[SS Dole] Fraude Fiscale > Jaofallt

Sujet: [SS Dole] Fraude Fiscale > Jaofallt Sam 16 Mar 2013 - 18:20

13 Mars 1461

Plainte de la part de la mairesse de Dole, Mousseline, envers Jaofallt qui n'a pas payé ses impôts depuis mi-février.

Plainte:

Spoiler:

Preuve:

Citation :: Jaofallt : 14,50 écus (+4,35 écus de pénalité) avant le 13/02/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+6,23 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+2,46 écus de pénalité) avant le 26/02/1461

Préjudice reçu: 56.54 écus

Fiche du contrevenant:

Citation :: Informations sur Jaofallt

Créé(e) le 20 Décembre 2010
Dernière connexion le 16 Mars 2013
Dernière adresse connue

Pays Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché Franche-Comté
Village Dole
Niveau : 2
Points de réputation : 192
Argent : 7,93 écus
Jaofallt est boucher.
Jaofallt possède un potager et un elevage de cochons.

Casier de Jaofallt

Missive envoyé au contrevenant au 16 mars 1461:

Citation :: Bonjour Messire,

Vous faites l'objet d'une plainte pour non paiement de vos impôts que vous devez à la ville de Dole.

Jaofallt : 14,50 écus (+4,35 écus de pénalité) avant le 13/02/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+6,23 écus de pénalité) avant le 31/01/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+2,46 écus de pénalité) avant le 26/02/1461

Je vous conseille de prendre contact avec moi dans les deux jours, sans quoi, nous lancerons un procès à votre encontre.

Bien à vous,
Allhia, Brigadière de Dole.

Réponse du contrevenant au 16 mars 1461:

Citation :: Expéditeur : Jaofallt
Date d'envoi : 16/03/1461 - 23:59:03
Titre : Re: Impôts non payé
bon ok, chère brigadier,

mais il me semble qu'un paiement a été oublié.

En + je crois avoir fait beaucoup pour la ville, ne serait ce qu'en vendant systématiquement mes produits à la mairie au prix demandés plutot que de spéculer, surtout pendant les périodes d'instabilité que nous avons connues depuis six mois.

Donc je vais commencer à m'en acquitter à partir de la prochaine RAZ, mais la situation fait que je vais avoir un peu de mal à tout payer d'un coup.

A+ si besoin d'autres explications.

Coridialement

Jaoffalt

19/04/1461

Si j'en crois la nouvelle plainte du Maire de Dole en date du 12 avril, confirmée le 17 avril, il semblerait que Jaofallt se soit acquitté de ses paiements en retard puisque cette nouvelle plainte ne porte plus que sur :

Citation :: Jaofallt : 14,50 écus (+2,32 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

21/04/1461

Citation :: Bonjour Messire,

Il semblerait que vous restiez devoir la somme ci-dessous au Maire de Dole en réglement de vos impôts.

Jaofallt : 14,50 écus (+2,32 écus de pénalité) avant le 6/04/1461

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au réglement à réception de ce courrier faute de quoi un procès serait lancé à votre encontre.
Sauf avis contraire de votre part, tous nos échanges de courriers seront inclus au dossier.

Bien à vous,
Gwenaël, Major de la Prévôté

Citation :: Expéditeur : Jaofallt
Date d'envoi : 21/04/1461 - 23:36:12
Titre : Re: Impôts
et chère maire,

je fais le max comme je l'avais promis, donc ça vient

Très cordialement

07/05/1461

Citation :: De:Gwenael
A:Claya
Posté le:Aujourd'hui à 11:05

Sujet:Plainte - Impôt

Bonjour Claya

Est-ce que vous pouvez me dire si Jaofallt s'est acquité de son impôt en retard (voir dossier Ici) et si nous pouvons classer la plainte ?

Merci par avance de votre réponse

Bien à vous
Gwen

Citation :

De:Claya
A:gwenael

Posté le:Aujourd'hui à 11:43

Sujet:Re: Plainte - Impôt

bonjour Gwen,

votre courrier tombe bien, aujourd'hui est jour de relance et plainte pour les impayés.
voici ce que me dit mon registre.

Citation :: Jaofallt : 14,50 écus (+5,94 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+1,59 écus de pénalité) avant le 6/05/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 19/04/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+7,83 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

bien à vous

Claya

Citation :

Bonjour,

Il semblerait que vous ne vous soyez toujours pas acquitté de vos impôts auprès de la Mairie de Dole. Le Maire contacté ce jour m'indique que vous êtes redevable de la somme de 77,42 écus.

Citation :: Jaofallt : 14,50 écus (+5,94 écus de pénalité) avant le 6/04/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+1,59 écus de pénalité) avant le 6/05/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+4,06 écus de pénalité) avant le 19/04/1461
Jaofallt : 14,50 écus (+7,83 écus de pénalité) avant le 24/03/1461

Nous vous laissons 24 h afin de régulariser, faute de quoi nous nous verrons contraints de faire parvenir votre dossier au procureur.

Bien à vous.
Gwenaël
Major de Franche Comté

10/05/1461

Pas de réponse au courrier, pas de paiement auprès de la mairie

demande de procès

Sujet: Re: [SS Dole] Fraude Fiscale > Jaofallt Dim 17 Mar 2013 - 4:00

Réponse du contrevenant

Mise à jour du dossier

Ajout courriers

Sujet: Re: [SS Dole] Fraude Fiscale > Jaofallt Ven 4 Oct 2013 - 21:48

Conformément à la règle de prescription des dossiers :

Citation :: - Dossiers de petits délits de 3 mois révolus: clôture et archivage

Cloture et archivage.

Pour quand la mise à jour du casier ?

Vous remarquerez que Allhia n'est pas au service actif, alors elle à surement oubliée avant de quitter.

Et y a pas de gendarme ou brigadier actif dans les parages ?

Passant par là

Casier mis à jour.

Faut-il écrire au maire pour qu'il supprime les impôts ?

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