[AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]

21/05/1462

Plainte a été déposée par Messire Alexandre Farnèse, Maire de Dole, à l'encontre de Messire Radzinger, pour non respect de la grille des salaires.

En effet, selon le décret ci-dessous, le plus petit salaire que peut fournir un particulier en échange d'un travail est de 16 écus. Or dans le cas présent, Messire Radzinger n'a réglé que la somme de 15 écus.

Preuve en est le justificatif ci-dessous fourni par le Maire.

Citation :: 21/05 20:59 : Radzinger embauche Lionel.parfait pour 15,00 écus

Décret

Spoiler:

Fiche du contrevenant

Citation :: Né le 20 Février 1461
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 1
Points de réputation : 170
Argent : 24,21écus
Radzinger possède un culture du blé et un culture du maïs

Casier

Courrier

Citation :: Messire,

Vous allez faire l'objet de poursuites devant le tribunal de Franche Comté pour non respect d'un décret de la ville de Dole sur la grille des salaires (Trouble à l'ordre public).
Cette missive a pour but de vous informer que vous pouvez solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise.
Voici l'adresse du Barreau d'avocats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte
Sauf avis contraire de votre part, les courriers seront publiés dans nos dossiers.

Bien à vous,
Gwenaël d'Eyrignac
Major de la Prévôté

Puis-je considérer cela comme un règlement à l'amiable, et donc ne pas lancer le procès ?

Pour moi ce serait oui... il a réglé la différence d'un écu (que normalement le Maire est sensé reverser)

Bien. Reste maintenant à faire savoir au Maire qu'il doit la reverser.

Ce dossier est donc classé pour accord à l'amiable.

Le maire tient absolument a ce qu'il soit mis en procès malgré qu'il ait remboursé

Voyageur Nombre de messages : 17 Age : 22 Date d'inscription : 23/05/2014

Décision en attente. Discussion avec la juge en cours

Voyageur Nombre de messages : 17 Age : 22 Date d'inscription : 23/05/2014

Dossier clos - pas de procès

- l'écu a été reversé
- ce n'est pas un acte de récidive
- le tribunal est assez engorgé comme cela pour ajouter un procès d'un écu. C'est une perte de temps, d'argent et de PE

Casier mis à jour, dossier à archiver

Sujet: Re: [AC] TALP - Non respect grille des salaires : Radzinger [21/05/1462]

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