[VOTE] "le cabinet d'avocats Franc-comtois"

Bonjour à vous tous,

J’avais omis quelques petits détails que j’ai rajouté, merci de relire le texte dans son intégralité avant de l’approuver ou de le désapprouver.

Les discussions ici https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=56686#56686

Nous allons débuter un vote :


Pour ( 0 ) :
Contre ( 0 ) :
Neutre ( 0 ) :


Votants : Delagrâce, Sirius7, Night02, Derec, Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar, Blackdragoon, Leconquerant, Pinss, Lluna, Cartil

Bonne lecture.

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »

« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

a. Du fonctionnement et des règles


Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont tenus dans un registre à Dole, ils doivent y figurer et pour cela il leur est nécessaire de se soumettre à un test obligatoire. Aucun passe-droit ne sera autorisé.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives sera dans l’obligation de proposer un avocat à l’accusé pour lui permettre une défense appliqué et de surcroît, de permettre à chacun un droit de justice concret.
Un avocat n’est pas obligatoire, l’imputé d’un délit peut refuser son aide et réaliser sa défense seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois ».
L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser la charge d’une affaire judiciaire.



2. Les privilèges accordé aux avocats du « cabinet d’avocat Franc-comtois »

L’avocat a un privilège des plus envieux, il défend les accusés. Sa devise « lutter pour que l’accusé ai une peine des plus dérisoires »
Il est le porte parole de l’accusé, s’il veut tenter une médiation c’est lui qui contacte la gendarmerie.
Aucun salaire ne pourra être versé, sauf si c’est un souhait de l’accusé. L’avocat ne peut demander un salaire, s’il le fait, il sera considéré qu’il a failli à ses devoirs, alors il sera destitué de sa fonction.

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Pour ( 1 ) : Delagrâce.
Contre ( 0 ) :
Neutre ( 0 ) :


Votants : Sirius7, Night02, Derec, Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar, Blackdragoon, Leconquerant, Pinss, Lluna, Cartil

Et bien après discussion avec Delagrâce, ça me va !

Pour ( 2 ) : Delagrâce, Cartil
Contre ( 0 ) :
Neutre ( 0 ) :


Votants : Sirius7, Night02, Derec, Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar, Blackdragoon, Leconquerant, Pinss, Lluna

Pour ( 3 ) : Delagrâce, Cartil, Pinss
Contre ( 0 ) :
Neutre ( 0 ) :


Votants : Sirius7, Night02, Derec, Macricri, Gildedcrotch, Valaraukar, Blackdragoon, Leconquerant, Lluna

Désolé.
Mais je ne vote pas, car j'ai fait une (petite) modification du texte qui me parait, de cette manière bien plus officiel.
Mais je n'impose rien.

Citation :

1. « Le cabinet d’avocat Franc-comtois »


« Le cabinet d’avocat Franc-comtois » est une associations de Franc-comtois apte à occuper la fonction d’avocat spécialisé dans la défense.

a. Du fonctionnement et des règles


Tous les « avocats du cabinet d’avocat Franc-comtois » sont dûment enregistrés à Dole et doivent y figurer. Un test préalable sera effectué dans le but de s'assurer de leurs compétences. Ne seront autorisés à exercer que ceux qui auront réussi cet examen.

b. De la mise en relation avec l'accusé.

La gendarmerie, lors de ses envois de missives devra aviser l’accusé de la possibilité de se faire représenter par un avocat. Cet avocat sera habilité à présenter lui-même la défense de l'accusé pour lui permettre une justice plus équitable.
Le mis en accusation peut à tout moment refuser l'aide de cet avocat et se défendre seul ou avec un avocat extérieur au « cabinet d’avocats Franc-comtois » si celui-ci a été reconnu par le Conseil Franc-Comtois.
L’accusé aura la possibilité de choisir l’avocat qu’il souhaite pour soutien à sa cause devant un tribunal. L’avocat pourra refuser une affaire en justifiant auprès du juge ou du procureur de la raison de sa défection (conflits d'intérêts, membres de la même famille...) mais devra proposer à l'accusé l'assistance d'un autre avocat.



2. Du devoir des avocats


L’avocat se doit de défendre l'accusé en toute circonstance et de faire en sorte que justice soit rendue ou que ses droits soient respectés.
Il est le porte parole de l’accusé, et peut tenter une médiation avant le procés auprès de la gendarmerie.
Aucun honoraire ne pourra être exigé par l'avocat, sous peine de radiation du barreau pour manquement à ses devoirs.Libre au mis en cause de rémunérer ou non ses services.

Je suis toujours d'accord avec les modifications de Gilded

Je suis pas d'accord avec certains détails du genre "si celui-ci a été reconnu par le Conseil Franc-comtois.". Quelqu'un a le droit de prendre un avocat extérieur qui ne soit pas reconnu chez nous, si c'est un choix de l'accusé, grand bien lui fasse.
Et je ne crois pas que ce soit le lieu ni le moment pour débattre, voilà.

Je dirais que si, c'est le lieu car je n'ai pas eu le temps de me pencher sur ton texte avant et à mon avis certaines phrases sont mal écrites.
De plus, il y a déjà eu des précédents avec des votes interrompus pour cause de remaniement de texte...
Je ne vois pas pourquoi tu es si pressé de passer ton texte. C'est ton bébé ou quoi ???

Ce que Delagrâce veut dire, c'est qu'il y a un topic dans la salle de travail du Parlement pour ça, et pas dans les urnes ! C'était là qu'il fallait demander des modifs !

Cartil a très bien compris. Je te remercie Cartil, tu est mon porte parole particulier.

Je verrouille le vote, il faut croire que tout le monde n'est pas d'accord sur le texte, nous continuons le débat dans le sujet prév u : j'ai copié la proposition de gilded la bas.

J'archiverai le vote ce soir : il devra être refait intégralement.