[SS] Non paiement de la taxe sur les tavernes - Ignace. [30/08/1462]

30/08/1462

Plainte est déposée par Thomas_sauveur, Bailli de Franche Comté à l'encontre d' Ignace. pour non paiement de la taxe sur les tavernes.

Le Bailli nous fournit le relevé suivant :

Spoiler:

Il s'agit de taxes qui remontent à 1461 (un premier dossier avait été classé pour prescription par erreur).
Le montant dû s'élève donc bien à 100 écus + 105 écus de pénalités

Fiche du contrevenant :

Citation :: Né le 11 Mars 1457
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : ville franche
Village : Genève
Niveau : VI
Voie : Armée
Points de réputation : 110
Argent : 222,24 écus
Ignace. ne cultive ni n'élève rien.

Casier

Courrier :

Citation :: Bonjour Messire Ignace.

Le Comté a déposé une plainte à votre encontre pour non paiement de la taxe sur les tavernes (*). A ce jour vous restez devoir la somme de 205 écus. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser votre situation dans les 48 heures, faute de quoi la plainte sera transmise au procureur

Vous pourrez alors solliciter les services d'un avocat (en contactant le bâtonnier Dame Ilays) pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise

Bien à vous

(*) pour rappel : taxes dues depuis 1461
Si vous ne souhaitez pas que vos courriers soient annexés au dossier, merci de nous le préciser.

Réponse du contrevenant :

Citation :: Expéditeur : Ignace. de Pique
Date d'envoi : 31/08/1462 - 10:51:21
Titre : Re: Courrier de la prévôté - Fraude Fiscale
Tiens, t'es pas mort toi ?

Faudra dire à la prévôté de mettre leurs fiches à jours. Je dois des taxes de tavernes depuis bien plus longtemps que ça. Ca date de la taverne que j'avais ouverte Poligny alors que tu étais maire.Donc je dirais au moins 1459.

Pour les taxes vous pouvez vous les carrer bien profondément là où je pense, j'ai pas l'habitude de les payer. Donc le plus simple pour vous serai de les annuler, ça t'évitera de perdre du temps avec de la paperasse à la con.

L'As

Prolixe Nombre de messages : 512 Date d'inscription : 16/08/2014

Vu à Fribourg le 4 septembre.

Prolixe Nombre de messages : 512 Date d'inscription : 16/08/2014

Vu à Genève le 19 septembre.

En Franche Comté, nœud ou furtif...

je vais voir ça

A Annecy ce jour (coopération)

Vu a Marseille ce jour.

Ne doit plus rien au comté (cf Plainte)

Dossier classé sans suite

Casier mis à jour

Archivage par Noa le 18/04/1463

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