[AC - Dole] TALP (Fraude fiscale): Ingrid_snekkar [15/02/1463]

Le 15 février 1463

Dame Ingrid_snekkar n'a pas payé ses impôts. Le maire de Dole a donc porté plainte.

Preuve:
Selon le registre de la mairie de Dole Dame Ingrid_snekkar a des impôts impayé et des retards.


Somme due:72, 64 écus

Texte de loi:

Citation :

Article 1 : Généralités
Conformément au décret du 1 octobre 1457 pris par le maire Lysiane d'Omerach, il est rappelé que les habitants de Dole possédant champ(s) et échoppe ont l'obligation de payer l'impôt auquel ils sont assujettis.

Article 2 : Délais
Un délai de 8 jours est accordé pour le paiement de l'impôt. Au delà de ce délais, une pénalité journalière est appliquée.

Article 3 : Rôle de l'impôt
a/ La mairie étant assujettie à la taxe comtale conformément au décret comtal en vigueur, le maire peut lever un impôt aux fins du règlement de cette taxe.
b/ L'impôt permet également de financer les postes de miliciens utiles à la défense de la ville.
c/ Gérer les fonctionnaires et le fonctionnement de la commune.

Article 4 : Sanctions
Les fraudeurs seront systématiquement poursuivi par la Cour de Justice Franc Comtoise.

Fiche du Contrevenant:


Missive adressée au contrevenant:

Citation :

Bonjour Dame,

Vous n' avez pas payé vous impôts et vous avez des pénalités de retard.
Vous devez à la mairie de Dole 72,64 écus. Veuillez payer vos impôts.
Votre maire vous a informé d'un délai, il vous reste 4 jours avant procès si vous ne consentez pas à payer.
Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat, la liste des avocats est à l'entrée des récents locaux du château de Dole.

Bien à vous

Gendarme Sweety de Vesoul

Casier

Le 15 février

Réponse de la contrevenante:

Ingrid_snekkar a écrit:

Moi pas paye. Si vous voiloir or, vous pille. Moi donne pas moi or. Moi pas peur.

Plainte récupérée en salle d'instruction suite message ci-dessous

Riese a écrit:

Je ne sais pas ce qu'il en ai pour les menaces, mais elle a payé ces impôts en totalité.

Je demande que la plainte pour cela soit close.

Citation :

Impots

1463-03-07 13:22:21 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 16,66 écus
1463-03-07 13:22:17 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 14,00 écus
1463-03-07 13:22:13 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 18,48 écus
1463-03-07 13:22:08 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 21,00 écus
1463-03-07 13:22:03 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 24,78 écus
1463-03-07 13:21:58 : Ingrid_snekkar a payé ses impots pour un montant de 19,30 écu