Barreau de Franche-Comté

Citation :

Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Citation :

Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

J'adore "permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction ...
En l’occurrence Gregor ne figure pas dans cette liste et n'est donc pas affiché en prévosté et en gargote..."

Là je joue sur les mots !

sur la politique interne du barreau, certes, et tu as raison, mais vois tu dans ce même texte que le parlement donne au barreau le pouvoir d'être les seuls avocats de FC valable ?

bah, il n'y a pas plus d'usage d'avocat du barreau...ceci dit, il est écrit quelque part que le poste d'avocat n'est pas protégés... je sais plus où

Je vais chercher, qui cherche trouve il parait !