Je ne peux effectivement les mettre en accusation puisqu'ils ne sont plus en FC. Une simple missive In Gratibus et j'aurai mis l'affaire en procès illico ! Enfin si vous préférez laisser courir les brigands plutôt que de collaborer avec moe, ole vostre choix !
Je propose de mettre toute la bande en Talion comme prévu par nos loy.
Je dépose ici l'acte d'accusation ainsi, s'ils repassent par icelieu, nous serons promptes à les mettre en procès, que ce soy moe ou mon remplaçant.
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*Son altesse, le procureur Oane de Sparte entama son acte d'accusation par un mouvement ample de ses longues manches noires bordés de fourrures et la levée d'un sourcil noir de jais donnant à son opale de porcelaine un air sévère *
Vostre Honneur,
Fiers comtois et comtoises,
L'heure est grave ! Une nouvelle foy, la loy a été bafouée et une hosnette franc comtoise en a faict les frais.
Nous sommes icelieu réunis pour juger Clipper, accusé d'avoir, avec ses complices, brigandé Dame Elvyna Von Riddermark, respectable réserviste de l'ost de Franche Comté. Ces événements auraient eu lieu dans la nuit du 13 au 14 décembre de l'an 1462, sur la route entre Poligny et Dole.
Pour rappel, voici le texte légal prohibant le brigandage dans la législation franc-comtoise..
*Oane présenta le texte à ma dame le Juge.*
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Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Titre I : Des infractions
Chapitre II : Les atteintes aux biens
Art 1-2-1 : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. C'est un trouble à l'Ordre Public.
La peine encourue est de nature délictuelle.
Art 1-2-2 : Le vol avec violence est un vol commis au moyen d’une arme ou avec un acte de violence physique. C'est un trouble à l'Ordre Public.
Tout objet pouvant porter atteinte à l’intégrité physique est réputée être une arme.
La peine encourue est de nature criminelle.
[...]
Chapitre IV : Brigandage : De la procédure du Talion
Art 1-4-1 : Nous considérons que le brigandage est un acte lâche et vil qui voit d'honnêtes citoyens se faire dépouiller sans que la Justice ne puisse leur apporter le réconfort qui leur est du, en conséquence de quoi, nous, peuple franc-comtois, décidons de passer par le fil de l'épée tous les brigands et de leur confisquer tous leurs biens indûment volés.
[...]
Art 1-4-6 : Les modalités du talion :
* Toute personne répertoriée par les services de sécurité comtoises pour méfaits (brigandage, révolte) connus et posant un risque imminent pour le comté ou ses citoyens (brigandages et/ou révoltes sur les villes FC) sous réserve de validation du Franc Comte et du trio sécuritaire.
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*Puis, poursuivant :*
Au total, outre le préjudice physique et moral qu'a encouru la victime, il lui aura été dérobé 85 écus et 6 boules de neige.
La parole est maintenant à l'accusé.
Vous avez le droy de vous faire représenter par un avocat si vous le souhaitez.
*Elle regagna sa place et signa la transcription de sa mise en accusation.*
Faict à Dole, le 4 janvier de l’an de grâce mil quatre cent soixante-trois.
Son altesse Oane de Sparte, Procureur de Franche-Comté
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