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 QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral

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casiope
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MessageSujet: QU'EST-CE CECI ? : Codex - Livre X: Code Electoral   Mer 12 Nov 2014 - 12:14

Membres de la Commission Justice,

Cela fait longtemps que nous ne nous sommes vus. Là je demande vos réactions, actions... à ce nouveau code électoral sur le cumul des mandats sortit de "nulle part" en tout cas ce n'est point l’œuvre de nos juristes habituels. A lire ici :

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t42982-codex-livre-x-code-electoral#1137926

Merci à Tous !

_________________
"Amor patriæ nostra lex"  
Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

Médecin qualifié :
Bases de biologie : acquis.
Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
Chimie de base : acquis.
Premiers secours : acquis

Avocate au barreau de Franche Comté.
Tribun et Chef Maréchal de Vesoul.
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