Le château de Dole
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 [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]

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gwenael
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gwenael


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MessageSujet: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] EmptyVen 10 Mai 2013 - 14:19
13 Mars 1461

Plainte de la part de la mairesse de Dole, Mousseline, envers Jaofallt qui n'a pas payé ses impôts depuis mi-février.

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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] EmptySam 11 Mai 2013 - 18:28
A Dole
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] EmptyMar 21 Mai 2013 - 11:29
Mort depuis le 15 mai
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] EmptyVen 4 Oct 2013 - 21:16
Si on considère comme un petit délit, il y a prescription.

Le contrevenant étant mort depuis plus de 3 mois ..
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Katarina
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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] EmptyVen 4 Oct 2013 - 21:47
Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :
- Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.

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MessageSujet: Re: [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461]   [Clos - Sans Suite] Fraude Fiscale > Jaofallt [10/05/1461] Empty
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