Le château de Dole

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 taxe des tavernes de Dole

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théodran
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MessageSujet: taxe des tavernes de Dole   Ven 29 Aoû 2014 - 22:55

Bonjour je suis la pour faire entendre une voix d'une absente qui est celle de Dame Ulis.

Elle possède comme vous devez le savoir la taverne la farandole. Et si mes souvenirs sont bon les taxes sont supprimé si la bière y est à 70 deniers. Cette taverne paye ses taxes hors elle ne devrais pas vue que si je ne me trompe pas c'est valable.

Cela fait la 3eme fois qu'elle paye sa taxe et m'a écris pour savoir si c'est lever ou pas.

Cordialement.

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Mousseline
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MessageSujet: Re: taxe des tavernes de Dole   Ven 29 Aoû 2014 - 22:57

Les taxes tavernes sont au gré du comté pas de la ville.

Donc il faudrait voir avec eux.

A moins qu'il y ait un décret municipal mais j'ai pas souvenir de cela.

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théodran
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MessageSujet: Re: taxe des tavernes de Dole   Ven 29 Aoû 2014 - 23:30

Codex franc comtois

Livre II code du commerce et des finance

II code des finances
article 4 : Des exonérations de taxe

§ 4.2. : La taxe sur les tavernes est remboursée de 10 écus pour les taverniers diminuant le prix de la bière à un montant de 0.70 écu la choppe de bière.

Excusez moi je vois donc cela avec le Comté.

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Mousseline
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MessageSujet: Re: taxe des tavernes de Dole   Sam 30 Aoû 2014 - 2:31

Ha oui voila c'est le comté.

Désolée de ne pouvoir faire plus.

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MessageSujet: Re: taxe des tavernes de Dole   

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