette qui n'a pas réglé ses derniers impôts

Preuves :

Citation :

Gitanette : 3,00 écus (+0,69 écus de pénalité) avant le 1/07/1462
Gitanette : 3,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 14/07/1462
Gitanette : 3,00 écus (+1,08 écus de pénalité) avant le 18/06/1462

Soit un montant total de : 10,77 écus

- 9 écus (impôt principal)
- 1,77 écus (pénalités de retard)

Fiche de la contrevenante :

Citation :

Née le 10 Mai 1460
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Poligny
Niveau : 1
Points de réputation : 28
Argent : 1,14 écus
Gitanette possède un culture du maïs et un culture du maïs.

  Casier


Courrier :

Citation :

Bonjour Dame,

Madame le maire de Poligny a déposé une plainte à votre encontre pour fraude fiscale. Il semblerait que vous n'avez pas payé les trois derniers impôts dus à la ville.
Nous vous invitons à vous acquitter de cette dette sous 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au Procureur et un procès vous sera intenté.
Vous aurez dans ce cas la possibilité de solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Sauf mention contraire de votre part, vos courriers seront annexés au dossier monté en Prévôté.

Bien à vous
Gwenaël d'Eyrignac
Major des Maréchaux

Aucune réponse apportée à mon courrier... Il semblerait qu'elle soit morte à réception de celui-ci   

Contrevenant disparu (retranchement) : à classer.

Casier mis à jour, à archiver