Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Le château de Dole :: Cour de justice :: Commission de la Justice
 

 QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral

Aller en bas 
AuteurMessage
casiope
Volubile
casiope


Féminin Nombre de messages : 2641
Localisation : Pontarlier hrp Guyane Française
Date d'inscription : 20/05/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG: casiope
Type de personnage: PJ
QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral Empty
MessageSujet: QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral   QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral EmptyMer 12 Nov 2014 - 12:14
Membres de la Commission Justice,

Cela fait longtemps que nous ne nous sommes vus. Là je demande vos réactions, actions... à ce nouveau code électoral sur le cumul des mandats sortit de "nulle part" en tout cas ce n'est point l’œuvre de nos juristes habituels. A lire ici :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t42982-codex-livre-x-code-electoral#1137926

Merci à Tous !
Revenir en haut Aller en bas
 
QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Codex - Livre X: Code Electoral
» Codex - Livre IV : Code des Collectivités
» Codex - Livre VI : Code de la Prévôté
» [Codex]Livre IV Code des collectivités
» Codex - Livre V : Code de la Grande Armée

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Cour de justice :: Commission de la Justice-
Sauter vers: